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#61 Copropriétés forcées » Blocage des fenêtres » 23-06-2013 20:40:23

estevinc
Réponses : 6

Bonjour à tous,

petit problème de CP (encore un....)

Je m'explique : je possède tout le sous-sol de la maison, dont une cave avec fenêtre et porte fenêtre qui donne accès au jardin du rdc.
entre ce jardin et ma cave se trouve une cour commune à accès privatif pour le rdc.
Le CP du rdc met des choses devant et sur ma fenêtre (échelles, plaques en bois, etc). Cela me gêne pour plusieurs raisons : premièrement, je ne sais plus aérer sans que tout ce boxon me tombe sur la tête et surtout, cela m'enlève toute ma lumière (je précise que j'étudie dans cette cave). Et en plus cela abîme es fenêtres remplacées il y a un an.

Il me dit qu'il a le droit car ces fenêtres devraient être condamnées car elles donnent accès à son jardin et qu'il a le droit d'entreposer ce qu'il veut dans cette cour.

A mon sens, il n'a pas le droit de me priver de lumière sous prétexte que c'est une cave. Et il n'a pas le droit d'entreposer quoique ce soit dans cette cour vu que c'est un lieu commun, même s'il en a l'accès privatif.

Qu'en pensez-vous?
Merci!

#62 Re : Copropriétés forcées » Rôle Syndic » 27-06-2013 10:51:17

Parfait, merci beaucoup pour vos réponses!

#63 Re : Copropriétés forcées » Rôle Syndic » 27-06-2013 10:51:17

bada a écrit :

.
Le syndic pourrait sans doute envoyer un recommandé à tous les CP en leur expliquant que rien ne peut être entreposé dans les communs de l'immeuble et que passé la date du (laisser 15 jours après le recommandé) tout ce qui se trouve dans les communs sera enlevé et envoyé dans les containers publics à leurs frais.

Merci pour votre réponse. Ce serait son rôle? Ou pas spécialement? En d'autres termes, a-t-il l'obligation de faire cela?

#64 Copropriétés forcées » Rôle Syndic » 27-06-2013 10:51:17

estevinc
Réponses : 22

Bonjour,

j'aimerais savoir jusqu'où va le rôle d'un syndic dans les conflits entre CP.

Je m'explique : nous avons des problèmes à propos des communs. Les CP ne comprennent pas qu'ils doivent être vides. J'ai demandé à mon syndic de faire respecter l'acte de base (qui stipule que RIEN ne peut être entreposé dans les communs).
Mon syndic s'est contenté d'envoyer un recommandé en précisant que les communs devaient être dégagés et il me dit que c'est la seule chose qu'il peut faire.

Est-ce vrai? Ne peut-il pas mettre des amandes ou choses dans le genre?
N'a-t-il pas un autre moyen de faire respecter l'acte de base?

Merci d'avance.

#65 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

Non.... malheureusement les chiens que j'ai sous la main sont bien éduqués...
Je vais effectivement tout mettre dans un sac poubelle,mais la confiot j'oserai jamais. Il a déjà envoyé un message en me disant de bien prendre garde à moi si je touchais à ses affaires...

C'est pour ça qu'à la limite je préfère la voie légale.

Mais est-ce moi qui délire? Ou c'est normal de vouloir des communs dégagés?
Mon syndic me dit que j'exagère, que c'est pas si grave que ça. Grave ça ne l'est pas, moche et bordélique, oui!

#66 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

Bonjour,
je reviens sur ce poste après quelques essais.
J'ai réussi à faire bouger le maxi cosi chez lui en le déplaçant partout dans la maison. ça l'a énervé...

Maintenant, les chaussures impossible de les faire disparaitre. Et quand il y a des invités, c'est par dizaine qu'on les compte.
Bref, mon syndic a enfin pris ses responsabilités et à notifié au CP qu'il allait faire appliquer l'acte de base vu qu'il ne respectait pas l'accord (= armoire ok, mais pas une seule chaussure à l'extérieur).

