Infiltrations dans cage d'ascenseur!qui est responsable?

Syndic désigné par le promoteur ?
PS j'avais aussi envie de lancer un pavé, mais j'en ai trop.

Bonjour Luc,
Et oui...hélas, c'est bien le cas!( syndic désigné par le promoteur)
j'ai oublié de rajouter:
    - Année de construction: 2017
    - Statuts mis en conformité avec la loi de  2018
    - sur Bruxelles(1000)

Dernière modification par MarcoBrux (02-10-2019 16:49:11)

Une mise en demeure n'est pas un avertissement ou un rappel.
Et le syndic n'est pas nécessairement un avocat.
Elle s'inscrit dans une phase précontentieuse et sa rédaction ne s'improvise pas.

Que faire , dans un premier temps ?
Qu'un nombre suffisant de copropriétaires demandent au syndic de convoquer une assemblée générale ayant pour objet la consultation d'un avocat qui les conseillera et adressera le cas échéant une mise en demeure au promoteur.
Après mise en demeure, la sanction de l'absence ou du retard dans la correction du défaut ne pourra être qu'une procédure contentieuse, acceptée en assemblée générale.

Ce n'est pas l'expert choisi par l'ACP qui résoudra le problème.

Je ne me fais guère d'illusion. Lorsque les copropriétaires entendent le mot "avocat" ou l'expression "procédure judiciaire", ils sont moins enthousiastes.

Dernière modification par GT (02-10-2019 17:38:31)

Et bien lire les conditions statutaires et contractuelles en ce qui concerne la révocation du syndic.

c'est prévu mais uniquement en Juillet prochain. En attendant ça coule toujours !!!

A ma connaissance pas le conseil mais bien certains copropriétaires. A vérifier

Je suppose que le mois de juillet correspond au mois au cours duquel se tiendra l'AG annuelle.
Autrement dit, malgré les affirmations relatives à la prétendue inertie du  syndic, il n'est pas question de le révoquer prématurément.

Quelle idée d'avoir gardé aussi longtemps un syndic qui vous a été proposé par le promoteur! Vous les CP,  vous n'en aviez pas d'autres à la 1ère AG? Maintenant le mal est fait mais il faut vous en débarrasser ASAP.

Une seule possibilité: regrouper au moins 20% des voix pour demander à votre syndic d'organiser une AGE. Il a 15 jours pour s'exécuter.
Un seul point à l'ordre du jour: Choix d'un nouveau syndic

Il faut en conclure que les manquements du syndic ne sont pas suffisamment graves pour le révoquer sans indemnité ou que les manquements graves ne sont pas établis (d'où mon interrogation précédente sur la surveillance du syndic par le conseil de copropriété)  et que le groupe de travail se trouve dans l'impossibilité d'accélérer ses recherches en vue du choix d'un nouveau syndic.

.

@MarcoBrux
Il vous faudra passer par la case expert judiciaire.

Exemple concret: Mon ACP (construction de 1975-1980) la refusé de réparer le petit défaut (descente de l'eau pluviale non conforme) de construction des terrasses en 1986, essayé de le réparer en 2002-2012 en donnant plus plus d'attention au bon marché (en 2002 - faillite de l'entrepreneur en 2003) et puis (2004-2007) les commissions secrètes. Maintenant l'AG se trouve en face du fait que les terrasses réparés (30%) sont mal réparés et le reste devient aussi pourrie. En tout des frais énormes qui vont rendre obligatoire de passer par la case "prêt".

Grace à l'AR du 12.07.2012 la comptabilité devra refléter (par l'inscription obligatoire des dettes estimés dans le mode "worst case") le coût des travaux à faire, sans pouvoir postposer l'inscription dans un fonds de réserve. Donc le décideur avance pro rata les frais estimés (budget) de sa décision durant l'année de la décision. Ce qui implique que l'acheteur connait les frais du présent qui ont été postposés et peut en tenir compte. Principe: "le décideur paie"

Le comble est que si en 1986 l'AG de mon ACP avait tenu compte de l’avis des experts indépendants (en tout trois dont un judicaire) on avait évité les frais énormes de 2002-2012 et les frais à venir.

Suggestion:
Il ne faut pas colmater l'eau qui infiltre, mais il faut chercher son origine.   Par où passe l'eau pluviale ? Faites les expertise durant ou juste après une drache belge.

Refuser de réparer une fuite chez un "opposant" peut avoir un effet négatif pour l'immeuble.

Cherche le défaut en commençant au toit, réparez et ne laissez pas pourrir. Vous allez le payer très cher si vous postposez la solution du problème. Vous avez besoin d'un expert indépendant qui ne cherche pas augmenter le chiffre d'affaires de sa firme, mais qui veut résoudre des problèmes.