bonjour

ma belle-mère et sa mère (très âgée) vivent dans un rez-de-chaussée avec jardin qu'elles louent depuis 5 ans. Le propriétaire a entamé de très gros travaux dans le jardin suite à un problème d'humidité sur le mur mitoyen (notez la particularité que le jardin de l'autre côté de ce mur surplombe celui de ma belle-mère, le niveau du sol de ce jardin étant à la hauteur du sommet de ce mur mitoyen je ne comprends pas encore comment ça a pu être autorisé)
suite à ces travaux toutes les plantations et la terre qui touchaient le mur mitoyen ont été enlevés sur une profondeur de plus d'un mètre, large d'un mètre cinquante et sur toute la longueur du jardin (soit +/-20mètres). Des piliers metalliques de soutien ont été installés contre le mur. Le propriétaire déclare que ces travaux sont terminés et qu'elles doivent vivre avec cette fosse dans leur jardin!
Pour ma part je crains l'accident car cette fosse vient jusqu'au bord de leur terrasse et grève ainsi une partie du seul escalier donnant accès au jardin. Sachant leur âge et le peu d'équilibre de l'un d'elles ainsi que le fait que mes enfants sont parfois dans ce jardin je suis très inquiète de leur sécurité...non seulement il est vite arrivé de tomber (puisque rien ne peut vous empêcher de le faire) mais en plus les piliers étant entre la terre du jardin et le mur (soit perpendiculairement à la fosse) il y a franchement moyen de se faire très mal

que peuvent-elles faire? elles sont malheureusement très hésitantes à entamer quoi que ce soit, le propriétaire restant sur ses positions, elles craignent évidemment de devoir quitter cet appartement qu'elles apprécient

bonjour

je suis nouvelle et je me trouve dans une situation impossible que vous allez peut-être pouvoir m'expliquer...

en 2001 j'achète un rez-de-chaussée à Bruxelles. Ce bien est bien entendu enregistré par le Notaire avec comme dénomination "appartement sis au rez-de-chaussée" avec un acte de base etc
je m'y installe et m'y domicilie

en 2002 je demande un permis à la commune pour une petite transformation en façade (placement d'un châssis plus grand). Celui-ci m'est refusé car mon appartement est cadastré comme restaurant! et ceci alors que je paie le précompte comme appartement et que tous mes papiers officiels font état d'un appartement!

la commune me dit que je dois rentrer une demande de réhabilitation, qu'il me sera sans doute accordé mais pour ce faire je devrai payer les frais de dossier, une expertise, une mise en conformité des installations électriques et de chauffage! Je ne comprends pas pourquoi je devrais faire face à tous ces frais alors que j'ai acheté en toute bonne foi un appartement, décrit comme tel par acte notarié! la commune me dit aussi que le fait de payer le précompte comme appartement n'a rien à voir puisque le précompte est l'affaire du ministère des finances et que l'urbanisme lui concerne la commune!

au niveau du Notaire il me dit que la commune n'ayant pas spécifié une affectation particulière du bien qui est en zone urbaine, celui-ci n'a rien à se reprocher

que faire??????