Bonjour,

Dans ma copropriété, une proportion importante d'appartements est gérée par des sociétés de gestion. En particulier, une de ces sociétés gère plusieurs appartements pour un total de près 25% des quotités de la copropriété.

Selon moi, cette société devrait voir ses quotités ramenées à 10% lors des votes, car je suppose qu'elle gère plus de 3 appartements (l'ACP comporte près de 200 appartements). En effet, le code civil (art.3.87, § 7) précise que: (...) un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

A ce jour, le syndic a refusé de donner suite à mes demandes d'explications, et même de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, Selon eux, leur gestion actuelle des quotités est "légale", point.

Les mandats sont normalement attribués (procurations par écrit) à une personne pour une AG, ce que je n'ai pas pu vérifier jusqu'ici.

En attendant, cette société a une influence disproportionnée sue les projets de l'ACP, car sa politique de gestion est centrée sur le profit à court terme plutôt que la gestion "en bon père de famille".

Comment obliger le syndic à plus de transparence et de rigueur dans l'attribution des quotités.

Merci d'avance pour vos commentaires et suggestions.

PS: par contre, une autre société de gestion immobilière qui elle aussi gère très probablement plus de 3 appartements, est habituellement représentée par 2 mandataires dans notre AG. Dans ce cas, seules leurs quotités combinées dépassent 10%. Est-ce un moyen de contourner l'esprit de la loi, et de rester dans la légalité?