Bref, il nous a répondu qu'il n'en avait rien à foutre, qu''il ne bougerait rien et qu'il n'y aurait qu'un juge de paix qui lui ferait enlever tout cela.

Quels sont donc mes options?
- Mettre le tout sur la rue et faire respecter l'acte de base?---> je vais me prendre une claque dans la figure.
- Faire appel au juge de paix? ---> s'occupe-t-il de choses comme ça? Est-ce payant? Qui doit payer, tout le monde ou le "perdant"?

Merci de me conseiller!

#67 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

grmff a écrit :

Vole lui une chaussure. Puis une autre. Puis une roue de maxi-cosy...

Ou bien met le tout dans un sac poubelle devant sa porte.

Ou demande un chien à prêter. Un pas propre qui pisse dans les chaussures...

Bon, je suis dehors....

Muahahhahaha wink

#68 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

bada a écrit :

Je suis aussi partisan de cette méthode mais avec un tel énergumène, ça peut touner à la violence physique. Méfiance.

C'est exactement ce que je crains! Et en plus je suis une femme...

#69 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

Je sais, je suis trop conciliante, je m'énerve moi-même.
Pou l'éjection du brol, je peux le faire comme ça, sans prévenir? Sans mot d'avertissement?

Je vais me faire casser la figure si je fais ça, ils sauront que c'est moi!
C'est au syndic à faire ça?

En même temps, ils ont enlevé la serrure de la porte depuis samedi soir (pour la réparer) et depuis la porte d'entrée est grande ouverte... ce pourrait être un voleur....

#70 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

panchito a écrit :

Attendez: vous votez oui en AG vendredi et maintenant vous voulez changer d'avis?

Si je comprends bien, la décision de laisser tout ce berol dans les communs a deplus été prise à l'unanimité?

C'est plus compliqué. En AG j'ai dit oui pour essayer d'avoir une bonne entente et laisser à ce CP ses deux petites armoires, qui en soi, ne dérangent pas tant que ça. Si c'est pour une bonne entente dans l'immeuble, c'est encore un compromis qui me convient.
Après la réunion, je lui ai dit qu'il fallait enlever maxicosy, la dizinae de paires de chaussures qui trainaient et la poussette (il est au RDC), comme nous l'avions prévu. Comme réponse j'ai obtenu un : "va te faire voir, seul un juge me fera enlever tout cela". Face a cette réponse de mauvaise foi, je me dis que je n'aurais pas du accepter les deux petites armoires... Mais bon si pas de retour en arrière, ce n'est pas si grave. Par contre le reste du boxon doit être enlevé! Mais comment faire avec un syndic qui n'agit pas et un CP de mauvaise foi?

Par contre la majorité était contre moi (2/3) mais je ne vois pas pourquoi ils avaient qqch à dire car c'est dans l'acte de base, je ne vois même pas pourquoi ça a du être discuté et voté. Si l'acte dit rien dans les communs, c'est rien dans les communs et il me semble que ce n'est pas une décision prise à la majorité. Est-ce que je me trompe?

#71 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

Je précise que le ROI n'est pas encore fait... cela me laisse peut-être un recours... non?

#72 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

bada a écrit :

Citation :je m'en veux énormément! ai-je un droit de rétractation pour que ce soit le règlement qui soit applicable et pas ce qui s'est dit vendredi

Si vendredi, vous avez voter que vous acceptiez ses meubles dans les communs, vous ne pouvez revenir en arrière et il faut un nouveau vote à la majorité pour l'interdire, à la prochaine AGO ou AGE. Il faut aussi voir ce qui a été inscrit dans le PV décisionnel vendredi.

J'ai accepté car la majorité était contre moi...
Mais de toutes façons il n'y a que les deux petits meubles d'acceptés (ce qui en soi  ne me dérange pas tant que ça si c'est propre et que rien ne traine).

