Un syndic était aussi gestionnaire d'appartements pour le compte de bailleurs. A ce titre, et non pas en tant que syndic, il détenait des procurations qui lui assuraient 50 % des voix aux assemblées générales.

Que faire ?

Rien. Il n'y a rien à faire…

Cordialement,

Augustin

Le SNP a écrit :

Toute vraie comptabilité a pour but de fournir des comptes exacts et contrôlables.

En Belgique, ce double objectif est pleinement et facilement atteint en appliquant les prescriptions de la loi comptable du 17 juillet 1975 et de ses arrêtés d'exécution.

En copropriété, alors que toutes les entreprises du pays appliquent les règles officielles, les syndics se distinguent fâcheusement par un salmigondis comptable dommageable pour tout le monde et qu'eux-mêmes ne savent même plus démêler. C'est ainsi que des millions s'évanouissent. Le contrôle est impossible et personne ne peut certifier que les comptes publiés reflètent exactement la situation financière de l'ACP ni que le budget et les décisions sont fidèlement exécutés.

Aujourd'hui, aucune obligation comptable d'aucune sorte n'est imposée aux syndics. Ils peuvent même ne pas tenir de comptes du tout, comme cela se voit assez souvent. Cette absence de toute obligation comptable est d'ailleurs justifiée dans certaines plaidoiries que les juges de paix écoutent avec beaucoup de complaisance.

Cordialement,

Augustin.

Le syndic n'est ni commettant ni entrepreneur.

Le syndic est l'organe de l'ACP. Un organe n'est jamais indépendant.

C'est d'ailleurs pourquoi, en tant qu'organe, les honoraires du syndic ne sont pas soumis à la T.V.A.

Evidemment, si les honoraires du syndic sont soumis à la T.V.A, alors il n'est plus organe. Légalement, il ne serait plus l'organe de l'ACP puisqu'il serait indépendant.

Cordialement,

Augustin