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#541 Re : Copropriétés forcées » reconstitution quote part fonds de roulement » 23-12-2010 21:21:17
Effectivement notre acte de base prévoit 14% d'intérêt de retard et un recouvrement auprès du locataire. Mais notre syndic indique que ces clauses sont inapplicables et surtout que les de recouvrement sont à charge de l'ACP.
Il y a-t-il des ACP qui réussissent à appliquer ces clauses ?
Petite digression: Je comprends qu'un système de bonis (indemnisation des CP prévenants) est juridiquement contestable, mais il me semble de bon sens. Mais la justice et le bon sens... 
#542 Re : Copropriétés forcées » reconstitution quote part fonds de roulement » 23-12-2010 21:21:17
Je suis un petit nouveau sur ce forum, mais je le consulte depuis quelque temps.
En autre, je trouve les interventions de Luc bien à propos.
Concernant la situation du fond roulement, entre les 2 situations extrêmes indiquées, il y a le cas plus courant de quelques copropriétaires indélicats qui comptent sur les avances des autres pour que les factures de l'ACP soient payer à temps.
Comment motiver les copropriétaires a approvisionner la caisse ? Est-il possible que les copropriétaires qui pallient aux problèmes de trésorerie soient indemniser par les copropriétaires défaillants ?
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