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#41 Re : Ventes et achats » Compromis - délais avant signature » 26-01-2018 16:34:18
Merci!
J'espere juste que je ne découvrirai pas des mauvaises surprises lors de la lecture.
Encore merci!
#42 Re : Ventes et achats » Compromis - délais avant signature » 26-01-2018 16:34:18
OK. Merci. Mais c'est quand même un minimum de recevoir la version finale avant la signature? Ou c'est fréquent que l'acheteur découvre la version finale à la lecture, le jour de la signature?
#43 Re : Ventes et achats » Compromis - délais avant signature » 26-01-2018 16:34:18
Bonjour Pim,
J'ai désigné mon notaire mais qui finalement a quitté l'étude (voir: https://forum.pim.be/topic-288587-notai … ge-1.html).
je n'ai reçu les informations de paiement correctes que hier soir. Donc, je ne saurai verser la garantie qu'aujourd'hui.
Tout cela me parait un peu précipité. Mais n'étant pas un habitué, je me demandais, en général, ce document de compromis est recu combien de temps avant la signature?
Merci!
#44 Ventes et achats » Compromis - délais avant signature » 26-01-2018 16:34:18
- junior_jef
- Réponses : 7
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre éclairage,
En tant qu'acheteur à Bruxelles, la date de signature du compromis de vente d'un appartement est fixée à lundi prochain (dans 4 jours, week end compris). Il reste donc 1 jour ouvrable.
Je n'ai toujours pas reçu de version définitive du document. J'ai reçu une version "draft" mais qui demande a être completée par le notaire du vendeur.
Cela me semble assez court comme délais mais je ne suis pas spécialiste.
Est-ce normal? Puis-je postposer la date de signature?
Merci d'avance!
#45 Re : Ventes et achats » Notaire qui quitte son poste » 02-03-2018 16:22:47
Je pense (j’espère) que sa clerc est tout aussi compétente.
Mais j'avoue me sentir un peu "grugé" dans le sens ou j'avais spécifiquement choisi ce notaire et qu'au final je n'ai même pas été informé de son remplacement.
En tous cas, merci encore à tous pour vos conseils/commentaires!
#46 Re : Ventes et achats » Notaire qui quitte son poste » 02-03-2018 16:22:47
junior_jef a écrit :Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).
Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.
Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.
Ah !...
Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?
C'est bien entendu ce que j'ai fait dans un premier temps. Mais la réponse est restée très vague.
D'ou ma question à propos d'une obligation d'information dans ce cas.
Mais si je comprends bien, il n'y a aucune obligation légale.
Ça n'est pas un "drame", mais me voila "défendu" par un notaire que je n'ai pas choisi.
#47 Re : Ventes et achats » Notaire qui quitte son poste » 02-03-2018 16:22:47
Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).
Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.
Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.
#48 Ventes et achats » Notaire qui quitte son poste » 02-03-2018 16:22:47
- junior_jef
- Réponses : 15
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos avis/conseils toujours très précieux,
Je suis en train d'acheter un appartement. Dans ce cadre, j'ai fait appel à un notaire spécifique car j'avais déjà pu constater son travail très pro.
Mes 1er contacts se font avec son assistante.
Et finalement, je me rends compte que le notaire a quitté son étude et a été remplacé par un autre notaire.
N'est-ce pas une obligation d'en informer ses "clients" ?
Merci pour vos réponses!
#49 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
je suis toujours intéressé. Ma question était par simple curiosité. Mais je me demande bien ce qui pousse un vendeur a ne pas accepter une offre officiellement (alors que 2 mails ont été envoyés pour le demander clairement) mais à demander à son notaire d'entamer les démarches...
Donc, juridiquement, les 2 parties pourraient encore changer d'avis jusqu'à la signature du compromis. C'est bien cela?
junior_jef a écrit :Mise à jour de cette histoire:
La vendeuse n'a jamais accepté officiellement mon offre (qui avait une date limite)
Par contre, elle a chargé sa notaire de contacter ma notaire afin de rédiger le compromis
Quelles sont nos obligations respectives?
Et vous avez toujours l'intention d'acquérir sur les bases offertes ?
- si oui: que les notaires fassent leur boulot
- si non: invoquez que vous n'avez pas reçu de notification d'acceptation de votre offre dans les délais requis et qu'en conséquence vous êtes délié de tout engagement
(la 2e hypothèse = sous réserve des pièces du dossier)
#50 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
Mise à jour de cette histoire:
La vendeuse n'a jamais accepté officiellement mon offre (qui avait une date limite)
Par contre, elle a chargé sa notaire de contacter ma notaire afin de rédiger le compromis
Quelles sont nos obligations respectives?
#51 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
junior_jef a écrit :Maintenant que la date de validité de mon offre est passée,
que vaudrait une réponse positive de la propriétaire?
a quoi cela m'engagerait ? A quoi cela l'engagerait, elle?
Vous nous demandez d'interpréter un document dont nous ne connaissons pas la teneur...
A priori, la réponse de Max11 est correcte.
Oui c'est vrai. Pardon. Je fais juste des suppositions. J'essaie de comprendre les ficelles de ce processus de "négociation" et je trouve cela passionnant.
Mais en effet, le diables se cachant dans les détails, je comprends qu'il soit difficile de répondre à mes questions de manière certaine si on reste dans le monde de la "théorie".
