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Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable?

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 432

Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable?

Bonjour,
J'ai remarqué que le forum est calme:) je lance un pavé dans la mare:).

Dans une récente résidence, l'eau s'infiltre régulièrement dans les cages d’ascenseurs depuis sa construction ( 2 ans) et ceux-ci tombent en panne à chaque fois( cage devient une piscine).

Suite à plusieurs plaintes, le promoteur a désigné un sous traitant pour colmater l'origine des infiltrations. Sans succès, le problème se répétè dès qu'il pleuve.

Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas...et le problème persiste. Que feriez-vous dans ce cas précis?

PS: Luc, si tu lis le message, il s'agit bien d'une coprop de plus de 20 lots, syndic professionnel, compta en partie double, réception définitive n'a pas encore lieu etc etc:):)

merci 'avance pour vos contributions

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 432

Re : Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable?

GT a écrit :

Et comment le nouveau syndic résoudra-t-il le problème d'infiltrations d'eau ?

en mettant la pression sur le promoteur NON?

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 432

Re : Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable?

max11 a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Suite à plusieurs plaintes, le promoteur a désigné un sous traitant pour colmater l'origine des infiltrations. Sans succès, le problème se répétè dès qu'il pleuve.

Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas...et le problème persiste. Que feriez-vous dans ce cas précis?

Ce n'est pas le syndic qui va résoudre le problème de l'infiltration....
Il peut bouger comme il veut, si l'AG ne lui permet pas d'aller plus loin que simplement répercuter vos plaintes (ce qu'il a fait puisque le promoteur a fait faire des travaux pour "colmater l'origine des infiltrations").
A t'il la possibilité de faire des dépenses pour "bouger" : prendre un expert pour chercher l'origine des infiltrations, engager un avocat pour mettre en demeure le promoteur, assigner le promoteur pour faire nommer un expert judiciaire (que l'ACP devra pré-financer), ....

Facile de dire que le "syndic ne bouge pas"  mais, vous les CP, quelle latitude lui donnez vous pour bouger alors qu'il sait qu'un groupe a été constitué pour le remplacer à la prochaine AG  ???

L'AG lui a donné mandat pour désigner un expert ( pas l'avocat)
Non il ne sait pas qu'un groupe a été crée pour le remplacer! c'est le conseil qui l'a crée

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 432

Re : Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable?

luc a écrit :
max11 a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Suite à plusieurs plaintes, le promoteur a désigné un sous traitant pour colmater l'origine des infiltrations. Sans succès, le problème se répète dès qu'il pleuve.

Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas...et le problème persiste. Que feriez-vous dans ce cas précis?

Ce n'est pas le syndic qui va résoudre le problème de l'infiltration....
Il peut bouger comme il veut, si l'AG ne lui permet pas d'aller plus loin que simplement répercuter vos plaintes (ce qu'il a fait puisque le promoteur a fait faire des travaux pour "colmater l'origine des infiltrations").
A t'il la possibilité de faire des dépenses pour "bouger" : prendre un expert pour chercher l'origine des infiltrations, engager un avocat pour mettre en demeure le promoteur, assigner le promoteur pour faire nommer un expert judiciaire (que l'ACP devra pré-financer), ....

Facile de dire que le "syndic ne bouge pas"  mais, vous les CP, quelle latitude lui donnez vous pour bouger alors qu'il sait qu'un groupe a été constitué pour le remplacer à la prochaine AG  ???

@MarcoBrux
Il vous faudra passer par la case expert judiciaire.

Exemple concret: Mon ACP (construction de 1975-1980) la refusé de réparer le petit défaut (descente de l'eau pluviale non conforme) de construction des terrasses en 1986, essayé de le réparer en 2002-2012 en donnant plus plus d'attention au bon marché (en 2002 - faillite de l'entrepreneur en 2003) et puis (2004-2007) les commissions secrètes. Maintenant l'AG se trouve en face du fait que les terrasses réparés (30%) sont mal réparés et le reste devient aussi pourrie. En tout des frais énormes qui vont rendre obligatoire de passer par la case "prêt".

