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#121 Re : Locations et baux » Contrat à répétition et indexation loyer » 15-01-2012 08:33:13

Oui c'est exacte, il n' y a pas eu de renom du propriétaire. Le locataire a accepté l'augmentation car elle n'avait pas la possibilité de déménager seule à l'époque en plein hiver. Le propriétaire menaçait de mettre son fils s'il ne pouvait pas obtenir ce qu'il voulait. Il n'y a eu aucune amélioration faite et c'est ça qui est râlant.

Comme le fis qui a racheté le bien à son père veut indexer le nouveau loyer à compter de mars 2012, je suppose qu'il faut attendre la date anniversaire en janvier 2012 pas encore connue. Il a déjà annoncé une augmentation de 30 € mais c'est bien sûr impossible de le savoir à l'avance. Pour 2011, ça ferait effectivement 667.63 €.

#122 Re : Locations et baux » Contrat à répétition et indexation loyer » 15-01-2012 08:33:13

Est-on dans un bail à 9 ans ? Si c'est le deuxième contrat qui compte (01/02/2010), on est encore dans un bail de courte durée. Mais quid au 01/02/2012 ?

#123 Re : Locations et baux » Contrat à répétition et indexation loyer » 15-01-2012 08:33:13

Le deuxième contrat a été signé le 1er février 2010 correspondant aussi à la prise d'effet.

Merci pour la réponse.

#124 Locations et baux » Contrat à répétition et indexation loyer » 15-01-2012 08:33:13

Agathe
Réponses : 47

Bonjour,
Ma compagne a signé le 1er février 2008 un premier contrat de location qui a été enregistré pour une durée de 1 an et un loyer mensuel de 595 €. Le contrat a été prorogé tacitement en 2009 mais il n'y a pas eu d'indexation de loyer.

Le 1er février 2010, le propriétaire exige une augmentation de loyer sinon il dit qu'il y mettra son fils dans les lieux. Ma compagne accepte donc de signer un nouveau contrat (non enregistré) qui ne fait pas référence au premier contrat pour un loyer mensuel majoré à 650 €, soit une augmentation de 65 €. Comme il n'y a pas eu d'indexation en 2009 et en 2010, je suppose que cette augmentation couvre l'indexation.

A présent le fils qui a racheté le bien à son père, exige aussi une indexation à compter de 2012.

La question fondamentale que je me pose est la suivante :
La nouvelle indexation exigée pour 2012 doit-elle se référer au loyer de base de 2008 (595 €) ou c'est le deuxième contrat ne faisant pas référence au premier contrat qui doit être pris en considération pour le loyer de base entrant dans la formule d'indexation (soit 650 €).

Peux-t'on faire ainsi des contrats à répétitions ? Il semble que le deuxième contrat d'un an est une façon d'éviter de tomber dans un bail à 9 ans.
Ma compagne ayant signé ce deuxième contrat, je suppose qu'on ne peut plus remettre en question l'augmentation unilatérale du loyer.

Est-on dans un bail à 9 ans ou s'agit-il d'un nouveau contrat de courte durée ?

Merci de votre attention

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