Pour moi, cet article est contraire et abusif en ce qu'ili contrevient aux dispositions de la convention primale qui prévoit toute une série d’actes intervenant après le départ (forcé ou non) de l’occupant : état des lieux de sortie (pas encore fait en raison de l’état du bien), dans un délai de deux mois : transmission des décomptes.

Je vais suivre le conseil qu'il m'est donné de rencontrer mon notaire qui pourra m’apporter effectivement un soutien juridique car effectivement, il est concerné par ce problème.

Je pense aussi à faire constater les dégâts par un huissier même si la visite effectuée avec l’AIS me paraît suffisante ; d’autant plus que j’ai transmis des photos dès que j’ai eu l’accès au bâtiment (j’ai profité de la présence du chauffagiste pour y accéder).

Merci pour vos avis

Je ne reviendrai pas sur cette histoire, j'essaye plutôt d'avancer.
Comme dit antérieurement, je vends pour acheter autre chose et je préfère mettre mon argent et mon énergie dans ce projet là. Il s'agit d'un bel et spacieux appartement que ma compagne et moi-même occupons déjà. Celui-ci est situé dans un quartier huppé comme vous dites. On ne peut pas en dire autant pour ma maison; ce qui explique que de  toutes manières je ne pouvais pas espérer un loyer mirobolant. Partant de cette catégorie de loyers, j'aurais de toutes manière eu une clientèle à problèmes.

Compte rendu de visite

Bonjour à toutes et à tous,

Je reviens vers vous suite à ma réunion avec l’AIS.
Le débat a bien entendu tourné au niveau de la définition de ce qui était de l’usure/vétusté d’une part et des dégradations du fait de la locataire de l’autre part.

L’ais considère qu’étant donné la durée d’occupation l’usure des peintures est normale. De mon côté je considère que si la locataire avait occupé le bien en bon père de famille nous n’en serions pas arrivés là. L’AIS se retranche derrière la difficulté à accéder au bien. Je ne partage qu’à moitié ce point de vue ; en effet le droit de visite peut s’appliquer via une autorisation du juge.

Quant aux dégradations elle sont légions et de deux types :

    1. dues au fait de la locataire :
    2. humidité dans garage, buanderie suite à aucune aération alors que je l’avais stipulé dans la annexe au bail, les murs du garage n’ont pas été nettoyés ;
    3. portes de placards arrachées ;
    4. portes et tiroir de la cuisine arrachées ;
    5. wc cassé (réparé entre temps) ;
    6. murs abîmés (réparés entre temps par l’AIS mais non repeints),
    7. ampoules et néons manquants (garage, cuisine, salle de bain),
    8. carreaux cassés,
    9. clenches manquantes,
    10. vannes thermostatique manquantes ;
    11. radiateurs living et cuisine rouillés suite à séchage de draps sur ces derniers ;
    12. fuites dans la toiture de la véranda non signalées avec pour conséquence une dégradation du mur ;
    13. non entretien du jardin avec pour conséquence l’envahissement de plantes invasives comme la renouée du Japon ;

Dues à l’AIS :
étanchéification de l’appuie de fenêtre de la véranda non réalisée dans les règles de l’art et à l’encontre de mes recommandations (voir annexe)

A cela, il convient d’ajouter une panne de la chaudière alors que je pensais que tout était en ordre suite à la venue du chauffagiste mercredi dernier.

Soit beaucoup d ‘éléments.
Aussi, elle m’a proposé de revenir vers moi avec, d’une part, une proposition de calendrier d’intervention et, d’autre part une proposition financière.

Clairement, l’AIS n’est pas en mesure d’effectuer ces travaux, elle n’a pas les moyens humain ni le temps.
De mon côté, j’estime qu’en raison des manquements de l’AIS, la règle des 6 mois de loyer est insuffisante. En outre, je considère que la garantie locative doit aussi être mobilisée.

Merci pour votre réponse,

Je suis pleinement conscient de cette limite de 2.500 €. C’est la législation mais, dans de certains cas j’imagine qu’il y ait un courant jurisprudentiel permettant de relever cette dernière.

Le but de cette visite demandée par moi-même dans un esprit de conciliation est d’atterrir et d’éviter blocage et crispation qui ne mènent à rien.

Mon notaire désire absolument visiter le bien même avant travaux, c’est lui qui se chargera de la promotion et de la vente.

Quant à la présence de mon assureur, il est là à plusieurs titres : témoin, défense de mes intérêts analyse des infiltrations d’eau de pluie.

Je sais bien que les tâches d’humidité ne sont pas couvertes, il s’agit d’une conséquence très connue du comportement des occupants. Afin de prévenir ces désagréments j’avais bien stipulé dans un document annexé au bail qu’il fallait absolument aérer pour éviter la condensation.

Bonjour Monsieur Deckers,

Le cas échéant, je me ferai remettre une clé APRES avoir fait le tour du bâtiment cet après-midi en compagnie des représentants de l'AIS. Cette visite après nettoyage a pour but de constater de manière irréfragable les dégâts ainsi que de s'accorder sur la liste des travaux de réparation ainsi que de leur prise en charge.
Ainsi, l'AIS ne pourra prétendre que c'est moi qui aurai abîmé mon bâtiment.

Par ailleurs, j'ai déjà envoyé des photos desdits dégâts; j'ai pu avoir accès au moment où le chauffagiste faisait l'entretien. Ce qui a suscité mon ire et ma réaction assez franche vis-à-vis de l'AIS.

Pour terminer, c'est moi qui ai provoqué la tenue de la réunion ce mercredi au vu de l'inertie de l'AIS.

Au niveau de la clé vu ce qui précède et l’avis de  Himura, je trouve tout à fait normal de disposer d’une clé moyennant une explication de ma part. Remarque importante, suite à l’expulsion de la locataire, l’AIS a remplacé les barillets.

J'en profite pour vous remercier quant à la qualité de votre forum et de ses intervenants.

Cela va de soi, les précaution seront les mêmes que pour les visites de biens faites par des agents immobiliers.

Merci de me donner vos impressions quant à la clé que j'ai demandée :-)

Le bail a été signé entre la locataire et moi-même dans le cadre de la convention qui me lie à l'AIS.

Dans un de mes mails, j'avais attiré l’attention à l’AIS  sur le problème de différence de durée entre le mandat, renouvelable tous les 3 ans et le bail dont la durée avait automatiquement basculé vers un bail de 9 ans.

Via ce courriel, je m’estime prémuni contre ce problème.
D’ailleurs, l’avenant à la convention règle en partie le problème. Sauf que, j’ai considéré comme abusif le fait que ce mandat prenait fin lorsque la locataire avait quitté les lieux. Ce qui dérogeait au prescrit de la convention de base.

Chers tous,

Je constate que vous remuez ciel et terre pour m'aider et je vous en remercie. Beaucoup d'informations ont été échangées et je dois les digérer.
Comme je l'ai dit à Panchito, j'essaye de mettre à disposition les documents; malheureusement, je n'y arrive pas.
Ici, j'ai rendez-vous sur place avec le président de l'AIS qui m'a avoué que c'était la catastrophe au niveau des directeurs passés et actuels.
Ils sont conscients des manquements. Première chose.

Partant de là, je garde mes atouts en mains que j'utiliserai si nécessaire après la visite de mon bien afin qu'ils sortent du bois.
Je serai accompagné, de mon courtier d'assurances et le cas échéant de mon notaire qui va instruire LA VENTE. Il n'est donc plus question d'une location. Je dois vendre ma maison pour pouvoir acheter un bien que j'occupe actuellement.

Les étapes accomplies :

1. expulsion de la locataire :-) FAIT
2. nettoyage de la maison fait ce vendredi et ce jour; ce qui était conditionnel à la visite de mercredi (fixé par moi)
3. visite du bien ensuite de laquelle, l'AIS s'acquittera des nombreuses réparations non résultant d'une usure locative normale
4. seconde visite avec état des lieux scrupuleux et remise des clés
5. vente du bien avec éventuellement homestaging à convenir avec le notaire qui agira en tant qu'agent immobilier pour réduire le délai

Pour en revenir à mon choix de travailler avec une AIS, simplement que l'habitation aurait nécessité de trop gros aménagements pour convaincre un locataire classique.

Merci encore

Dans le cadre du mandat c'est effectivement l'AIS qui a fait le nécessaire et c'est à ses frais qu'elle est allée en justice; a mandaté un huissier,....

L'état des lieux a été signé par la locataire ainsi que par le représentant de l'AIS et a été annexé au bail qui y fait référence.
En ce qui concerne le délai, l'AIS l'explique par les restrictions COVID-19, ce qui est un peu facile. En effet, une personne de l'AIS était présente le jour de l'expulsion et au vu des dégâts, j'aurais du être immédiatement averti. On m'a simplement dit que c'était très sale, ce à quoi j'ai répondu que ce n'était pas mon problème, convention à l'appui.

A l'heure actuelle, l'état des lieux de sortie n'a pas encore été fait et ne sera rédigé que lorsque les travaux nécessaires auront été effectués par l'AIS ou un de ses sous-traitants.