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#461 Re : Copropriétés forcées » sinistre sous franchise qui paie? » 04-10-2019 09:55:54

BMCTools a écrit :

Si c'est un problème sur la machine à laver, c'est la RC Familiale de son propriétaire qui doit intervenir

le courtier de l'assurance incendie de l'immeuble me répond ceci:
"...Il faut que le propriétaire ayant subi les dommages fasse appel à sa protection juridique en privé qui fera le nécessaire auprès de l’assurance du tiers et s’il n’en possède pas, c’est alors à lui-même de faire les démarches."

#462 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

luc a écrit :
max11 a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Suite à plusieurs plaintes, le promoteur a désigné un sous traitant pour colmater l'origine des infiltrations. Sans succès, le problème se répète dès qu'il pleuve.

Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas...et le problème persiste. Que feriez-vous dans ce cas précis?

Ce n'est pas le syndic qui va résoudre le problème de l'infiltration....
Il peut bouger comme il veut, si l'AG ne lui permet pas d'aller plus loin que simplement répercuter vos plaintes (ce qu'il a fait puisque le promoteur a fait faire des travaux pour "colmater l'origine des infiltrations").
A t'il la possibilité de faire des dépenses pour "bouger" : prendre un expert pour chercher l'origine des infiltrations, engager un avocat pour mettre en demeure le promoteur, assigner le promoteur pour faire nommer un expert judiciaire (que l'ACP devra pré-financer), ....

Facile de dire que le "syndic ne bouge pas"  mais, vous les CP, quelle latitude lui donnez vous pour bouger alors qu'il sait qu'un groupe a été constitué pour le remplacer à la prochaine AG  ???

@MarcoBrux
Il vous faudra passer par la case expert judiciaire.

Exemple concret: Mon ACP (construction de 1975-1980) la refusé de réparer le petit défaut (descente de l'eau pluviale non conforme) de construction des terrasses en 1986, essayé de le réparer en 2002-2012 en donnant plus plus d'attention au bon marché (en 2002 - faillite de l'entrepreneur en 2003) et puis (2004-2007) les commissions secrètes. Maintenant l'AG se trouve en face du fait que les terrasses réparés (30%) sont mal réparés et le reste devient aussi pourrie. En tout des frais énormes qui vont rendre obligatoire de passer par la case "prêt".

Grace à l'AR du 12.07.2012 la comptabilité devra refléter (par l'inscription obligatoire des dettes estimés dans le mode "worst case") le coût des travaux à faire, sans pouvoir postposer l'inscription dans un fonds de réserve. Donc le décideur avance pro rata les frais estimés (budget) de sa décision durant l'année de la décision. Ce qui implique que l'acheteur connait les frais du présent qui ont été postposés et peut en tenir compte. Principe: "le décideur paie"

Le comble est que si en 1986 l'AG de mon ACP avait tenu compte de l’avis des experts indépendants (en tout trois dont un judicaire) on avait évité les frais énormes de 2002-2012 et les frais à venir.

Suggestion:
Il ne faut pas colmater l'eau qui infiltre, mais il faut chercher son origine.   Par où passe l'eau pluviale ? Faites les expertise durant ou juste après une drache belge.

Refuser de réparer une fuite chez un "opposant" peut avoir un effet négatif pour l'immeuble.

Cherche le défaut en commençant au toit, réparez et ne laissez pas pourrir. Vous allez le payer très cher si vous postposez la solution du problème. Vous avez besoin d'un expert indépendant qui ne cherche pas augmenter le chiffre d'affaires de sa firme, mais qui veut résoudre des problèmes.

Merci Luc pour les suggestions, si j'ai bien compris l'AG a intérêt à se réunir et prendre ces décisions que le syndic exécutera?

#463 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

max11 a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Suite à plusieurs plaintes, le promoteur a désigné un sous traitant pour colmater l'origine des infiltrations. Sans succès, le problème se répétè dès qu'il pleuve.

Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas...et le problème persiste. Que feriez-vous dans ce cas précis?

Ce n'est pas le syndic qui va résoudre le problème de l'infiltration....
Il peut bouger comme il veut, si l'AG ne lui permet pas d'aller plus loin que simplement répercuter vos plaintes (ce qu'il a fait puisque le promoteur a fait faire des travaux pour "colmater l'origine des infiltrations").
A t'il la possibilité de faire des dépenses pour "bouger" : prendre un expert pour chercher l'origine des infiltrations, engager un avocat pour mettre en demeure le promoteur, assigner le promoteur pour faire nommer un expert judiciaire (que l'ACP devra pré-financer), ....

Facile de dire que le "syndic ne bouge pas"  mais, vous les CP, quelle latitude lui donnez vous pour bouger alors qu'il sait qu'un groupe a été constitué pour le remplacer à la prochaine AG  ???

L'AG lui a donné mandat pour désigner un expert ( pas l'avocat)
Non il ne sait pas qu'un groupe a été crée pour le remplacer! c'est le conseil qui l'a crée

#464 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

GT a écrit :

Et comment le nouveau syndic résoudra-t-il le problème d'infiltrations d'eau ?

en mettant la pression sur le promoteur NON?

#465 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :
PIM a écrit :

Si le syndic ne fait pas son boulot.... changer de syndic (oui, je sais, c'est vite dit)

c'est prévu mais uniquement en Juillet prochain. En attendant ça coule toujours !!!


Je suppose que le mois de juillet correspond au mois au cours duquel se tiendra l'AG annuelle.
Autrement dit, malgré les affirmations relatives à la prétendue inertie du  syndic, il n'est pas question de le révoquer prématurément.

Exact, je parlais de l'AG ordinaire. le révoquer n'est pas aussi simple, AG Extraordinaire, indemnités contractuelles et surtout la dernière AG a décidé de créer un groupe de travail pour choisir un nouveau syndic( établir une liste, les rencontrer et enfin proposer 2 ou 3 à l'AG)...Ici on cherche une solution pour remédier aux fuites continues et divers désagréments...le plus rapidement possible:)

#466 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas...et le problème persiste.

Et le conseil de copropriété dans le cadre de sa mission de surveillance du syndic a-t-il pris l'initiative de lui demander au syndic à prendre connaissance et copie de toutes pièces et documents relatifs à sa la gestion de celui-ci ou intéressant la copropriété en ce qui concerne la problématique énoncée ?

Et oui, parfois il faut que le conseil se déplace dans les bureaux du syndic .

Les contacts avec le syndic s'inscrivaient-ils ds ce cadre ?

Le syndic rend compte de sa mission lors de l'AG .

A ma connaissance pas le conseil mais bien certains copropriétaires. A vérifier

#467 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

GT a écrit :

Une mise en demeure n'est pas un avertissement ou un rappel.
Et le syndic n'est pas nécessairement un avocat.
Elle s'inscrit dans une phase précontentieuse et sa rédaction ne s'improvise pas.

Que faire , dans un premier temps ?
Qu'un nombre suffisant de copropriétaires demandent au syndic de convoquer une assemblée générale ayant pour objet la consultation d'un avocat qui les conseillera et adressera le cas échéant une mise en demeure au promoteur.
Après mise en demeure, la sanction de l'absence ou du retard dans la correction du défaut ne pourra être qu'une procédure contentieuse, acceptée en assemblée générale.

Ce n'est pas l'expert choisi par l'ACP qui résoudra le problème.

Je ne me fais guère d'illusion. Lorsque les copropriétaires entendent le mot "avocat" ou l'expression "procédure judiciaire", ils sont moins enthousiastes.

Autrement dit que le syndic demande au promoteur de remédier au problème
la proposition me paraît effectivement adéquate sauf que les proprios préfère éviter l'AGE

#468 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

PIM a écrit :

Si le syndic ne fait pas son boulot.... changer de syndic (oui, je sais, c'est vite dit)

c'est prévu mais uniquement en Juillet prochain. En attendant ça coule toujours !!!

