Si vous êtes sûr que votre locataire a quitté les lieux, vérifiez le. Par exemple en prenant les compteurs à quelques jours d'intervalle.

S'il n'ont pas bougé, prenez un témoin et entrez dans l'appartement. Si il n'y a plus rien, reprenez possession des lieux. S'il n'y a plus rien de valeur, notez tout ce que vous trouvez et qui démontre que le locataire a laisser ses poubelles, et confirmez le par le témoin. Et faites des photos.

Un exemple de signe que le locataire a quitté les lieux, c'est l'absence d'un des éléments majeurs d'aménagement de l'espace de vie: frigo, lit, matelas, vêtements, brosse à dent, etc.

S'il y a encore des choses de valeur, sortez vite fait...

Et qu'on ne vienne pas me dire que le locataire est peut être parti en voyage (qui sont interdit) surtout si c'est la personne en médiation de dette dont question dans votre autre fil de discussion.

mounix a écrit :

grmff a écrit :

Pour moi aussi. Il pourra faire appel, mais il doit le faire dans el délai d'un mois de la signification.
S'il est assez stupide pour croire qu'il pourra faire changer d'avis le juge, n'hésitez pas: faites signifier le jugement partiel illico. De toute façon, il y a moratoire sur les expulsions. (Ou pas? Je ne sais plus avec tous ces changements.)

Il n'a pas moratoire en région wallonne. En plus il est en mediation de dettes normalement il ne peut plus en faire.  L'huissier m'a dit on peut récupérer tous les frais via son médiateur, si non sa mediation sera suspendue.

Mwoui... J'ai connu le cas une fois. Ca ne s'est pas du tout passer comme ça. Et ça semble être un cas général.
Au mieux, le médiateur vous proposera de rentrer dans la médiation, et donc d'abandonner une part importante de votre créance, tout en devant accepter un étalement assez long.

(Pour la petite histoire, je n'ai jamais rien reçu, et j'ai fini par dénoncer sa médiation vu la nouvelle dette. Un peu par vengeance, c'est vrai, mais c'était un cas difficilement acceptable).

mounix a écrit :

GT a écrit :

mounix a écrit :

J'ai eu gain de cause au juge de paix pour l'expulsion d'un locataire pour défaut de paiement de trois mois de loyer. Il me disait qu'il demandera à la deuxième audience du 3 juin, d'aller en appel comme c'est une nouvelle loi d'après mon huissier. A toujours droit de faire appel. Le juge de paix a résilié le bail à la date du 31/03/2021, il ne retournera plus sur sa décision à mon avis.
Faire appel au défaut de paiement du loyer de trois mois c'est du fou et comme  excuse il n'a pas reçu la convocation à l'audience mais l'audience du 3 juin c'est pour se prononcer pour cloturer les comptes mais entre temps l'expulsion suit son cour avec la signification par huissier.
Pouvez-vous commenter.
Merci.

Quel est l'objet de cette audience ?
Une opposition , un appel du locataire ? ou autre chose ?

Cette audience c'est pour le surplus.

C'est-à-dire dans votre cas ?
Sur quoi le juge tranchera-t-il ?

@mounix: êtes-vous assisté d'un avocat dans cette affaire ?

mounix a écrit :

jacq a écrit :

mounix a écrit :

J'ai eu gain de cause au juge de paix pour l'expulsion d'un locataire pour défaut de paiement de trois mois de loyer. Il me disait qu'il demandera à la deuxième audience du 3 juin, d'aller en appel comme c'est une nouvelle loi d'après mon huissier. A toujours droit de faire appel. Le juge de paix a résilié le bail à la date du 31/03/2021, il ne retournera plus sur sa décision à mon avis.
Faire appel au défaut de paiement du loyer de trois mois c'est du fou et comme  excuse il n'a pas reçu la convocation à l'audience mais l'audience du 3 juin c'est pour se prononcer pour clôturer les comptes mais entre temps l'expulsion suit son cour avec la signification par huissier.
Pouvez-vous commenter.
Merci.

