forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Je crois avoir lu sur ce forum qqu'n n'appréciant pas davantage que moi l'auto- promotion des syndics comme "chef d'orchestre" alors que justement tel n'est pas le cas de legge lata. Peux-être une subtilité de cette campagne de communication m'échappe-t-elle mais cela ne me parait pas professionnel et certainement inadapté pour la pro de la corporation dans un contexte europeen et "pierre angulaire" ce n'est guère mieux, et pourtant voici cette promotion :

google Organisme d'intérêt Public...
C'est absolument le STATUT que le législateur belge a donné à l'IPI
Peux-être faut-il un institut dédié au métier de syndic à part ?
je ne pense pas que ce soit le rôle de l'IPI. C'est le rôle du législateur...
Monsieur Grmff , pour votre information l'IPI est un O.I.P. depuis l'Arrêté royal du 6 septembre 1993 ce qui signifie que l'Etat en matière de justice et d'équité dans notre société a donc délégué sa responsabilité à l'IPI.
Je ne suis pas l'O.I.P. représentant la corporation des syndics.
Je ne suis pas le porte-parole de la politique exemplaire de conservation ou de consommation ...des immeubles à appartements en copropriétés "forcées" que les syndics professionnels auraient envie de "vendre à leurs clients".
Je ne représente pas davantage les juges de paix qui pourraient aussi intervenir sur ce forum, mais ils n'y viennent pas, pourquoi ?
Naturellement j'ai compris que le statu quo du régime "'roule bien" pour votre business de bailleur ainsi que pour vos locataires qui eux sont protégés par le droit du bail qui est un régime d'ordre public avec l'avantage judiciaire de bénéficier de descentes du juge de paix sur les lieux, ce qui n'arrive quasi jamais pour un copropriétaire habitant, et vous le savez pertinnement.
De grâce, si vous admettiez que tous les copropriétaires ne sont pas tous dans votre cas d'espèce et qu'une bonne loi doit protéger équitablement chacun et aussi cessiez de me prendre à partie. Bonne journée et bonne année 2024.
Merci GB tout simplement.
Je connais des avocats qui trouvent cela moche aussi, car la justice doit servir les belles causes de la vie, et cette experience malheureuse peut servir les autres en voyant les contours d'une loi ou le bon sens ne l'emporte pas toujours. Il faut garder espoiret perseverance,
Lexus je ne parle pas pour mon "expérience malheureuse" comme vous le dites mais dans le but que l'IPI en sa qualité d'O.I.P fasse le nécessaire [ qui est en son pouvoir et son devoir ] pour faire améliorer cette législation qui ne protége pas le citoyen copropriétaire habitant lorsqu'il en a besoin.
Cela fait 30 ans que cette faille législative existe et pourri aussi la vie des juges de paix.
Les cas d'espèces sont légion, en RBC du moins, si vous ne le saviez pas alors maintenant vous le savez.
G.B. a écrit :
Et vous savez cela pertinemment : l'abus de majorité n'existe pas dans la loi ....Non ? Abus de majorité (et abus de droit, fort proche) n'existeraient pas ?
L'abus de droit ne fait pas partie du droit commun de la copropriété qui prévoit l'abus de minorité mais pas le cas de figure que j'évoque ( législation inopérante et juges impuissants) lorsqu'une majorité de gens confectionne des procès-verbaux pour :
1. céler l'état réel des parties communes en particulier des immeubles anciens qui ont manqué des soins de conservation et rénovation qu'ils auraient dû recevoir
2. Attribuer l'incurie et le défaut de soins à un bouc émissaire en général un nouveau copropriétaire, un homo, un vieux, une jeune célbataire bref une victime expiatoire...c'est classique ici en RBC, moins en Flandres car ils aiment davantage leurs habitats selon mes renseignements de terrain
3. Museler à tout prix celui qui a justemment besoin que la copropriété répare le toit.
En décembre, à Bruxelles ce magistrat que j'ai entendu à l'audience où j'étais par hasard a dit littéralement "l'abus de majorité n'existe pas en copropriété" et "le procès-verbal est comme un jugement et je n'ai pas le droit d'y toucher".