#469 Re : Copropriétés forcées » sinistre sous franchise qui paie? » 04-10-2019 09:55:54

grmff a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

Suite à un sinistre( machine à laver: infiltration d'eau vers l'appartement d'en dessous). les dégâts sont sous le montant de la franchise donc pas intéressant de le déclarer à l'assureur.
Ma question: Comment indemniser le sinistré? facturer la totalité des frais de réparation au responsable du sinistre?et à lui de voir avec son assurance vie privé? ou une autre solution existe?

bien à vous

Le responsable est responsable. Sa responsabilité est limitée à ce qui n'est pas remboursé par l'assureur, généralement la franchise. Certaines copropriété ont des franchises très élevées parce qu'elle ont de nombreux sinistres. En ce cas, il me semble que la franchise qui reste à charge du responsable est la franchise "normale" (200-250€) et le reste reste à charge de la copropriété comme "frais d'assurance".

Si le sinistre est plus faible que la franchise, c'est le montant des frais réels qui est à charge du responsable.

que voulez-vous dire par " le montant des frais réels". dans le cas en question, la franchise est volontairement fixée par la copropriété à 900€( déjà indexée) et les dégâts liés au sinistre sont évalués à 450€.

#470 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas...et le problème persiste. [

Qu'attendez-vous concrètement du syndic ? Qu'il bouge . Mais précisément ?

Par exemple:
- mettre en demeure le promoteur de remédier au problème( le syndic est le représentant de la copro)
- répondre aux plaintes des habitants et les informer( il n'a répondu à personne)
- faire appel à un expert( conservation) si le promoteur ne bouge pas
etc etc

#471 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

luc a écrit :

Syndic désigné par le promoteur ?
PS j'avais aussi envie de lancer un pavé, mais j'en ai trop.

Bonjour Luc,
Et oui...hélas, c'est bien le cas!( syndic désigné par le promoteur)
j'ai oublié de rajouter:
    - Année de construction: 2017
    - Statuts mis en conformité avec la loi de  2018
    - sur Bruxelles(1000)

#472 Copropriétés forcées » sinistre sous franchise qui paie? » 04-10-2019 09:55:54

MarcoBrux
Réponses : 8

Bonjour,

Suite à un sinistre( machine à laver: infiltration d'eau vers l'appartement d'en dessous). les dégâts sont sous le montant de la franchise donc pas intéressant de le déclarer à l'assureur.
Ma question: Comment indemniser le sinistré? facturer la totalité des frais de réparation au responsable du sinistre?et à lui de voir avec son assurance vie privé? ou une autre solution existe?

bien à vous

#473 Copropriétés forcées » Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable? » 03-10-2019 13:20:44

MarcoBrux
Réponses : 24

Bonjour,
J'ai remarqué que le forum est calme:) je lance un pavé dans la mare:).

Dans une récente résidence, l'eau s'infiltre régulièrement dans les cages d’ascenseurs depuis sa construction ( 2 ans) et ceux-ci tombent en panne à chaque fois( cage devient une piscine).

Suite à plusieurs plaintes, le promoteur a désigné un sous traitant pour colmater l'origine des infiltrations. Sans succès, le problème se répétè dès qu'il pleuve.

Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas...et le problème persiste. Que feriez-vous dans ce cas précis?

PS: Luc, si tu lis le message, il s'agit bien d'une coprop de plus de 20 lots, syndic professionnel, compta en partie double, réception définitive n'a pas encore lieu etc etc:):)

merci 'avance pour vos contributions

#474 Re : Copropriétés forcées » Arriérés sans justificatifs » 24-09-2019 20:51:09

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Toutefois, je me pose des questions au sujet des responsabilités?( ancien syndic ou syndic actuel)?

