moi aussi, mais un autre des cp de notre acp s'est ému de la situation;
il a questionné le syndic qui lui a effectivement confirmé que l'acp n'était pas en conformité, cela par écrit, hier!!!
ce meme cp a décidé de soumettre la question a son propre notaire...

advienne que pourri !

adaptation des status et scission.

Chez nous, une scission de l'acp est en cours depuis 4 ans bientot.
en effet un des cp désire se désolidariser car son lot n'est pas attaché aux autres et les cp sont d'accord (completement indépendant, batiment, énergie, etc.).

cette scission n'est pas encore réalisée,
mais puisque nous ne nous sommes pas mis en conformité de la nouvelle loi, cette scission peut-elle avoir lieu?

(pourquoi faire simple...)

merci

en 3 jours, tâche impossible.

je suis consciente d'être aussi responsable que les autres cp.
que risque notre acp actuellement, qu'elles sont les sanctions?

a partir de lundi notre acp a-t-elle encore une existence?

merci

Chez nous, nous n'avons encore recu aucune invitation du syndic concernant la nouvelle loi. Est-ce normal, car nous sommes tout de même le 28/8.

je viens de lire ceci: Copropriété toilettage