Non je ne pense pas.mais les terrains oui. nous avons également des zones vertes.

Le nombre total des quotites est 89.000/100.0000e  pas 38.000.

ROI mentionne pas plus de 2.500 procurations.

ma question est simple : la loi prime-t-elle sur le ROI ? 

Cordialement

Bonjour,

Un grand merci à GT pour ces infos.  Le syndic m'avait donc induit en erreur, mais il a dût s'en rendre compte, car dans ma convocation, il signale qu'il faudra au moins 50% des voix. 
Autre question GT, concernant les procurations : la loi dit bien si je ne m'abuse : "...plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété" ; dans le ROI, il est indiqué : "Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à deux mille cinq cents cents millièmes" (je précise nous somme une cp de +/- 400 lots, parc résidentiel). Le syndic m'envoie un mail me disant 2500 quotités ?

Autre point pour lequel je me casse la tête : toujours dans notre ROI : "aucune personne mandatée par l'acp ou employée par elle ne pourra participer personnellement par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée"  cela peut-il s'appliquer aux membres du cc en place ?

Un membre du cc est également vice-président d'une asbl cercle sportif pour laquelle il demande chaque année 2500€.  Peut-il prendre part au vote concernant ce point ?  En plus je sais que cette asbl n'a pas déposée ses comptes depuis plus de 3 ans.  Vu le niveau pas toujours très élevé des cp en AG, ils votent toujours ok.

Beaucoup de questions GT, mais vous me semblez tellement bien au courant, je ne pouvais m'empêcher de vous les poser.

Merci par avance et bon week-end