Pourquoi une deuxième audience ? je présume que vous avez u une conciliation et suite au refus probable de votre locataire de trouver un accord,  le juge vous a convoquer en audience public afin de prendre jugement, et seulement a l'audience suivante a la qu'elle vous ne deviez pas assister, il a prit sa décision et ensuite vous recevrez copie de son jugement.....l'huissier vous a  probablement conseillé d'attendre que le jugement soit définitif.
Après signification du jugement par l'huissier, votre locataire aura un délai de 30 jours pour faire appel au jugement et vous serez encore obligé d'attendre -+ 2 mois avant qu'un nouveau jugement en appel soit pris ….., je ne vous explique pas la suite, en attente de ce jugement en appel, il  pourrait encore  occuper les lieux  4 a 6 mois avant d'être expulsé.

La deuxième audience c'est pour cloturer les comptes.  La signification suivra des que je reçois l'expédition. Il attend le 3 juin pour faire opposition.

Sauf que si la personne est en médiation de dette, cela change fortement le conseil donné.
La signification ne vous apportera qu'un coût supplémentaire.
Commencez par communiquer le jugement au médiateur, et ouvrir le dialogue avec lui... pour un mieux.

mounix a écrit :

J'ai eu gain de cause au juge de paix pour l'expulsion d'un locataire pour défaut de paiement de trois mois de loyer. Il me disait qu'il demandera à la deuxième audience du 3 juin, d'aller en appel comme c'est une nouvelle loi d'après mon huissier. A toujours droit de faire appel. Le juge de paix a résilié le bail à la date du 31/03/2021, il ne retournera plus sur sa décision à mon avis.
Faire appel au défaut de paiement du loyer de trois mois c'est du fou et comme  excuse il n'a pas reçu la convocation à l'audience mais l'audience du 3 juin c'est pour se prononcer pour clôturer les comptes mais entre temps l'expulsion suit son cour avec la signification par huissier.
Pouvez-vous commenter.
Merci.

Pourquoi une deuxième audience ? je présume que vous avez u une conciliation et suite au refus probable de votre locataire de trouver un accord,  le juge vous a convoquer en audience public afin de prendre jugement, et seulement a l'audience suivante a la qu'elle vous ne deviez pas assister, il a prit sa décision et ensuite vous recevrez copie de son jugement.....l'huissier vous a  probablement conseillé d'attendre que le jugement soit définitif.
Après signification du jugement par l'huissier, votre locataire aura un délai de 30 jours pour faire appel au jugement et vous serez encore obligé d'attendre -+ 2 mois avant qu'un nouveau jugement en appel soit pris ….., je ne vous explique pas la suite, en attente de ce jugement en appel, il  pourrait encore  occuper les lieux  4 a 6 mois avant d'être expulsé.

mounix a écrit :

J'ai eu gain de cause au juge de paix pour l'expulsion d'un locataire pour défaut de paiement de trois mois de loyer. Il me disait qu'il demandera à la deuxième audience du 3 juin, d'aller en appel comme c'est une nouvelle loi d'après mon huissier. A toujours droit de faire appel. Le juge de paix a résilié le bail à la date du 31/03/2021, il ne retournera plus sur sa décision à mon avis.
Faire appel au défaut de paiement du loyer de trois mois c'est du fou et comme  excuse il n'a pas reçu la convocation à l'audience mais l'audience du 3 juin c'est pour se prononcer pour clôturer les comptes mais entre temps l'expulsion suit son cour avec la signification par huissier.
Pouvez-vous commenter.
Merci.

Pourquoi une deuxième audience ? je présume que vous avez u une conciliation et suite au refus probable de votre locataire de trouver un accord,  le juge vous a convoquer en audience public afin de prendre jugement, et seulement a l'audience suivante a la qu'elle vous ne deviez pas assister, il a prit sa décision et ensuite vous recevrez copie de son jugement.....l'huissier vous a  probablement conseillé d'attendre que le jugement soit définitif.
Après signification du jugement par l'huissier, votre locataire aura un délai de 30 jours pour faire appel au jugement et vous serez encore obligé d'attendre -+ 2 mois avant qu'un nouveau jugement en appel soit pris ….., je ne vous explique pas la suite, en attente de ce jugement en appel, il  pourrait encore  occuper les lieux  4 a 6 mois avant d'être expulsé.