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Suite du feuilleton...
Entre-temps, j'ai moi-même déclaré ce sinistre à mon assurance et demandé à mes locataires d'en faire autant.
Mon assurance n'intervient pas: étant propriétaire non-occupant, elle ne voit pas comment ma responsabilité pourrait être engagée, surtout s’il s’agit d’un problème de joint.
Mes locataires ont refusé formellement de faire quoi que ce soit « au vu de cette situation totalement inacceptable » (ni le syndic, ni l'assurance de la copropriété n'ont jamais envoyé aucun courrier à ce sujet). Tant mes locataires que moi-même n'avons été prévenus que par l'envoi des décomptes du 2ème trimestre 2007, faisant apparaître le montant de la franchise imputée à mon appartement.
Suite à « cette situation inacceptable », mes locataires ne se sont pas acquittés du payement de cette franchise et ont résilié leur contrat de bail sans indemnité ni préavis, car bien que ce soit une obligation contractuelle leur incombant (bail OP signé en juin 2004), ils ne l'avaient pas fait enregistrer et moi, je leur avais fait "bêtement" confiance...
L'état des lieux de sortie a été réalisé par le même expert que celui pour l'entrée et il a constaté qu'un sinistre avait bel et bien eu lieu dans la salle de bain. Comme cet état des lieux s’est déroulé en présence de l'avocat des locataires, l'expert, dans son rapport, constate simplement qu’il y eut un sinistre dans la salle de bains sans pouvoir en attribuer la responsabilité.
En tout cas voici ce que moi j'ai relevé comme dégâts:
- dans la salle de bain:
o joints devant à nouveau être remplacés
o bas du regard complètement rouillé
o pieds du meuble de SDB déformés par l’humidité
o côté intérieur de la porte de la SDB pratiquement «décapée» (peinture totalement effritée par les vapeurs d’eau.)
- et au mur de la chambre à coucher qui lui est contigüe (le plafonnage du mur doit être entièrement refait)
Les locataires s'en tirent donc avec moins de 400 € de dégâts locatifs mais la garantie locative n'a pas été débloquée étant donné que nous n'avons pas encore les décomptes du 3 ème trimestre et surtout les décomptes annuels eau et chauffage qui ne seront envoyés qu'en février 2008.
Ce dernier point m'effraie particulièrement au vu des consommations de 2006 que je qualifierais d'abusives:
160 m3 d'eau chaude et 100 m3 d'eau froide pour l'année 2006! Ce qui leur avait fait un supplément de plus de 2500 € mais qui fut payé à l’époque rubis sur ongle.
Mon assureur a maintenant confié la défense de mes intérêts à un avocat pour la suite des évènements.
Qu’en pensez-vous ?
Eh bien voilà,
Hier j'ai eu la surprise de trouver dans ma boîte aux lettres une enveloppe apparemment déposée par les locataires et qui contenait une copie du fameux recommandé envoyé prétendument le 24 septembre mais qui serait "toujours en cours d'acheminement" suivant leurs dires. J'accepte donc ce renom puisque cette fois j'ai bien la preuve qu'il est signé par les 2 preneurs. J'ai donc confirmé par courrier normal que j'en prenais bonne note et que le préavis prendrait cours le 1er novembre pour se terminer le 31 janvier. J'ai moi-même proposé les horaires des visites puisqu'ils n'en faisaient pas mention.
Bonjour,
Merci de votre réponse. Il s'agit bien d'un appartement à Bruxelles, je dirais même plus, il est situé au centre de Woluwe-Saint-Pierre et moi j'habite à l'extrémité de la même commune. Un des 2 colocataires (le monsieur) m'a affirmé dans son email du 28 septembre, m'avoir envoyé un recommandé "en date du 24 septembre"...Il est donc tout à fait évident qu'il est impossible qu'un recommandé mette plus de 2 semaines pour franchir la moitié de Woluwe-Saint-Pierre!!
Comme ils sont tous deux anglais, peut-être me l'ont-ils envoyé de là-bas?
(le monsieur résidait toujours en Angleterre et visitait son amie le week-end, mais tout cela je ne le savais pas lorsqu'ils ont signé le contrat de bail à deux!)
Le contrat de bail, signé en juin 2004 devait être enregistré par les locataires. De toute façon ils ne semblent pas contester le préavis de 3 mois.