La question posée porte sur un problème de responsabilité.
La responsabilité des  syndics entrant ou/et sortant pourra éventuellement être retenue si l'association des copropriétaires a subi un préjudice.
A ce stade rien ne prouve que l'ACP est préjudiciée. A-t-elle subi un préjudice de 18.500 € ? Un juge a-t-il décidé que la prétention de l'ACP visant à recouvrer ce montant était injustifiée ?

La question, dans le cas concret, me semble prématurée.

GT: l’intéressé m'a répondu ainsi:

"Il y a divers points à l'origine de ces charges, ce sont des montants inexacts, majorés, comptés deux fois, pour des travaux, pour l'ascenseur, que le propriétaire conteste systématiquement, mais il a beaucoup de mal à faire valoir ses droits, même devant le juge de paix, car la matière est complexe et les avocats pour se défendre sont très chers, tandis que les procédures prennent beaucoup de temps..."

Je n'en sais pas plus mais étonnant que le juge de paix ne trouve pas une solution!. J'ai répondu que si le juge de paix n'y arrive pas, je ne vois pas d'autres solutions!!

Un avis?

#475 Re : Copropriétés forcées » Arriérés sans justificatifs » 24-09-2019 20:51:09

bg1000 a écrit :

18.000 € / 10ans /12 mois= 150€/mois ce n'est pas rien comme 'litige'.

Le problème y a t'il litige, contestation de la somme ou bien c'est des cotes part de travaux exemple réfection du toit et copro au rdc ?

BG

BG, je lui poserai la question pour plus d'information sur l'origine de cette dette

#476 Re : Copropriétés forcées » Arriérés sans justificatifs » 24-09-2019 20:51:09

Je ne connais pas la situation exacte.

la question m'a été posée et me suis dit que ça risque d'arriver à tout un chacun surtout que la Loi précise que les pièces doivent être conservées et transmises au syndic suivant etc

Je me demande également si l'approbation des comptes par l'AG exonère le syndic d'apporter la preuve de ce qu'il réclame?

#477 Copropriétés forcées » Arriérés sans justificatifs » 24-09-2019 20:51:09

MarcoBrux
Réponses : 13

Bonjour,

Une connaissance m'a transmis un message. Je le partage avec vous pour avoir vos avis et commentaires. Personnellement, je pense que:
-  toute charge réclamée doit pouvoir être justifiée,
- que les pièces doivent être conservées 10 ans
- et enfin que la non-transmission des décomptes et de l’entièreté de la comptabilité par l'ancien syndic n'exonère pas le syndic d'apporter la preuve de ce qu'il réclame!
Toutefois, je me pose des questions au sujet des responsabilités?( ancien syndic ou syndic actuel)?
voici sa demande:

" Un syndic d'immeuble a-t-il le droit de réclamer des d'arriérés de charges (ici, on parle de 18.500 € !) à un copropriétaire alors qu'il ne possède pas les pièces comptables qui justifient ces postes, car il a "hérité" de la comptabilité du syndic précédent".

le syndic a répondu de la sorte au copropriétaire en question:

« Pour le solde de réouverture de [...]. J'ai les pièces comptables que le syndic [le syndic précédent, donc] est légalement dans l'obligation de me remettre : les bilans, le détails des postes bilantaires, les récapitulatif de frais, etc. Mais je n'ai pas les décomptes individuels (ce qui est courant dans la passation des informations) [est-ce exact et légal ?]. Je peux donc vous dire le solde de [...] mais pas ce qui justifie ce solde [!!!]. De plus, comme les comptes ont été approuvés, je ne peux pas les modifier sauf décision d'AG. De plus, je n'ai pas les archives de toutes les années comptables que [...] contestent. Trouver des erreurs présumées et non identifiées dans un résumé de comptabilité sur plus de 10 ans est comme recherche une aiguille dans une botte de foin.»
Merci pour vos avis

#478 Trucs et astuces bricos » recherche soc mantenance ventillation » 09-09-2019 22:41:55

MarcoBrux
Réponses : 0

Bonjour,

Pourriez-vous me conseiller ( en MP) un prestataire sérieux et compétent pour l'entretien et la maintenance de notre système de ventilation de type C? ( entrée d'air naturelle et évacuation par extraction mécanique  ).