Bref en gros, je n'ai pas vraiment de solution... puis-je aller à la police? chez un juge de paix? JE ne peux pas vivre dans un désordre et manque d'hygiène pareil... le syndic me dit d'attendre quelques semaines pour voir ce qu'il se passe....! Dingue!

#73 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

Et oui, je paie ce syndic... Mais vous avez raison, je vais envoyer un recommandé

#74 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

bada a écrit :

Citation :Pour essayer de concilier, j'ai accepté deux petites armoires à chaussures, sur lesquelles RIEN ne pourrait être entreposé.

Il ne faut rien accepter, que le règlement sinon, un jour il vous montera sur la tête. Le règlement, c'est pour tout le monde mais je répète que c'est au syndic d'intervenir (il est professionnel ???) et vous le payez pour qu'il fasse son boulot.
Vous pourriez aussi envoyer un courrier au syndic pour lui dire qu'étant donné qu'il ne rempli pas l'entièreté de son contrat que vous envisagez de ne pas lui payé l'entièreté de son indemnité.

Je sais, j'ai été bête et trop gentille... je m'en veux énormément! ai-je un droit de rétractation pour que ce soit le règlement qui soit applicable et pas ce qui s'est dit vendredi?

#75 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

bada a écrit :

Faites-lui remarquer vos doléances (par écrit). Faites-lui remarquer que c'est dans sa mission (voir acte de base). Faite une copie de la page de l'acte de base qui le prescrit et joignez cette copie à votre courrier.

Le syndic doit envoyer un courrier à ce CP bordelique et le recadrer dans ce qu'il ne peut pas faire avec aussi copie de la page de l'acte de base qui lui interdit d'occuper les espaces communs.

C'est déjà fait depuis longtemps, mais rien ne change...
J'avais beaucoup d'espoirs dans cette réunion, mais c'était du vent...

#76 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

Mais maintenant face à cette mauvaise foi, je me dis que je ne devrais même pas tolérer un petit meuble
Avons-nous un droit de rétractation pour les décisions de l'AG?

#77 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

En réalité c'est ce que j'ai essayé d'imposer.
Mais la réponse a été : "il n'y a qu'un juge de paix qui me fera bouger mes chaussures et mes armoires".
Pour essayer de concilier, j'ai accepté deux petites armoires à chaussures, sur lesquelles RIEN ne pourrait être entreposé.
Mais une fois la réunion finie, le CP m'a dit que je pouvais toujours rêver, que tout resterait là.

A part ma main dans sa figure, je ne vois pas ce que je peux faire... et ce n'est pas une solution

#78 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

bada a écrit :

Encore 2 questions.

La personne qui occupe les communs avec son brol est un CP ou un locataire ?
Pour le nettoyage des communs. Qui doit normalement les nettoyer?

Un CP!
Les communs, nous devons tous les faire une fois par mois. Avec une tournante, chacun sa semaine.

#79 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

panchito a écrit :

Mettez ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG

Notre AG a eu lieu vendredi, c'était à l'ordre du jour.
Les autres CP ont fait les hypocrites en disant ouioui, on va faire des efforts, mais ce week-end toujours pas d'efforts (minimum nettoyage + rentrer les chaussures et maxi-cosi).
Nous sommes allés leur parler et ils nous ont fait savoir que ce n'était pas dans leurs intentions de faire quoique ce soit...

En plus, ils veulent changer la serrure, l'ont démontée et ma porte est ouverte, sans serrure depuis samedi soir!!!!
Je deviens dingue!

Justice de paix?

#80 Re : Copropriétés forcées » Règles d'entretien des communs non respectées » 16-03-2013 15:03:31

bada a écrit :

Vous avez un syndic ? Faites-lui part de vos doléances en lui demandant d'agir et de faire respecter le règlement de copropriété et le ROI.

Pas terrible mon syndic... il me dit que les communs ne sont pas si bordéliques que ça (il n'y vit pas non plus) et que nous devons trouver un arrangement...

Je ne peux donc pas compter sur lui..
Sur qui d'autre?

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