Qui ne sait pas que lorsqu'un seul copropriétaire est préjudicié à cause de la majorité qui ne veut pas dépenser car elle n'y trouve aucun intérêt personnel , le problème IMMOBILIER devient un CARROUSEL JUDICIAIRE avec une procession de citations en annulation des procès-verbaux......c'est vraiment moche sauf pour les avocats.
Art 3.92 §5 "Lorsque, au sein de l'assemblée générale, la majorité requise ne peut être atteinte, tout copropriétaire peut se faire autoriser par le juge à accomplir seul, aux frais de l'association, des travaux urgents et nécessaires affectant les parties communes.
Il peut, de même, se faire autoriser à exécuter à ses frais des travaux qui lui sont utiles, même s'ils affectent les parties communes, lorsque l'assemblée générale s'y oppose sans juste motif."
Oui mais Monsieur Van Ermen, nous n'allons pas énumérer ici la liste des avocats spécialisés et les tribunaux qui ne sont pas en mesure de donner une jurisprudence pour illustrer leur application de cet article d'une loi qui n'est même pas obligatoire depuis 1994.
D'autant plus que le texte que vous évoquez existe depuis 2010
Lorsque la majorité de ses clients est prête à lui donner son renon s'il remédie au désordre qui n'affecte q'un seul lot ( le penthouse classiquement) le syndic s'abstient : le patron c'est l'assemblée générale....
Cette réalité de terrain ne concerne probablement pas vos propres copropriétés mais vous ne pouvez nier une telle faille législative. qui empêche un syndic de se comporter en professionnel.
Et vous savez cela pertinemment : l'abus de majorité n'existe pas dans la loi ....
Ainsi, ces deux failles majeures et d'autres points mineurs rendent les syndics impuissants ( le patron c'est l'assemblée générale.....) dès lors qu'un seul lot est préjudicié.
Nous l'avons encore entendu récemment de la bouche du magistrat lui-même dans une affaire les emaux de Gembloux à Bruxelles.
Le défi est lancé pour trouver une jurisprudence inexistante à ce jour afin d'illustrer l'article que vous évoquez !
A notre connaissance jamais un magistrat n'a osé l'appliquer afin de ne pas être cassé en cassation par l'avocat "de la copropriété".
une campagne d'information sur le métier de syndic
Oui mais l'IPI doit en sa qualité d'OIP faire corriger plusieurs lacunes de la législation qui s'avère notamment inopérante dès lors que la majorité ne veut pas faire réparer le toit percé qui n'inonde que le propriétaire occupant du dernier étage, ne seriez-vous pas d'accord monsieur van Ermen ?
beaucoup de propriétaires se voient comme critique
1- OUI parce qu'il est de notoriété publique pour tout le monde que c'est l'apanage du Syndic de piloter la politique de gestion pour la conservation des buildings, mais que dit la loi ?
N'est-ce pas le fond du sujet pour faire une campagne de promotion IPI pour notre corporation de syndics d'immeubles à logements sous le régime de la "copropropriété forcée" et non celui de la coopérative d'habitants qui fait l'objet d'un colloque prochainement le 01/02 :
le jeudi 1er février 2024 de 08h30 à 17h.
Où ? à l'UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles (43, boulevard du Jardin botanique à 1000 Bruxelles - Auditoire 1
beaucoup de propriétaires se voient comme comme spectateur.
2- EXACT, c'est un fait sociologique
Et c'autant plus que les syndics ne donnent que des adresses postales anachroniques ce qui empêche tout contact entre des gens qui compte tenu du point 1- SUPRA n'ont aucune raison de se concerter.
Sur le plan de la jurisprudence , une ACP condamnée pour avoir mal géré son building, je crois que cela n'existe pas.
Donc les cohortes de copropriétaires n'ont pas de souci à se faire et peuvent "taper" sur le syndic puisque le code civil précise même littéralement que le syndic est seul responsable de sa gestion.
Ne pensez-vous pas qu'il y a un sérieux problème de processus à résoudre depuis 1994 pour que les syndics puissent fonctionner de façon constructive avec les copropriétaires et c'est la saison des voeux 
Je persiste à croire que le syndic n'est que l'exécuteur des décisions de l'assemblée générale. Il n'est pas le chef d'orchestre. Il est juste le "sous-fiffre" de l'AG.