Grace à l'AR du 12.07.2012 la comptabilité devra refléter (par l'inscription obligatoire des dettes estimés dans le mode "worst case") le coût des travaux à faire, sans pouvoir postposer l'inscription dans un fonds de réserve. Donc le décideur avance pro rata les frais estimés (budget) de sa décision durant l'année de la décision. Ce qui implique que l'acheteur connait les frais du présent qui ont été postposés et peut en tenir compte. Principe: "le décideur paie"

Le comble est que si en 1986 l'AG de mon ACP avait tenu compte de l’avis des experts indépendants (en tout trois dont un judicaire) on avait évité les frais énormes de 2002-2012 et les frais à venir.

Suggestion:
Il ne faut pas colmater l'eau qui infiltre, mais il faut chercher son origine.   Par où passe l'eau pluviale ? Faites les expertise durant ou juste après une drache belge.

Refuser de réparer une fuite chez un "opposant" peut avoir un effet négatif pour l'immeuble.

Cherche le défaut en commençant au toit, réparez et ne laissez pas pourrir. Vous allez le payer très cher si vous postposez la solution du problème. Vous avez besoin d'un expert indépendant qui ne cherche pas augmenter le chiffre d'affaires de sa firme, mais qui veut résoudre des problèmes.

Merci Luc pour les suggestions, si j'ai bien compris l'AG a intérêt à se réunir et prendre ces décisions que le syndic exécutera?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 443

Re : Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable?

MarcoBrux a écrit :
GT a écrit :

Et comment le nouveau syndic résoudra-t-il le problème d'infiltrations d'eau ?

en mettant la pression sur le promoteur NON?


La pression ? Comment ?
En adressant par exemple une mise en demeure rédigée par un avocat.
La rédaction d'une mise en demeure ne s'improvise pas.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 443

Re : Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable?

luc a écrit :

@MarcoBrux
Il vous faudra passer par la case expert judiciaire.
(...)

Suggestion:
Il ne faut pas colmater l'eau qui infiltre, mais il faut chercher son origine.   Par où passe l'eau pluviale ? Faites les expertise durant ou juste après une drache belge.

Refuser de réparer une fuite chez un "opposant" peut avoir un effet négatif pour l'immeuble.

Cherche le défaut en commençant au toit, réparez et ne laissez pas pourrir. Vous allez le payer très cher si vous postposez la solution du problème. Vous avez besoin d'un expert indépendant qui ne cherche pas augmenter le chiffre d'affaires de sa firme, mais qui veut résoudre des problèmes.

L'expert judiciaire est l'expert désigné par la juge.

Un expert choisi unilatéralement par l'ACP n'est pas un expert judiciaire.

Le conseil est-il de réparer sur base d'une expertise établie par l'expert choisi par la copropriété ou par l'expert choisi par le syndic sur base d'une décision de l'AG ? Qui prendra en charge les frais d'expertise et de réparation ? L'ACP ? L'ACP (représentée par son syndic) présentera ensuite sa facture au promoteur ? qui éventuellement ne la payera pas et la contestera ?

Il me semble avoir lu que la réception provisoire des parties communes n'avait pas encore eu lieu.

Il est utile de s'informer sur la responsabilité du promoteur concernant  les parties communes avant leur réception provisoire.
Que prévoit l'acte authentique d'achat ? que prévoit l'acte de base ? Application ou non de la loi Breyne ? Ce sont des éléments susceptibles d'être pris en considération.
N'est ce pas au promoteur à résoudre concrètement le problème d'infiltration d'eau ?

Que l'ACP consulte un avocat.
Mais oui, bien sûr, "il n'y a qu'à" simplement envoyer au syndic un texte intitulé mise en demeure (rédigé par le syndic) et à recourir à un expert choisi unilatéralement. Et tout sera réglé.

Dernière modification par GT (03-10-2019 13:32:32)

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