Mais merci pour votre réponse 
#52 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
junior_jef a écrit :Maintenant que la date de validité de mon offre est passée,
que vaudrait une réponse positive de la propriétaire?
a quoi cela m'engagerait ? A quoi cela l'engagerait, elle?
Votre offre ne vous engage plus puisqu'elle est échue.
Si le vendeur vous signifie son accord, vous avez le choix d'accepter ou de refuser d'aller plus loin.
Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je me disais.
Pour se protéger, il vaut mieux également qu'il y ajoute une période de validité, non? Ou il y a un délais légal ?
#53 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
Maintenant que la date de validité de mon offre est passée,
que vaudrait une réponse positive de la propriétaire?
a quoi cela m'engagerait ? A quoi cela l'engagerait, elle?
#54 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
Maintenant qu'avez-vous mis dans votre offre? Peut-être y avez-vous inséré des conditions qui ne lui conviennent pas.
Par exemple, avez-vous mentionné que vous souhaitez des conditions suspensives dans le compromis?
Si ce n'est pas le notaire qui a publié les annonces c'est que c'est bien la propriétaire qui se charge seule de la vente sans agent immobilier pour éviter de payer une commission.
Peut-être devez-vous obtenir un emprunt et d'autres candidats ont fait offre au prix demandé et savent payer cash?
en effet, il y avait une condition suspensive mais juste pour la forme car je suis assuré d'obtenir un prêt.
#55 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
Vous devez arriver à savoir si c'est le notaire qui est bien chargé de la vente (c'est lui qui a mis les annonces? ) ou pas.
La propriétaire me disait que oui. Le notaire confirme que non.
Si vous avez fait offre au prix demandé, il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas contre-signée par la propriétaire dans les jours qui suivent.
On est d'accord...
Vous avez fait offre quand?
la 1ère a été faite par mail à la proprio, mercredi passé. Avec date de validité jusqu'à ce lundi minuit.
La 2ème a été faite par mail au notaire, vendredi passé. Avec date de validité jusqu'à hier minuit.
Qui a publié les annonces?
La fille de la propriétaire...
#56 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
Comme ont dit il y a boire et a manger, comme vous je me serai posé la question, croisez les doigts et espérons pour vous que votre offre soit acceptée.
Mais comme votre notaire intervient je présume que les notaires sont sérieux entre eux, aussi non a qui faire confiance.
Je nage en plein surréalisme.
La propriétaire me dit que la 1ère offre au prix demandé sera acceptée
Je lui fais donc une offre
Elle me dit de voir avec son notaire
Je fais l'offre au notaire
Et le notaire me répond de voir avec la propriétaire
Le serpent qui se mord la queue donc...
Et en attendant, la date de validité de l'offre est dépassée...Et mes nerfs sont mis à l'épreuve...
#57 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
junior_jef a écrit :panchito a écrit :Rexou a écrit :Vous avez seulement transmis une offre verbale.
Vous n'avez pas envoyé une offre écrite?
J'ai envoyé une offre écrite dans laquelle il est fait référence aux conditions qui devront être reprises dans le compris et indiquant une date de fin de l'offre. Elle a été relue et corrigée par mon notaire.
La propriétaire m'ayant signalé que je devais faire cette offre à son notaire plutôt qu'à elle. Je me demandais donc la valeur de cette offre. Et ce que ferait son notaire par la suite.
Vous avez donc fait une offre officielle qui vous engage. C'est parfait. Mais à ce stade, le notaire du vendeur ne s'est engagé à rien d'autre que transmettre à son client... et rédiger ensuite s'il échet le compromis sur base de votre offre. Le vendeur sera engagé seulement après avoir signé le compromis rédigé par son notaire.
Merci. C'est bien ce que je me disais.
En fait, ma confusion est due au fait que le vendeur m'avait promis que la 1ère offre (au prix demandé) serait automatiquement acceptée. Et qu'il fallait la faire à son notaire.
je voulais donc avoir confirmation qu'il fallait de toute facon que le vendeur accepte officiellement l'offre.
#58 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
Rexou a écrit :Vous avez seulement transmis une offre verbale.
Vous n'avez pas envoyé une offre écrite?
J'ai envoyé une offre écrite dans laquelle il est fait référence aux conditions qui devront être reprises dans le compris et indiquant une date de fin de l'offre. Elle a été relue et corrigée par mon notaire.
La propriétaire m'ayant signalé que je devais faire cette offre à son notaire plutôt qu'à elle. Je me demandais donc la valeur de cette offre. Et ce que ferait son notaire par la suite.
#59 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
Il y a beaucoup de notaires qui jouent aux agents immobiliers et prennent effectivement tout en charge.
Comme le ferait un agent immobilier, il va transmettre votre offre au propriétaire qui doit évidemment la contresigner s'il est d'accord.
C'est bien ce que je me disais.
Juridiquement/techniquement parlant, mon offre n'est donc pas encore acceptée.
Merci!
#60 Re : Ventes et achats » Un notaire peut-il être mandaté pout accepter une offre d'achat? » 06-12-2017 17:30:27
Merci pour votre réponse.
sisi. J'ai moi même un notaire.
Mais la n'est pas la question. Ma question porte sur la réponse à mon offre d'achat.
Je souhaite juste savoir si je dois considérer que l'offre est acceptée (et donc que le propriétaire ne peut se rétracter) ou dois-je attendre une réponse du propriétaire.
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