Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion

Qui est le locataire? L'AIS ou le locataire?

Si c'est l'AIS qui est le locataire avec droit de sous louer c'est à l'AIS de vous rendre tout en bon état.
Si l'AIS est un intermédiaire qui vous a amené le locataire et que vous avez signé le bail avec le locataire, vous ne pouvez rien réclamer à l'AIS...

En clair,  relisez vos contrats!

Alors, l'AIS à fait son job, et à vous de vous débrouiller avec votre locataire.

Mais relisez quand même votre contrat avec l'AIS...

C'est l'AIS qui a procédé à l'expulsion en obtenant dans un premier temps un jugement via une requête formée par un avocat de son choix.
Là aussi, le jugement aura été signifié par un huissier choisi par l'AIS et il en aura été de même pour l'expulsion qui a été faite en présence outre de l'huissier, d'un représentant de l'AIS.
Tout ceci dans le cadre de la convention qui nous lie.

Vous avez échappé à l'application de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 du Gouvernement wallon suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires, ainsi qu'à celle d' autres arrêtés suivants  dont le plus récent suspend les expulsions domiciliaires jusqu’au 8 juin 2020

Peu importe, à mon avis, que les dégâts trouvent leur origine dans le mécontentement du preneur suite à la réception d'un avis d'expulsion.

Je partage votre avis, cependant, ce ne sera peut-être pas le point de vue de l'agence.
En outre, nous dépasserons la limite contractuelle de 6 mois de loyers (2500 €) quant aux frais de remise en état.

Ce n'est pas clair.

C'est également la conclusion à laquelle j'étais arrivé dans le passé.

https://forum.pim.be/topic-290543-etat- … age-1.html
https://forum.pim.be/topic-284809-agenc … age-1.html

Si les affaires mentionnées dans ces 3 posts séparés sont une et une seule location, cela éclaire pas mal de chose, et il y a beaucoup de réponses qui peuvent être données.

Mais est-ce une et une seule affaire?

Louer à une AIS est déjà à la base une décision qui ampute largement vos revenus locatifs, mais vous prive en outre du choix de vos locataires. Dans une copropriété, cela peut amener de vrais problèmes... la clientèle des AIS étant souvent constituée de gens d'une culture différente.

Le seul petit avantage qui peut contrebalancer tous ces inconvénients est la sécurité du (maigre) loyer reçu soit la garantie d'être payé régulièrement et la caution de l'AIS qui reste responsable des dégâts locatifs. De tous les dégâts locatifs.

Ceci implique que le bail est normalement conclu avec l'AIS qui sous-loue sous son entière responsabilité.

Traiter avec une AIS et signer le bail directement avec leurs allocataires ne comporte QUE des (nombreux) inconvénients. Il existe réellement des bailleurs qui acceptent cela ???  J'ai peine à y croire. Mais si oui, pourquoi si ce n'est par simple masochisme ?