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#61 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

Je crois que j'ai trouvé ...

Arrêté du 4 septembre 2003 : Exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et
d'équipement des logements : coordination officieuse

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Article 2 :
§ 6. En ce qui concerne l'exigence de sécurité portant sur les égouts,
l'immeuble doit comporter un système d'évacuation des eaux usées, des eaux
vannes et des eaux pluviales :
- soit conduisant ces eaux à l'égout public, dans le respect des normes et
règlements en vigueur;
- soit assurant une épuration de ces eaux et une dispersion conforme aux
normes et règlements en vigueur.
L'ensemble des canalisations, dispositifs de stockage ou de visite, en ce compris le branchement à l'égout public, doivent être maintenus en bon état et assurer un fonctionnement sûr, étanche et sans odeurs permanentes et incompatibles avec une jouissance normale du bien aussi bien dans le logement lui-même, que dans les communs et les abords."

#62 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

J'ai appelé le syndic aujourd'hui pour lui signifier la signature du bon de travaux.
Il a dit qu'il fallait vérifier juridiquement si l'entrée de nouveaux copropriétaires n'affectait pas le vote des travaux et alors même que je lui donnais les explications, nous avons eu une coupure de téléphone bien opportune (pour lui).

J'ai retenté de le joindre mais sans résultat.

Alors, j'ai relu l'article 577 et je n'ai pas trouvé explicitement écrit que si un point à l'ODJ en AG est voté favorablement, il l'est définitivement.

J'ai retrouvé toutes les infos de Grmff et même celles concernant les documents remis par le syndic à la demande du notaire, aux copropriétaires entrant (les comptes sur 2 ans et les PV d'AG et d'AGE sur 3 ans).

Quelqu'un pourrait m'indiquer où trouver des articles de loi liés à l'insalubrité d'un bien immobilier ?
Je continue de chercher de mon côté.

#63 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

Merci pour cette réponse détaillée , je pense que cela devrait  largement suffire à débloquer la situation.

#64 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

panchito a écrit :
Payrus a écrit :

1 à 2 refoulements annuels pour les bonnes années et 4 à 5, pour les mauvaises années depuis 15 ans et jamais assez de votes en faveur des travaux. Cela donnait lieu à des débouchages dès la moindre alerte d'écoulement lent ou de stagnation passagère.

Et les locataires acceptent cette situation? Et de payer pour ces débouchages à répétition?

Oui. Ils font avec et payent pour ceux qui payent ...

L'avant-dernier syndic s'était même étonné du nombre de débouchages annuels dans la copropriété en regard de son expérience en matière de copropriété mais n'a pas pour autant imposé les travaux pour cause d'insalubrité. Le précédent et le nouveau syndic non plus ...
Aucun des syndics ne s'est même étonné que ce soit à l'ODJ de quasi chaque AG avec le même résultat.
Nous avons appris à faire avec ... Une erreur et un problème d'éducation.

#65 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

grmff a écrit :
Papyrus a écrit :

@Grmff & @Panchito

Merci pour vos réponses.
La question de la salubrité avait déjà été soulevée mais personne ne voulait régler le problème.
Je vais donc régler ce problème dès demain : le syndic va en être informé et va devoir trouver des entrepreneurs sérieux pour les devis.
La question du vote étant réglée, je n'ai plus de crainte que les travaux ne soient pas réalisés.

Sérieusement, vous avez eu combien d'inomerdation?

Moi, dès le 2e service, j'en aurait ramené deux seaux chez le syndic... et j'en aurais gardé un peu pour ceux quilui foutent des batons dans les roues.

1 à 2 refoulements annuels pour les bonnes années et 4 à 5, pour les mauvaises années depuis 15 ans et jamais assez de votes en faveur des travaux. Cela donnait lieu à des débouchages dès la moindre alerte d'écoulement lent ou de stagnation passagère.