Ce n'est pas moi perso qui vante le métier de syndic en Belgique comme "chef d'orchestre" mais la corporation. Grmff, vous savez pertinnement que la doctrine de Corine M. , les discours des avocats devant les juges de paix, la promo des syndics par l'IPI , la presse, bref tout le monde utilise cette image. L'on peut s'étonner que vous affirmiez péremptoirement le contraire de tous ces gens-là, de bon matin.
Une "croyance" car vous dites "je persiste à croire" n'est-ce pas une publication inappropriée sur un forum d'experts syndics ? Au-delà de ces considérations, vous n'avez pas tort mais votre publication n'est pas constructive, vous le savez parfaitement.
Je résume ma conclusion de votre publication en qualité d'expert sur ce forum :
1. Des copropriétaires qui connaissent peu ou prou l'immobilier ( chaufferie, toitures, béton, facades, isolation, canalisations, corrosion, administration, RGIE, administration, primes à la rénovation, experts sinistres, bons architectes pour immeubles à appartements etc) ET qui ne sont que de passage pour qq années ET qui se connaissent pas surtout dans les immeubles en difficulté doivent être tenus pour responsables du bazar collectif
2. Le syndic qui vient jamais visiter l'immeuble, n'a légalement pas à répondre individuellement aux cps, ne fait pas rapport aux AGS ni par écrit et ni oralement, ne fait pas de plan de conservation à +5, 10, 20, 30 ans, ne doit légalement pas tenir un DIU ( carnet technique) car il manquerait en BElgique un Arrêté Royal d'exécution depuis 2010, n'est pas le patron de la copropriété
3. la copropriété est une personne morale et tout est parfait dans le meilleur des mondes pour vous, ça roule pour votre business
Il est tout à fait possible d'obtenir les coordonnées des autres copropriétaires et c'est le cas depuis plus de 30 ans...
FAUX et vous le savez n'est-ce pas ?
il fallu le jugement de Robert Waxweiler juge de paix à Liège, le 15 décembre 2006, cité dans le Cri N°310 du SNP en janvier 2007 pour lever cet obstacle qui empêchait les syndics de communiquer les adresses lorsqu'un copropriétaire lui en fait la demande.
Mais il fallu encore attendre 2010 , après les débats parlementaires où le syndic Walckiers demandait que cela ne devienne pas une loi car "mes clients veulent rester discrets" pour que finalement les syndics communiquent les adresses lorsqu'un copropriétaire lui en fait la demande.
Cela ne fait donc que 13ans ( et pas 30 ans).
Je suis d'avis que la section syndic de l'IPI doit faire moderniser la loi car obtenir les adresses postales des copropriétaires ( "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" Léon DUGUIT) à l'époque des AGS DIGITALES est aussi anachronique que faire des films muets en 1931.
Ou bien responsabiliser les syndics ?
Qu'en pensez-vous tous ?
Note : Ne pas confondre le régime de la "copropriété forcée" où les gens ne recoivent jamais les coordonnées les uns des autres sauf s'ils l'exigent - et il a fallu une bataille législative de 16 ans pour y parvenir - avec " la coopérative d'habitants" :
" les coopératives d’habitants (où les habitants sont actionnaires et détiennent l’essentiel du pouvoir décisionnel) demeurent relativement rares en Belgique" :

C'est tellement vrai que depuis 1994 les copropriétaires sont devenus anonymes les uns pour les autres, le syndic Walckiers a demandé avec vigueur au parlement de maintenir cet anonymat car ses clients veulent rester discrets.
L'anonymat entre les copropriétaires est toujours là concrètement sur le terrain et de facto dans les actes confectionnés par les copropriétés.
Les copropriétaires changent constamment : les appartements sont vendus et revendus et les syndics ne vont pas présenter les nouveaux membres.
Qui connait une personne qui a déja demandé les coordonnées de contact des 8, 20, ou 250 autres copropriétaires avant d'acheter un logement ?