Merci d'avance
Cordialement

#479 Re : Copropriétés forcées » Décompte eau incorrect suite erreur relevé. » 06-09-2019 09:26:17

rexou a écrit :
MarcoBrux a écrit :

- je partage votre raisonnement: la soc doit recalculer le prix de l'unité et refaire les décomptes.

Ce n'est pas un raisonnement, c'est du délire !

Deux options simples :
1. ne rien faire si la période non couverte par le compteur actuel et comptabilisé n'est pas vraiment significative -moins de 3 mois par exemple)
2. comptabiliser la consommation au prorata : si conso relevée de 100 sur 6 mois ----> facturation forfaitaire de 200 (et si les décomptes sont déjà envoyés, correctif à imputer sur l'année suivante)

Pas la peine d'en faire un fromage !

Au vu des faibles montants en jeu, il n'est pas raisonnable (version soft pour dire que c'est parfaitement stupide!) d'envisager de recalculer, refaire les décomptes et envoyer des notes de crédit (en centimes sans doute) à tous les CP. Perte de temps et perte d'argent pour tout le monde !

Tout dépend des montants en jeu, je suis d'accord, on n'a pas cette information. j'ai eu le cas dans ma résidence( oubli la dernière facture de gaz). Techem a refait un nouveau décompte sans aucun problème ni contestation. il suffit pour eux de modifier un chiffre dans leur système. ainsi le décompte correspond à la réalité!!

#480 Re : Copropriétés forcées » Décompte eau incorrect suite erreur relevé. » 06-09-2019 09:26:17

bg1000 a écrit :

Bonjour


J'ai un appartement mis en location et il y a eu une erreur dans le décompte de l'eau.
C'est Caloribel - Techem qui s'occupe des décomptes.
La gestion des compteurs et des vannes d'arrêt est privative.
Suite à des travaux dans l'appart, il a fallu remplacer une vanne d'arrêt, coté colonne de distribution.
Remplacement fait par le chauffagiste de l'immeuble, celui-ci me signale que le compteur n'est plus en état, je contacte le gérant qui me dit que c'est privatif! et qu'il ne faut pas passer par caloribel. Je fais remplacer et je communique les indexes:
Fin de vie du compteur et index du nouveau compteur.
Je reçois le décompte et je vois que seul la consommation du nouveau compteur est pris en compte.
Ceci est même mentionné par une remarque automatique dans le décompte de techem.
Je demande une correction au syndic et il me signale que ce sera fait le trimestre prochain.

Je reçois le décompte et je constate que j'ai une mention en frais privatif : rectificatif du décompte d'eau avec simplement un montant.

Que fait dans ce genre de cas ?
Je ne suis pas comptable, mais ma consommation a été payée par les 'pertes' par tous les copropriétaires par une augmentation du prix unitaire.
Dans ma logique, il faut recalculer le prix unitaire en faisant la somme des relevé de tout les compteurs, ensuite calculer les consommations individuelle et faire la balance.
Il doit y avoir à mon sens le même montant en note de crédit pour tous les copropriétaire.

Quelqu'un a déjà vécu ce genre de problème.

Bien merci


BG

- il a fallu remplacer une vanne d'arrêt, coté colonne de distribution: souvent si la vanne est avant le compteur, elle est commune s'elle est après le compteur, elle est privative.
- pour le compteur, il faut voir que dit l'acte de base, souvent ils sont loués à la soc qui fait les relevés...
- d'après moi, le fait de rectifier le décompte ne doit pas être facturé par la soc ni en privatif ni à la copropriété, la soc est payée pour ça d'autant plus que l'erreur vient de chez elle!
- je partage votre raisonnement: la soc doit recalculer le prix de l'unité et refaire les décomptes.

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