Les CP des autres colonnes refusaient les travaux puisque leur colonne n'était pas impactée et certains s'étonnaient même que "le problème était toujours chez le même CP" malgré les explications données et répétées concernant les coudes de la descente des WC et l'accumulation de calcaire dans la colonne.

#66 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

@Grmff & @Panchito

Merci pour vos réponses.
La question de la salubrité avait déjà été soulevée mais personne ne voulait régler le problème.
Je vais donc régler ce problème dès demain : le syndic va en être informé et va devoir trouver des entrepreneurs sérieux pour les devis.
La question du vote étant réglée, je n'ai plus de crainte que les travaux ne soient pas réalisés.

#67 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

Je n'ai pas eu d'infos supplémentaires.
J'ai plutôt l'impression qu'il compense le devis serré d'il y a 2 ans.
Il m'a dit que le devis ne changeait pas sauf la hausse de 20% Covid.
Nous avons pourtant revisité les appartements qui ont été vendu et dans lesquels des travaux ont été réalisé et malgré ça, il m' a dit que le devis ne changeait pas.

Je ne sais pas quoi en pensé.

J'en reviens à mes questions.
Cette hausse impacte le devis et donc c'est un nouveau devis à voter ?

#68 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

panchito a écrit :

Evidemment si le syndic n'a toujours pas récolté les fonds ou que ces derniers ont été utilisés à d'autres fins, il n'a pas la possibilité légale de signer le devis, qui n'est probablement plus valable non plus (le prix risque certainement d'être revu à la hausse entre-temps...)

Les fonds récoltés lors de ces 2 années écoulées ont été dépensés mais le nouveau syndic a récupéré tous les fonds de cette année.
A cause du COVID, quasiment aucune dépense n'a été faite, les fonds devraient être donc suffisants.

Je pense donc que le devis peut être signé d'autant plus que le devis négocié il y a 2 ans était très serré.

MAIS, j'ai revu l'entrepreneur aujourd'hui et il m'a parlé d'une hausse de 20% dû au COVID.
Y aurait-il lieu de revoter cette hausse ?
de revoter un nouveau devis ?
de revoter les travaux ?

#69 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

Quelqu'un pourrait me confirmer que ces travaux votés il y a 2 ans sont toujours possibles ou bien existe-t-il une ou plusieurs raisons pour qu'ils ne soient jamais réalisés (hormis Covid, hormis l'impossibilité de l'entrepreneur et hormis une question de budget bien sûr)?

#70 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

Entièrement d'accord avec vous... Malheureusement.

La 1iere année de ce syndic, les CP lui ont accordé un délai d'actions (virtuel), le temps qu'il fasse ses marques et la seconde n'a jamais vu d'AG avec ce syndic qui s'était mis en faillite un mois avant l'AG.

Enfin, pour parler des CP, vous avez pu vérifier leur implication avec les résultats du vote pour la colonne WC à changer.
6 CP sur 14... De mémoire, cette AG avait déjà été reporté à cause du nombre peu élevé de CP présents.

#71 Re : Copropriétés forcées » Fin mandat syndic » 27-05-2020 12:37:32

max11 a écrit :

Mais je suppose que vous n'avez pas payé deux fois pour le double encodage de toute l'année et la formation de l'employée sur le logiciel...

Que vous ayez payé des honoraires extra pour l'encodage du 4ème trimestre peut se concevoir, pas pour le double encodage de toute une année fait pour cause de formation de l'employé

Non et heureusement, mais c'était prévu !

Mais entre temps, ce syndic a fait faillite.

#72 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

panchito a écrit :

Pourtant, remplacer une conduite de décharge de WC ne coûte pas des dizaines de milliers d'euro? Avec 14 lots obtenir 90% des fonds nécessaires après 2 ans en dit long sur le type de CP qui vous entourent....Je comprends le Syndic qui a démissionné....

L'ancien syndic à fait faillite. Le nouveau étant bénévole, cela ne risque pas d'arriver.
Mais ce n'est pas forcément La solution... Je préférerais un syndic pro... Mais vraiment pro., avec références, compétences et expérience...

Pour information, l'ancien syndic a quand même mis presque 2 ans pour lancer 2 Procédures en justice alors qu'avant lui, le nécessaire avait été fait pour les relances et les informations sur les poursuites auprès des CP défaillants (sans résultat).

Personnellement, 2 ans pour lancer 2 procédures en justice, avec rappel de ma part à chaque AG pour connaître l'avancement des 2 problèmes, je trouve ça long.

Quand je suis obligé au bout d'un an d'exercice du syndic, de lui rappeler en AG, la procédure et les noms des avocats qui doivent s'occuper des affaires alors que c'est sa propre collaboratrice qui me les a fourni et lui-même qui les a recommandé pour la copropriété, je trouve que c'est limite.

Surtout quand en retour, il annonce lors de l'AG que "les affaires suivent leur cours" et il explique que rien n'a été fait quand j'ai demandé des précisions.

Mais, il faut avouer qu'au bout de 2 ans,    cela commence à porter ses fruits.

#73 Re : Copropriétés forcées » Fin mandat syndic » 27-05-2020 12:37:32

max11 a écrit :
Papyrus a écrit :
MarcoBrux a écrit :
Papyrus a écrit :

Ce cas s'est posé dans notre copropriété il y a 2 ans et l'ancien syndic a remis les compte au 31/12 puis le nouveau syndic les a refait parce qu'il travaillait sur un autre logiciel et qu'il voulait avoir une année complète.... Nous avons payé 2 fois ...

Papyrus, si le syndic sortant avait fait son travail sérieusement et clôturé les comptes, tout le monde en sort gagnant: la copropriété n'est pas obligée de payer pour toute 1 année d'encodage et le nouveau syndic n'est pas obligé de ré-encoder un exercice clôturé même s'il utilise un logiciel différent( il encodera juste les soldes des comptes).

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Le syndic sortant avait bien clôturée les comptes et en effet le nouveau syndic n'avait juste qu'à reprendre les soldes au lieu de ré-encoder le dernier trimestre.
Mais, le syndic sortant avait une comptabilité simplifiée et le nouveau syndic, une comptabilité "à double entrée" (plus rigoureuse et surtout demandée maint fois par le CAC) et c'est ce qui explique, je pense, le fait d'avoir dû payer un ré-encodage ou nous nous sommes encore une fois fait pigeonné.

Vous parlez d'un décompte annuel ou trimestriel ?
Si votre exercice s'arrête le 30.09 et que la mission du syndic prends fin le 31.12, il peut être compréhensive que le syndic vous propose de réencoder le 4è trimestre pour vous fournir un compte annuel complet d'un an le 30.09.
Surtout si les CP ne font pas confiance aux comptes du syndic sortant et, encore plus, si les comptes étaient tenu sur un tableau excel...

Ce sera, aussi, plus utile et intéressant pour un suivi des dépenses année après année par exemple.

Vous parlez un peu vite de "pigeonné"  alors que vous indiquez aussi "plus rigoureuse et surtout demandée maint fois par le CAC"

Le ré-encodage sur le nouveau logiciel m'allait bien bien ainsi et je comprenais parfaitement le ré-encodage du 1er trimestre du nouvel exercice comptable pour toutes les implications évoquées.
Là, où les doutes se sont insinués, c'est lorsque la comptable nouvellement recrutée, et le logiciel nouvellement installé, ont mis plus d'un an à "s'entendre" et qu'au final (1 an), le syndic m'a annoncé un nouveau changement de logiciel comptable pour l'exercice suivant avec double encodage parce que la comptable devait être formée (ce que je comprenais) sur le nouveau logiciel tout en travaillant sur l'ancien...

Mais, en effet, comme vous l'avez résumé, l'exercice comptable s'arrêtait le 30/09 et le contrat du syndic courrait jusqu'au 31/12. L'ancienne compta était sur Excel et la nouvelle sur logiciel, à double entrée comme recommandé par le CAC.

Généralement, je m'attends au pire, c'est pourquoi je m'attendais à une explication qui allait vers le pire et qu'ainsi j'emettais l'hypothèse que tout n'avait peut-être pas été fait dans les règles... D'où "pigeonné". Le "ou" entre chaque proposition formulait les hypothèses.

#74 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

GT a écrit :
Papyrus a écrit :

2 . Décision prise + résultat du vote

"ok pour le remplacement par la société ... ( ... euros TTC)
Le syndic va faire un appel de fond spécifique. Si les fonds ne sont pas constitués pour le 01/09/18, on reporte à une date ultérieure"
vote :
"6 pour / 0 contre / 0 abstention / 100%
La résolution est approuvée"

Le syndic en question a-t-il bien fait un appel de fonds spécifique pour le montant total du devis présenté par la société choisie?
A-t-il, lui ou son successeur, adressé des rappels aux défaillants en ce qui concerne l'appel de fonds spécifique ?
Ressort-il de la comptabilité que tous les copropriétaires ont finalement alimenté ce fonds spécifique ?

Ressort-il de la comptabilité que le résultat de de ces appels des fonds est resté indisponible dans l'attente de son affectation à la réparation  ou les montants ont-ils été affectées à d'autres fins ?

Le syndic n'a pas fait un appel de fonds spécifique pour le montant total du devis présenté par la société choisie.
Il a fait un appel de fonds globalisant ces travaux ainsi que le montant nécessaire pour atteindre le budget annuel puisque certains copropriétaires ne payaient pas.
Il a émis les relances pour cet appel de fonds et finalement obtenu (2 ans quand même) 90% de la somme.
Mais comme l'indique le PV d'AG, à la date du 1/9/18, les fonds n'avaient pas été réunis et donc la somme réunie pour les travaux à couvert les dûs manquants et donc la gestion courante.

#75 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

rexou a écrit :
Papyrus a écrit :

Ce manque d'argent explique le changement de syndic.

Enfin, les travaux avaient été voté parce que les fonds devaient être suffisants si tous les copropriétaires s'étaient acquités de leur dû.
Depuis les copropriétaires défaillants ont versé leur dû, ce qui a rendu les travaux de nouveau possibles.

Vous pouvez développer en quoi ce manque d'argent explique le changement de syndic ?

Désolé. Mes Pensées et désirs profonds se sont insinués dans ma prose. Maxima mea culpa.

Ce syndic s'est exclu de lui-même pour cause de faillite.

Ce qui n'empêche pas que personnellement, je ne l'aurais pas reconduit dans ses fonctions pour cause d'inertie.
J'estime que lorsqu'un contrat est signé et que ses termes n'en sont pas respectés (je parle là, de la mission du syndic clairement défini), il devient caduque.
Tout comme en entreprise, si un collaborateur failli dans sa/ses missions, il a le droit d'avoir une période d'adaptation, une période d'essai et une période d'indulgence, mais 2 ans, cela devient antiproductif. D'autant plus que pour cette même raison, j'avais voté le changement du précédent syndic et que le nouveau syndic ne faisait pas mieux.
Il y avait 2 problèmes à régler dans cette copropriété et notamment les poursuites contre les copropriétaires défaillants qui expliquaient le manque d'argent et donc l'impossibilité pour le syndic d'accomplir  toutes ses missions. Si le syndic ne récolte pas les fonds et n'engage pas de poursuites contre ceux qui ne s'acquittent pas de leur dû, c'est l'ourobouros infini (le serpent qui se mord la queue). De plus, chacun se rejete la faute et rien ne bouge. L' inertie totale.
Le syndic se défend en justifiant le manque de fonds par les copropriétaires défaillants et ceux-ci profitent du système permissif/laxiste mis en place.
J'avais expliqué ces problèmes dans différents posts sur ce forum.

Voilà pourquoi selon moi, le manque d'argent explique le changement de syndic dans ces circonstances.

#76 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

panchito a écrit :
Papyrus a écrit :

Le syndic va faire un appel de fond spécifique. Si les fonds ne sont pas constitués pour le 01/09/18, on reporte à une date ultérieure"

Voilà, comme je vous le disais, votre Syndic n'a pas le droit de signer le devis tant qu'il n'a pas récolté l'ensemble des fonds.

ok mais maintenant qu'il a les fonds (en fait ça fait presque 6 mois qu'il a les fonds), il attend quoi et surtout pourquoi ces explications ne sont pas en rapport avec les fonds si c'est le problème ?

#77 Re : Copropriétés forcées » coût abonnement ligne fixe pour ascenseurs » 26-05-2020 22:19:15

Bonsoir,

Comme tout le monde l'a déjà répondu, pour notre copropriété c'est la même chose, 27 euro mensuel pour un téléphone d'urgence dans l'ascenseur sur une ligne fixe.
Mais notre syndic aurait une proposition de l'ascensoriste en ce qui concerne la gestion des urgences téléphoniques.
Je n'en sais pas plus.

#78 Re : Copropriétés forcées » Fin mandat syndic » 27-05-2020 12:37:32

MarcoBrux a écrit :
Papyrus a écrit :

Ce cas s'est posé dans notre copropriété il y a 2 ans et l'ancien syndic a remis les compte au 31/12 puis le nouveau syndic les a refait parce qu'il travaillait sur un autre logiciel et qu'il voulait avoir une année complète.... Nous avons payé 2 fois ...

Papyrus, si le syndic sortant avait fait son travail sérieusement et clôturé les comptes, tout le monde en sort gagnant: la copropriété n'est pas obligée de payer pour toute 1 année d'encodage et le nouveau syndic n'est pas obligé de ré-encoder un exercice clôturé même s'il utilise un logiciel différent( il encodera juste les soldes des comptes).

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Le syndic sortant avait bien clôturée les comptes et en effet le nouveau syndic n'avait juste qu'à reprendre les soldes au lieu de ré-encoder le dernier trimestre.
Mais, le syndic sortant avait une comptabilité simplifiée et le nouveau syndic, une comptabilité "à double entrée" (plus rigoureuse et surtout demandée maint fois par le CAC) et c'est ce qui explique, je pense, le fait d'avoir dû payer un ré-encodage ou nous nous sommes encore une fois fait pigeonné.

#79 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

GT a écrit :
Papyrus a écrit :

Bonsoir,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 14 lots, sur 3 étages.
Il y a 2 ans en AG, des travaux ont été voté. Cela concerne le changement d'une descente de toilettes du 3ieme au Rdc.

Pourriez-vous reproduire textuellement :
1. le point mis à l'ordre du jour
2. la décision prise + le résultat du vote (pour, contre, abstention)

1 . point à l'ODJ  de l'AG du 25/04/18

"11 . Canalisations des toilettes colonne D
Remplacement de la colonne WC (présentation de 3 devis)"

2 . Décision prise + résultat du vote

"ok pour le remplacement par la société ... ( ... euros TTC)
Le syndic va faire un appel de fond spécifique. Si les fonds ne sont pas constitués pour le 01/09/18, on reporte à une date ultérieure"
vote :
"6 pour / 0 contre / 0 abstention / 100%
La résolution est approuvée"

#80 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51

rexou a écrit :

Par manque d'argent, les travaux n'ont pas été faits.
Depuis le syndic a changé et de nouveau, la copropriété peut se permettre des travaux.

Entièrement d'accord avec Grmff.

Je me permets cependant de relever que si la copropriété manque d'argent, c'est d'abord parce que les copropriétaires ne paient pas.
Voter c'est bien. Payer c'est mieux.

Ce manque d'argent explique le changement de syndic.

Enfin, les travaux avaient été voté parce que les fonds devaient être suffisants si tous les copropriétaires s'étaient acquités de leur dû.
Depuis les copropriétaires défaillants ont versé leur dû, ce qui a rendu les travaux de nouveau possibles.

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