Et maintenant certains syndics font des AG DIGITALES et coupent le micro à des gens qui déja à la base ne se connaissent pas et n'ont pour coordonnée de contact que des adresses comme à l'époque paléolithique avant internet. C'est politique, le syndic veut être le patron, c'est la réalité et si vous voulez que ça se passe autrement alors il faut que les copropriétaires puissent effectivement se concerter avec les outils du IIIéme millénaire mais c'est pas prévu dans la loi, donc ?
le problème principal c'est la mentalité des copropriétés
la mentalité de groupes de gens qui ne se connaissent pas entre eux ?
Euh...
Je dirais que ce que vous décrivez à travers les messages s'apparente davantage à une coopérative d'habitation comme l'immeuble San Remo à New York avec "une vie sociale plus riche avec cette communauté de coopérateurs, une implication plus grande dans la gestion de son lieu de vie en l'absence — même partielle — de société de gérance immobilière chargée de son entretien, ainsi qu'un engagement écologique plus grand si l'immeuble est conçu en ce sens."
https://w.wiki/8dvv
Et non à un régime juridique de type "copropriété forcée" avec un syndic "chef d'orchestre"
Je repose ma question à Grmmff : comment des gens qui ne se connaissent pas, qui ne veulent pas se parler car pour tout le monde le patron c'est le syndic chef d'orchestre comme vous le désignez pourraient-ils faire un plan de conservation d'un immeuble dans lequel ils ne sont que de passage.
Un nouveau guide pratique et gratuit sur l'immeuble , l'association de Copropriétaires (ACP) et le syndic est annoncé. Il pourra être téléchargé gratuitement .
Nous voici bien loin d'une remise en cause d'un des objectifs de la loi de 1994 (tel qu'il est présenté) et de différentes réflexions.
magnifique, le chef d'orchestre va nous jouer une belle musique 
ça doit être comme cela depuis que les copropriétés existent.
et dans tous les pays du monde...
Non pas tout à fait.
On vous a plutôt mal informé si je peux dire cela.
Sinon vous avez raison c'est effectivement le système en vigueur mais l'on voit où il a mené le métier et les immeubles,
depuis les créations du législateur pour faciliter les recours en justice des fournisseurs contre les copropriétaires depuis 1993 et 1994
Le problème de départ, ce n'est pas la qualité des syndics mais le cerveau des propriétaires et encore plus des copropriétaires !
Ce sont les copropriétaires qui doivent décider de faire des plans de rénovations, de faire demander des cahiers des charges complets (et pas avec comme premier critère "le moins cher possible", de voter des devis, de prévoir le financement des travaux, ....
Si les propriétaires ont cette volonté, ils trouveront un syndic pour mettre en place leurs décisions !Malheureusement, je connais très très peu de copropriétés qui ont cet état d'esprit
Après 30ans n'est-il pas l'heure de faire le bilan de ce régime que vous décrivez avec réalisme ?
Le monde politique arrive tout doucement à la conclusion que rien ne se fera sans lois coercitives
Ah oui ?
Intéressant !
ça aiderait naturellement la professionalisation de la gestion des immeuble qui est déficiente comme vous l'avez démontré avec brio,
Mais cette publication est basée sur quelles informations ?
https://www.lookandfin.com/fr/credit-ACP
La plateforme européenne de crowdlending annonce le lancement d’une nouvelle offre : un prêt qui vise à faciliter l’accès au financement pour les copropriétés désireuses de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Vous trouvez tous normal de proposer de faire un emprunt sans plan de conservation ni DIU ?
c'est ça être un professionnel ?
demander une analyse en profondeur, un audit technique de la résidence.
C'est vrai que si le syndic venait voir l'immeuble une fois par an ça permettrait de redorer le blason de notre corporation
Combien de syndics ne viennent jamais voir l'immeuble
ce n'est même pas une obligation légale, à qui la faute ?
tout comme le site internet
bref c'est pas pro,
Il y a dans une copro autant de visions différentes que de CP concernés.
C'est sûre qu'avec cette logique qui transpire des réalités partout à Bruxelles le syndic ne serra jamais un professionnel de la conservation et de la rénovation et de l'amélioration de la performance énergétique des buildings à appartements en copropriétés forcées.
Et qu'en pensent les flamands eux qui aiment davantage les immeubles bien tenus , ont-ils un forum équivalent pour donner leur avis ?