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#61 Locations et baux » Réutiliser l'ancien état des lieux dressé par l'expert? » 26-07-2007 06:58:41

nicoliii
Réponses : 7

Bonjour.
Un état des lieux a été dressé par un expert il y a 3 ans pour la maison dont je suis propriétaire. Le même a fait l'état des lieux de sortie. La maison a été très bien entretenue, la locataire a récupéré la totalité de la garantie.
Puis-je réutiliser l'état des lieux en le mettant légeremment à jour de manière à m'économiser 100€ ainsi qu'au nouveau locataire.
Merci.

#62 Re : Locations et baux » bail et co-location » 21-07-2007 21:57:42

jacq, le frère sera domicilié là. Ils prennent la maison à 3, m'ont présenté 3 fiches de paie etc.

immorp a écrit :

nicoliii a écrit : J'ai téléchargé le modèle de PIM.
Excusez mon manque d'expérience mais je ne retrouve plus des notions qui m'étaient familières telles que les 3 mois d'indemnités en cas de résiliation anticipée la première année, 2 mois la deuxième année... ou la notion de contrat 3-6-9 (qui permettait je pense de changer de locataire au bout de 3 ans ou qu'il puisse partir sans indemnités).
Ont-elles disparues?

Le bail 3-6-9 n’existe plus depuis 1991….

1)    Il existe des baux dits « de courte durée », qui ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois et pour une durée totale maximum de 3 ans.
2)    Le bail « normal" qui a une durée de 9 ans, et pour lequel les dispositions en cas de rupture anticipées sont celles que vous citez.

Le bail de PIM correspond bien à la législation actuelle…

J'ai relu le bail que nous avions signé avec l'ancienne locataire il y a 3 ans. C'est le bail de l'agence... du "21ème siècle". En ce qui concerne la durée, je pense que cela correspond à la partie "bail de courte durée" telle qu'on la retrouve dans le bail PIM.

Je repose ma question plus simplement: ce que je voudrais, c'est signer un bail qui nous engage pour 3 ans. Si à la fin de ces 3 ans, les locataires veulent partir ils peuvent le faire sans indemnités. (Et si moi je veux changer de locataire, je peux aussi le faire mais ça je ne suis pas sûr que cela soit possible??  yikes ) Et si personne ne fait rien, le bail est prolongé pour encore 3 ans ou 6 ans.
Cela correspond à ceci dans le bail PIM: ?

SOIT : ....... mois / années
(bail dit de courte durée, et de maximum trois ans),
prenant cours le ....................................
se terminant le .....…………………….................................., résiliable à l’expiration de
chaque période de .…................……... moyennant préavis notifié au moins
................................à l’avance.

Parce qu'on parle de durée totale de 3 ans mais aussi que sans notification des parties au terme des 3 ans, le bail sera réputé avoir été conclut pour 9 ans.  yikes

Merci d'avance à ceux qui me permettront de mieux comprendre tout cela.

#63 Re : Locations et baux » bail et co-location » 21-07-2007 21:57:42

Depuis 1991! J'avais à l'époque 7 ans...  lol
Je suppose donc que la notion est restée dans le langage courant.
Merci pour ces précisions. Je vais prendre ce modèle  wink

#64 Re : Locations et baux » bail et co-location » 21-07-2007 21:57:42

J'ai téléchargé le modèle de PIM.
Excusez mon manque d'expérience mais je ne retrouve plus des notions qui m'étaient familières telles que les 3 mois d'indemnités en cas de résiliation anticipée la première année, 2 mois la deuxième année... ou la notion de contrat 3-6-9 (qui permettait je pense de changer de locataire au bout de 3 ans ou qu'il puisse partir sans indemnités).
Ont-elles disparues?

#65 Re : Locations et baux » bail et co-location » 21-07-2007 21:57:42

Merci pour ta réponse. Je vais voir si je trouve un bail gratuit.

Concernant, le frère, il se trouve qu'il gagne 900€ par mois, c'est pour cela que je pensais l'inclure.

#66 Locations et baux » bail et co-location » 21-07-2007 21:57:42

nicoliii
Réponses : 11

Bonjour.
Je suis sur le point de signer un bail. Mes locataires sont 3: un couple ainsi que le frère de madame. Il est assez jeune: 19 ans et je me dis (ce que le couple n'a pas complètement infirmé) qu'il ne restera peut-être pas toute la durée du bail (classique 3-6-9).
Quel est l'idéal pour complèter le bail? Avec les 3 tout simplement quitte à le modifier si il part. Ou avec le couple et éventuellement le frère en sous-location? Ce qui compliquerait peut-être le tout.

Question subsidiaire: avez-vous un modèle de bail à conseiller?
Je pense réutiliser le bail de l'agence signé il y a 3 ans ou un bail test-achats.

Merci d'avance.

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