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Contrat à répétition et indexation loyer

Agathe
Pimonaute assidu
Lieu : Berchem Sainte Agathe
Inscription : 14-01-2012
Messages : 40

Contrat à répétition et indexation loyer

Bonjour,
Ma compagne a signé le 1er février 2008 un premier contrat de location qui a été enregistré pour une durée de 1 an et un loyer mensuel de 595 €. Le contrat a été prorogé tacitement en 2009 mais il n'y a pas eu d'indexation de loyer.

Le 1er février 2010, le propriétaire exige une augmentation de loyer sinon il dit qu'il y mettra son fils dans les lieux. Ma compagne accepte donc de signer un nouveau contrat (non enregistré) qui ne fait pas référence au premier contrat pour un loyer mensuel majoré à 650 €, soit une augmentation de 65 €. Comme il n'y a pas eu d'indexation en 2009 et en 2010, je suppose que cette augmentation couvre l'indexation.

A présent le fils qui a racheté le bien à son père, exige aussi une indexation à compter de 2012.

La question fondamentale que je me pose est la suivante :
La nouvelle indexation exigée pour 2012 doit-elle se référer au loyer de base de 2008 (595 €) ou c'est le deuxième contrat ne faisant pas référence au premier contrat qui doit être pris en considération pour le loyer de base entrant dans la formule d'indexation (soit 650 €).

Peux-t'on faire ainsi des contrats à répétitions ? Il semble que le deuxième contrat d'un an est une façon d'éviter de tomber dans un bail à 9 ans.
Ma compagne ayant signé ce deuxième contrat, je suppose qu'on ne peut plus remettre en question l'augmentation unilatérale du loyer.

Est-on dans un bail à 9 ans ou s'agit-il d'un nouveau contrat de courte durée ?

Merci de votre attention


L'erreur est humaine, persévérer est diabolique

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Agathe
Pimonaute assidu
Lieu : Berchem Sainte Agathe
Inscription : 14-01-2012
Messages : 40

Re : Contrat à répétition et indexation loyer

Ce que vous dites semble logique mais la première augmentation de loyer ne se justifiait pas car il n'y avait pas eu d'amélioration du confort. Il aurait fallu simplement indexer le loyer.

Vouloir à présent commencer à indexer le loyer en tenant compte du loyer majoré comme loyer de base implique une majoration mensuelle de 50 euros par rapport au loyer de base du premier contrat.

Ca fait une grosse différence qui méritait selon moi une attention.

Mais vous avez sans doute raison en disant qu'il y a intérêt à quitter en bons termes. Mais je ne suis pas sûr que cela soit possible sans prendre des précautions au sujet de l'ELS.


L'erreur est humaine, persévérer est diabolique

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Agathe
Pimonaute assidu
Lieu : Berchem Sainte Agathe
Inscription : 14-01-2012
Messages : 40

Re : Contrat à répétition et indexation loyer

"Un coup je pars, un coup je reste."

Vous voulez vraiment tout savoir ! Il y a des raisons qui militaient finalement à ce qu'elle reste puisque le fils était d'accord pour cela, sous certaines réserves.
Je voulais donc me renseigner. Mais je constate que je fais beaucoup de vagues.

Merci encore pour les contributions vraiment très précieuses.


L'erreur est humaine, persévérer est diabolique

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Contrat à répétition et indexation loyer

Mais vous avez sans doute raison en disant qu'il y a intérêt à quitter en bons termes. Mais je ne suis pas sûr que cela soit possible sans prendre des précautions au sujet de l'ELS

En plus, le locataire ne va pas rendre les lieux après leur remise en état?

Il y a donc des dégâts locatifs??

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Agathe
Pimonaute assidu
Lieu : Berchem Sainte Agathe
Inscription : 14-01-2012
Messages : 40

Re : Contrat à répétition et indexation loyer

Bien entendu que les lieux seront remis en bon état.
J'ai lu dans le contrat que l'état des lieux d'entrée s'est fait sans l'aide d'un expert et sans témoin; et j'espère que chaque partie sera de bonne foie.


L'erreur est humaine, persévérer est diabolique

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 850

Re : Contrat à répétition et indexation loyer

Agathe a écrit :

Vous voulez vraiment tout savoir ! Il y a des raisons qui militaient finalement à ce qu'elle reste puisque le fils était d'accord pour cela, sous certaines réserves.

Le locataire a envoyé son renon ?
Le loyer demandé ne lui convient pas ?
Laissez donc militer les raisons et quittez cet appartement.


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Contrat à répétition et indexation loyer

J'ai l'impression que depuis le début, le locataire ne sait vraiment pas ce qu'il veut.

S'il a envoyé son renom en bonne et due forme, les dés sont jetés et vous n'avez plus à intervenir ni à vous tracasser pour lui.

Seulement espérer qu'il trouvera mieux pour moins cher...

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Agathe
Pimonaute assidu
Lieu : Berchem Sainte Agathe
Inscription : 14-01-2012
Messages : 40

Re : Contrat à répétition et indexation loyer

OK


L'erreur est humaine, persévérer est diabolique

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Contrat à répétition et indexation loyer

Agathe a écrit :

Bien entendu que les lieux seront remis en bon état.
J'ai lu dans le contrat que l'état des lieux d'entrée s'est fait sans l'aide d'un expert et sans témoin; et j'espère que chaque partie sera de bonne foie.

Pas besoin d'un expert ( c'est pas obligé, mais fortement conseillé ) ou d'un témoin, si ça a été bien fait et contresigné par les parties....c bon

Euh pour le foie : un petit régime et ça va aller !   lol


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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