forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#41 Re : Copropriétés forcées » Dépôts d'ordures dans les communs » 16-02-2019 17:18:44

PIM a écrit :

Existe-t-il des poubelles dans les communs ?

A part le local poubelles, il n y a rien de prévu. Les gens déposent même leurs ordures a 5m du local au lieu de les jeter dans les containers.

On pourrait envisager de rajouter des poubelles a l'étage des caves, mais j'ai bien peur que la population qui laisse leurs détritus ne vont pas faire plus d'efforts.

Bim a écrit :

Où j'habite, nous avons des conteneurs à poubelles communes et une amende prévue par le règlement de copropriété en cas de dépôt d'immondices dans les communs en dehors des poubelles. Ca fonctionne très bien, aucun déchet ne se retrouve dans les communs.
Resserrer la vis me parait une bonne solution, sans pour autant tomber dans des excès. Pourquoi vouloir déposer un plainte et infliger une amende à un propriétaire non-occupant si c'est le locataire qui agit de la sorte ? Le propriétaire n'en peut rien... D'ailleurs les règlements de copropriétés sont établis pour les personnes qui y vivent, ce qui n'est pas le cas d'un bailleur, sauf s'il habite aussi dans la copro.

Le syndic m'a fait part que légalement ils ne peuvent que porter plainte contre les proprios. C'est aux proprios alors de répercuter sur le locataire. Erreur de lécture de la législation de leur part?

Comment l'appliquez vous? Vous trouvez le responsable, aller en discuter avec le locataire et/ou déposer plainte avec amende par la suite?

#42 Re : Ventes et achats » Remboursement de l'abattement à Bruxelles » 09-05-2019 21:44:59

Merci pour le temoignage. Le fisc nous rattrape toujours quoi qu'il arrive.
Par contre remboursement + amende, c'est de l'histoire ancienne depuis que l'abattement est passé à la tranche 175.000€

https://forum.pim.be/topic-289620-vente … age-1.html

En cas de non respect des règles, il suffit de rembourser les les frais d'enregistrement non payés, sans frais supplémentaires

#43 Copropriétés forcées » Dépôts d'ordures dans les communs » 16-02-2019 17:18:44

Marston
Réponses : 11

Bonjour

Je fais face a des dépots d'ordures en tout genre dans mes communs (canettes, sacs poubelles, meubles,..) ceci dans nombreux endroits (garage, caves, local poubelles,...) dans une copro de +/- 80 appartements.

Rien d'insurmontable, mais les locataires ont clairement un sentiment d'impunité et le font régulièrement. Nous avons décidé de passer a l'action la copro et le concierge. J'aimerai avoir votre avis ainsi que votre retour d'experience.

Voici les décisions que l'ont va entreprendre
1) Installation de nouvelles cameras dans les endroits non couverts actuellement par l'installation actuelle
2) Dépot de plainte au proprio dés qu'on choppe le locataire/proprio responsable. En premier lieu un rappel a l'ordre interieure + dépot des ordures devant la porte du locataire et/ou discussion, deuxièment une amende symbolique au proprio. Egalement nous pensons a diffuser les images dans les ascenseurs de celui qui depose (visage flouté) avec un texte du style "Allez vous être le prochain? Vous êtes filmé et aller avoir affaire au syndic"

Nous avons l'accord du syndic et ils vont l'appliquer après signalement et preuve.

Qu'en pensez vous? Quels sont vos techniques pour endiguer le phénomène chez vous?

#45 Locations et baux » La résiliation anticipée du bail par le locataire: indemnité au bailleur » 12-02-2019 13:03:01

Marston
Réponses : 4

Bonjour,

Quand un locataire résilie un bail anticipativement (eg. Avant 3 ans) je lis qu’il doit une indemnité au bailleur suivant l’année de résiliation.

Comprends-je bien que l’indemnité est une somme supplémentaire en plus des mois de préavis a prester? Eg. Locataire résilie dans la première année; il doit 3 mois d’indemnité, est ce 3 mois d’indemnité + 3 mois de loyer? Ou est-ce que le locataire doit simplement payer ces 3 mois et peux encore jouir du bien pendant cette periode sans payer d'indemnité supplémentaire?

Merci

#46 Re : Ventes et achats » Vente/Location d'un bien sur Bruxelles avec abattement » 24-01-2019 16:09:32

@Pim

J'ai verifier avec le notaire ou j'ai signé mon acte il me confirme
"
La sanction pour le non-respect des conditions de l’abattement est effectivement le paiement des droits qui auraient dû être payé lors de votre acquisition, éventuellement majoré avec les intérêts légaux.
Les interets légaux pour 2019 sont de 2%"

Il ne m'a pas donné la source de ce taux légal mais en cherchant je trouve ce site http://www.lexalert.be/fr/article/taux- … ge-en-2019 qui pourrait m'orienter pour le taux pour les prochaines années.

#47 Ventes et achats » Vente/Location d'un bien sur Bruxelles avec abattement » 24-01-2019 16:09:32

Marston
Réponses : 5

Bonjour,

J'ai plusieurs sons de cloches au niveau de la restitution de l'abattement (frais d'enregistrement) que j'ai perçu a l'achat de mon bien en cas de vente/location.
1) Dois-je prevenir une autorité en cas de vente ou location du bien? Qui?
2) Quelle somme devrais-je payer? PIM mentionne la restitution perçue (cad +/- 20.000€)
https://www.pim.be/bxl-rembourser-labat … -21-875-e/
mais je tombe sur d'autres sources (eg. https://www.ifacservice.be/assets/prope … 020523.pdf qui mentionne une somme superieure

"Si l’acquéreur quitte le bien acquis au sein de la Région bruxelloise dans les 5 ans de son
acquisition, il devra payer des droits complémentaires sur le montant de la réduction de la
base imposable. Ce montant sera majoré de l’intérêt légal au taux applicable en matière civile. "



Qui dois-je croire? Et qui pourrais-je aller voir pour me confirmer? Un notaire?
On parle ici de droit complémentaire et d'un interet légal?? Comment puis-je estimer cette somme?

Merci bien

#48 Locations et baux » Louer un bien sans domiciliation » 02-12-2018 20:03:43

Marston
Réponses : 2

Bonjour

Je vois pas mal d'annonces en location ou le locataire n'a pas la possibilité de se domicilier. Inversement, je vois que des locataires sont également à la recherche de biens ou la domiciliation n'est pas requise.

Y a t-il des risques pour le bailleur?
Y a t-il des risques pour le locataire?
Est-ce un different type de contrat de location? (Si il y en a effectivement un?)
Est-ce uniquement pour un certain type de bien? (Kot, collocation,..)

Merci bien et bon dimanche!

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres