Décision d'AG

Pour le fond de réserve, le montant était insuffisant pour les travaux. L'ancien syndic ne respectait pas la quote-part légale annuelle à allouer au fond de réserve et donc le fond de réserve n'augmentait jamais ...

Donc, il semble que le syndic ait une bonne raison non évoquée pour ne pas faire ces travaux ... Je vais donc lui retéléphoner demain pour vérifier que j'ai bien compris son argumentation.
Merci pour les réponses.

Trois possibilités:
1) Une décision a été prise par l’assemblée générale avant la signature du compromis de vente et le syndic a envoyé une demande de paiement au vendeur avant la signature de l’acte authentique de vente : le vendeur paie ;
2) Une décision a été prise par l’assemblée générale avant la signature du compromis de vente et le syndic envoie la demande de paiement après la signature de l’acte authentique de vente : l’acheteur paie uniquement s’il a reçu les procès-verbaux ou documents mentionnant les montants réclamés ;
3) Une assemblée générale a lieu entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique de vente :  l’acheteur paie pour autant que le vendeur lui ai communiqué, dans un délai raisonnable, la convocation à l’assemblée générale et lui ai donné procuration pour se rendre à l’assemblée générale.

Ici je lis aussi que l'acqéreur recoit au moment du compromis les décisions ag via les trois derniers pv et on lui donne déjà procuration pour assister à l'ag qui se déroulerait entre le compromis et l'acte authentique.
ils font aussi une nuance entre "projet" et "travaux en cours" voilà.

Effectivement!

Mais si vos fonds de réserve ne sont pas suffisants, votre Syndic ne peut lancer la commande tant qu'il n'a pas réuni les sommes correspondantes au devis. Il lui est légalement interdit de descendre en-dessous de zéro avec le compte de votre ACP. Donc un montant au moins égal au devis doit être sur votre compte (ACP) avant qu'il puisse passer commande.

C'est quand même étrange que vous ayez voté des travaux, mais pas leurs financement!

Encore mieux: en tant que CP, vous faites mettre un point à l'odj de votre prochaine AG concernant le financement des travaux. Vous pouvez proposer un seul appel de fonds (si les travaux sont urgents) ou 4 à répartir sur les 4 trimestres de l'année par exemple.

Je ne comprends pas pourquoi ni en quoi, demander la confirmation des travaux votés il y a 2 ans, bien avant la mise en vente des 3 appartements pour les 3 nouveaux corproprietaires, est plus prudent.
Il me semblait que ce qui était voté en AG, était irrévocable si les décisions étaient prises dans les règles.
Et même si le syndic est bénévole et copropriétaire et qu'en plus, il connait bien la situation (les travaux à effectuer), je ne comprends toujours pas l'explication.

En terme d'urgence, ce problème existe depuis plus de 10 ans et d'AG en AG, malgré le fait de faire voter les travaux en ODJ, ceux-ci ont été repoussés jusqu'à l'AG d'il y a 2ans.
En effet, il n'y a pas d'urgence mais comme les travaux ne sont pas faits, ce sont plusieurs factures de débouchages par an et je suis celui qui a les toilettes qui refoulent à cause de plusieurs coudes dans la tuyauterie situés à l'etage inferieur. Donc, cela ne dérange personne sauf moi qui nettoye et tout le monde qui paye.

Ce manque d'argent explique le changement de syndic.

Enfin, les travaux avaient été voté parce que les fonds devaient être suffisants si tous les copropriétaires s'étaient acquités de leur dû.
Depuis les copropriétaires défaillants ont versé leur dû, ce qui a rendu les travaux de nouveau possibles.

Voilà, comme je vous le disais, votre Syndic n'a pas le droit de signer le devis tant qu'il n'a pas récolté l'ensemble des fonds.

Vous pouvez développer en quoi ce manque d'argent explique le changement de syndic ?

Désolé. Mes Pensées et désirs profonds se sont insinués dans ma prose. Maxima mea culpa.

Ce syndic s'est exclu de lui-même pour cause de faillite.

Ce qui n'empêche pas que personnellement, je ne l'aurais pas reconduit dans ses fonctions pour cause d'inertie.
J'estime que lorsqu'un contrat est signé et que ses termes n'en sont pas respectés (je parle là, de la mission du syndic clairement défini), il devient caduque.
Tout comme en entreprise, si un collaborateur failli dans sa/ses missions, il a le droit d'avoir une période d'adaptation, une période d'essai et une période d'indulgence, mais 2 ans, cela devient antiproductif. D'autant plus que pour cette même raison, j'avais voté le changement du précédent syndic et que le nouveau syndic ne faisait pas mieux.
Il y avait 2 problèmes à régler dans cette copropriété et notamment les poursuites contre les copropriétaires défaillants qui expliquaient le manque d'argent et donc l'impossibilité pour le syndic d'accomplir  toutes ses missions. Si le syndic ne récolte pas les fonds et n'engage pas de poursuites contre ceux qui ne s'acquittent pas de leur dû, c'est l'ourobouros infini (le serpent qui se mord la queue). De plus, chacun se rejete la faute et rien ne bouge. L' inertie totale.
Le syndic se défend en justifiant le manque de fonds par les copropriétaires défaillants et ceux-ci profitent du système permissif/laxiste mis en place.
J'avais expliqué ces problèmes dans différents posts sur ce forum.

Voilà pourquoi selon moi, le manque d'argent explique le changement de syndic dans ces circonstances.

Pourtant, remplacer une conduite de décharge de WC ne coûte pas des dizaines de milliers d'euro? Avec 14 lots obtenir 90% des fonds nécessaires après 2 ans en dit long sur le type de CP qui vous entourent....Votre nouveau syndic risque de démissionner...

Dernière modification par panchito (27-05-2020 11:40:53)