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#61 Re : Copropriétés forcées » convocation AG par syndic demissionnaire? » 16-09-2012 13:37:22
Il manque de l'info dans votre post.
Que dit son contrat ? Quand sa démission prend-t-elle court ? Le 1 avril ?
Que dit-il dans son courrier de démission au sujet de la fin de son contrat ?Et si son mandat est fini, pourquoi votre copropriété ne se bouge-t-elle pas pour élire un nouveau syndic ? C'est comme l'argent, ça ne tombe pas tout seul du ciel.
Le contrat il n'y en a jamais eu ,ni de proces verbal apres AG et plein d'autres trucs manquant ,un syndic special pourtant agreé ipi
Dans le proces verbal de notre AG nous ne sommes pas arrivés au point sur la reelection du syndic notre proces verbal de l'AG se termine ainsi
"9h 22 donne sa demission ."
Merci pour votre reponse
willy
#62 Re : Copropriétés forcées » convocation AG par syndic demissionnaire? » 16-09-2012 13:37:22
Un syndic ne peut pas "démissionner". Tant qu'il n'est pas remplacé, il est syndic. Et seul représentant légal de la copropriété.
Bonjour,
merci de me repondre mais la loi ne dit pas ca ,la loi dit qu'il a trente jours pour donner tous les documents et gestion au nouveau syndic ou si il n'y en a pas au president de la derniere assemblée generale ?
Peut etre ai je mal lu
Bien a vous
Willy
#63 Copropriétés forcées » convocation AG par syndic demissionnaire? » 16-09-2012 13:37:22
- paspigeon
- Réponses : 11
Bonjour,
Notre syndic a donné sa demission fin mars maintenant au mois de septembre il nous convoque pour une AG extrordinaire??
Qu'en pensez vous ?
Il n'a toujours pas remis comme la loi l'oblige tous les documents de gestion .
Et nous n'avons toujours pas de syndic
Merci
Willy
#64 Copropriétés forcées » mandataire du compte » 09-09-2012 11:23:43
- paspigeon
- Réponses : 2
Bonjour,
Notre syndic a donné sa demission et n'a pas transmis tous les documents de gestion au dernier president de la derniere AG comme le precise la loi dans les trente jours.
Il est toujours mandataire de nos comptes en Banque.
Ma question est :La banque ne doit elle pas verifier la validité du mandat du syndic?
Merci
#65 Re : Copropriétés forcées » demission syndic » 18-05-2012 10:44:34
Merci a tout le monde pour vos réponses.
Grace a ce forum je me sens moins seul dans mon probléme
#66 Re : Copropriétés forcées » demission syndic » 18-05-2012 10:44:34
Un syndic ne peut pas démissionner. Il DOIT être remplacé.
Merci pour la réponse mais personne ne veut chercher un autre syndic car il y a des conflits entre copropriétaires . que faire??????
Le syndic a démissionné car on lui a fait beaucoup de reproches sur sa gérance
Merci d'avance
#67 Copropriétés forcées » demission syndic » 18-05-2012 10:44:34
- paspigeon
- Réponses : 10
Bonjour,
Lors de l'assemblée statutaire du 29 mars notre syndic a donné sa démission.
Nous n'avons pas reçu le PV de l'assemblée .
Il continue comme si de rien n’était ,il continue a envoyer des appels de fonds ,envoi des rappels ,la firme de nettoyage continue comme avant malgré que je lui ai signalé que notre syndic avait démissionné et me dit qu'il a un contrat avec le syndic
Ma question: es ce normal? a t'il encore le droit d'aller sur nos comptes , réclamer de l'argent alors qu'il n'est plus syndic,continuer des contrats avec des firmes etc...
Merci de vos réponses
#68 Re : Copropriétés forcées » clés entrée immeuble » 23-03-2012 19:28:43
Citation :Le syndic peut il donner les clés de l'immeuble a la firme de nettoyage?
Evidemment qu'il peut donner les clés à la firme de nettoyage...Sinon, elle fait comment, la firme de nettoyage? Elle se fait accompagner par le syndic? Cela ne ressemblerait à rien, évidemment.
Merci pour la reponse mais je pensais que l'on pouvait sonner chez un locataire car sur 8 il y en a 6 qui sont chez eux tout le temps;
#69 Copropriétés forcées » clés entrée immeuble » 23-03-2012 19:28:43
- paspigeon
- Réponses : 7
Bonjour,
J'ai encore besoin de vos conseils. Merci d'avance
Le syndic peut il donner les clés de l'immeuble a la firme de nettoyage?
Sans notre avis,sachant que dans notre petit immeuble de 8 appartements
a beaucoup de gens presents la journée.
Les personnes qui viennent nettoyer sont souvent différentes.
Merci pour vos réponses
Paspigeon
Bonne journée
#70 Re : Copropriétés forcées » Frais d'avocat dans les comptes de l'acp » 19-03-2012 18:39:24
Votre Syndic n'a pas le droit d'engager un avocat au non de la copropriété sans que cela n'ai été à l'ordre du jour de l'AG et voté.
Merci ,cela semblait evident mais pour être sur||||
chouette forum enfin des réponses pas faciles a trouver sinon en payant (autres sites)
Quelle majorité faut il?
Paspigeon
#71 Re : Copropriétés forcées » Frais d'avocat dans les comptes de l'acp » 19-03-2012 18:39:24
Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?
la voisine est proprietaire comme moi
Merci beaucoup
#72 Re : Copropriétés forcées » Frais d'avocat dans les comptes de l'acp » 19-03-2012 18:39:24
paspigeon a écrit : Peut on agir ainsi??????
Non.
Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .
Citation :
Art. 577-9. §1. CC
(...)
Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
(...)
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.
merci Luc ,je vois que vous etes tres actif dans ce forum formidable
#73 Re : Copropriétés forcées » Frais d'avocat dans les comptes de l'acp » 19-03-2012 18:39:24
paspigeon a écrit : Peut on agir ainsi??????
Non.
Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .
Citation :
Art. 577-9. §1. CC
(...)
Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
(...)
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.
merci beaucoup
#74 Re : Copropriétés forcées » Frais d'avocat dans les comptes de l'acp » 19-03-2012 18:39:24
Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour toutes ces réponses rapide ,il y a longtemps que je cherchais pour trouver un site si formidable.
La voisine est proprietaire comme moi
Merci encore
#75 Copropriétés forcées » Frais d'avocat dans les comptes de l'acp » 19-03-2012 18:39:24
- paspigeon
- Réponses : 9
Bonjour,
Des frais d'avocats sont dans le decompte de la copropriete?
un coproprietaire a des problémes avec sa voisine du dessus (bruits, saletés ,etc;;; et a demandé au syndic de faire intervenir un avocat?
Peut on prendre un avocat pour ce litige et le compter dans nos frais sans nous demander notre avis . Il n'y a eu aucunne information sur cette demande d'avocat a tout le monde ,juste un ou deux sont au courant
Peut on agir ainsi??????
Le comble c'est que la personne attaquée paye aussi pour un avocat contre elle ????
Merci pour vos réponses eventuelle
Pas pigeon
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