Décision d'AG

Quelqu'un pourrait me confirmer que ces travaux votés il y a 2 ans sont toujours possibles ou bien existe-t-il une ou plusieurs raisons pour qu'ils ne soient jamais réalisés (hormis Covid, hormis l'impossibilité de l'entrepreneur et hormis une question de budget bien sûr)?

Les fonds récoltés lors de ces 2 années écoulées ont été dépensés mais le nouveau syndic a récupéré tous les fonds de cette année.
A cause du COVID, quasiment aucune dépense n'a été faite, les fonds devraient être donc suffisants.

Je pense donc que le devis peut être signé d'autant plus que le devis négocié il y a 2 ans était très serré.

MAIS, j'ai revu l'entrepreneur aujourd'hui et il m'a parlé d'une hausse de 20% dû au COVID.
Y aurait-il lieu de revoter cette hausse ?
de revoter un nouveau devis ?
de revoter les travaux ?

Je n'ai pas eu d'infos supplémentaires.
J'ai plutôt l'impression qu'il compense le devis serré d'il y a 2 ans.
Il m'a dit que le devis ne changeait pas sauf la hausse de 20% Covid.
Nous avons pourtant revisité les appartements qui ont été vendu et dans lesquels des travaux ont été réalisé et malgré ça, il m' a dit que le devis ne changeait pas.

Je ne sais pas quoi en pensé.

J'en reviens à mes questions.
Cette hausse impacte le devis et donc c'est un nouveau devis à voter ?

Vu le problème, il y a urgence. Ce n'est pas parce que cela traîne depuis 10 ans que l'urgence n'y est pas. Canalisations de WC bouchées à répétition avec remontées par votre WC, c'est une urgence!

Le syndic n'a pas besoin de l'autorisation de qui que ce soit pour ce genre de travaux urgent...

Pour ceux qui ne comprennent pas l'urgence, ramenez leur ce qui vient de chez eux!

Avec 13 proprios, une AG par courrier/pétition peut se faire pour ce genre de problème, avec promesse d'action judiciaire et de dommage et intérêt, et frais d'hôtel pour ceux qui refusent de voter avec vous...

Les WC qui refoulent régulièrement, c'est l'horreur absolue, l'urgence prioritaire. Et ça fait 10 ans? Incroyable. Invivable...

@Grmff & @Panchito

Merci pour vos réponses.
La question de la salubrité avait déjà été soulevée mais personne ne voulait régler le problème.
Je vais donc régler ce problème dès demain : le syndic va en être informé et va devoir trouver des entrepreneurs sérieux pour les devis.
La question du vote étant réglée, je n'ai plus de crainte que les travaux ne soient pas réalisés.

1 à 2 refoulements annuels pour les bonnes années et 4 à 5, pour les mauvaises années depuis 15 ans et jamais assez de votes en faveur des travaux. Cela donnait lieu à des débouchages dès la moindre alerte d'écoulement lent ou de stagnation passagère.

Les CP des autres colonnes refusaient les travaux puisque leur colonne n'était pas impactée et certains s'étonnaient même que "le problème était toujours chez le même CP" malgré les explications données et répétées concernant les coudes de la descente des WC et l'accumulation de calcaire dans la colonne.

Et les locataires acceptent cette situation? Et de payer pour ces débouchages à répétition?

Enfin, au delà de mon d'égout de cette situation de merde, vous avez mon avis technique:
1. La décision est valable
2. Même sans décision, vous êtes fondé à exiger du syndic qu'il fasse faire les travaux indispensables et urgents.
3. Vous êtes fondé à lancer une action en dommage et intérêts contre ceux qui s'opposent à cette réparation
4. Vous êtes fondé à lancer une action contre la copropriété qui ne fait pas ce qu'il faut
5. Vous êtes fondé à lancer une action en abus de majorité en cas de décision défavorable

Vous avez notamment l'article suivant qui peut vous être utile:

Celui-ci aussi:

Mais vous pouvez aussi demander la nomination d'un syndic provisoire nommé aux seules fins de commander les travaux, de les faire réaliser et de les payer:

La loi a certes changé des tas de fois depuis 15 ans. Mais toutes ces actions ou à peu près sont possibles depuis très longtemps.

Si vous avez peut que cela coûte trop cher ou que cela ne soit trop risqué relativement aux frais d'avocat que l'ACP pourrait tenter de vous mettre sur le dos, vous avez même la procédure, gratuite, de conciliation.

Bref, vous avez des tas de possibilité pour agir, contre le syndic, contre l'ACP, contre les propriétaires qui bloquent. Je ne comprends pas que vous laissiez faire.

Et pour finir, le concept "les mauvais payeurs ont bloqué le processus" est un mauvais concept. Il ne peut être retenu. Si le syndic constate qu'il n'a pas reçu les sous pour faire ce qu'il doit faire, il doit faire un appel de fonds supplémentaire afin de couvrir le trou et de pouvoir appliquer les décisions de l'assemblée générale.

Bref, aucune excuse pour avoir 15 ans d'emmerdement comme vous avez subi.

Un petit résumé de ce fil de discussion, accompagné de menaces bien senties de leur ramener des seaux de merde à la prochaine inomerdation, et les travaux devraient vite être fait.

(Et j'espère pour vous que le diagnostic a été posé correctement...)

J'ai appelé le syndic aujourd'hui pour lui signifier la signature du bon de travaux.
Il a dit qu'il fallait vérifier juridiquement si l'entrée de nouveaux copropriétaires n'affectait pas le vote des travaux et alors même que je lui donnais les explications, nous avons eu une coupure de téléphone bien opportune (pour lui).

J'ai retenté de le joindre mais sans résultat.

Alors, j'ai relu l'article 577 et je n'ai pas trouvé explicitement écrit que si un point à l'ODJ en AG est voté favorablement, il l'est définitivement.

J'ai retrouvé toutes les infos de Grmff et même celles concernant les documents remis par le syndic à la demande du notaire, aux copropriétaires entrant (les comptes sur 2 ans et les PV d'AG et d'AGE sur 3 ans).

Quelqu'un pourrait m'indiquer où trouver des articles de loi liés à l'insalubrité d'un bien immobilier ?
Je continue de chercher de mon côté.