Etant membre du SNP, je leur ai exposé le problème et ils m'ont conseillé d'envoyer moi-même un recommandé avec accusé de réception pour signaler aux locataires que je n'avais toujours pas reçu le renom qu'ils prétendaient m'avoir envoyé et que dès lors le contrat continuait à sortir ses effets jusqu'à ce que je reçoive leur courrier en question, dûment signé par les 2 preneurs. Et on m'a aussi conseillé de leur rappeler dans ce même courrier que le préavis de 3 mois prendrait légalement cours le 1er jour du mois suivant cette réception.
J'envoie donc ce recommandé demain. A suivre ...
PS:
J'y suis passée hier soir, mais il n'y avait personne. Pour leur téléphoner, je ne dispose que d'un numéro de GSM en Angleterre...
Bonjour,
Nous sommes maintenant le 4 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recommandé en question. Je commence à penser que le locataire pourrait être de mauvaise foi. D'autre part, son amie est colocataire (le bail a été signé par les 2 personnes) et elle n'est pas en copie de cet email.
Que faire?
De plus il y a un reliquat de charges locatives assez important (plus de 800 €) qu'ils me doivent depuis le mois d'août. Après plusieurs rappels polis et courtois, je viens d'envoyer une lettre de mise en demeure ce lundi en recommandé avec accusé de réception. Ils n'ont pas encore été le chercher à la poste. Comme il s'agit d'expatriés, j'ai peur de les voir disparaître à très brève échéance.
En fait, il ne me propose rien...
Bonjour,
A ma grande surprise, je viens de recevoir ce texte par e-mail:
"Nous vous informons que, cette semaine, nous vous avons envoyé une lettre recommandée en date du 24 septembre 2007, vous avisant que nous désirons résilier, en respectant le délai de préavis de trois mois, le bail signé le xxxx, pour la location de l’appartement xxxxx.Comme le suivi Webtracker de La Poste nous indique que cette lettre est toujours en cours d’acheminement, nous prenons soin de vous faire parvenir une copie de cette lettre format MS-WORD* *par email (voir annexe). Ce message email confirme la résiliation du bail.En outre, veuillez trouver ci-dessous, le contenu de ladite lettre au cas où vous n’auriez pas MS WORD."
Comme je n'ai pas encore reçu le recommandé, quand commence le préavis de 3 mois? Le lundi 1er octobre?
Voici copie de la lettre en pièce jointe de l'e-mail:
"Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons résilier le bail (ceci avec 3 mois de préavis) - qui a pris cours le 1 août 2004 (signé le 18 juin 2004), pour la location de l’appartement xxx.Nous nous tenons à votre disposition pour convenir d’une date de remise des clefs et établir avec vous un état des lieux.Nous nous permettons de vous rappeler que nous avons versé la somme de xxxx auprès de ING, à titre de dépôt de garantie, qui nous sera restituée conformément aux termes du bail."
D'avance merci.
NB: Je suis également stupéfaite de ne trouver aucune proposition pour les visites alors que mon contrat de bail prévoit bien 2h consécutives 3 jours /semaine.
Que faire?
Bonjour,
Nous allons tenter prochainement de vendre notre ancienne conciergerie (+/- 60 m²). Notre immeuble est situé le long de l'Avenue de Tervueren, à proximité du Rond Point Montgomery. Il s'agit d'un immeuble Amelinckx datant des années 60. Quel prix du m² pouvons-nous demander?
Merci d'avance de vos conseils.
Bonjour Monsieur Deckers,
Un grand merci pour votre réponse.
En fait, d'après le syndic, l'origine du problème ne fait aucun doute: il provient bel et bien notre appartement puisque dès que le plombier est intervenu pour placer un nouveau joint le long de notre baignoire et que la crépine fut revissée, le problème a été stoppé net dans les bureaux situés 3 étages en dessous de notre appartement.
Je dois peut-être aussi vous dire que nos locataires occupent la 1ère place (sur 17 et même plus que le salon de coiffure) quant à la consommation d'eau chaude (164 m³ / an).
En tant que propriétaire, ma responsabilité peut elle être engagée? J'ai déjà demandé à mes locataires de prévenir leur compagnie d'assurance mais ils m'ont dit qu'en ce qui les concerne, cette situation est totalement inacceptable car ils avancent que ces fuites n'étaient nullement visibles chez eux, et qu'ils n'ont jamais reçu aucun document en provenance de la compagnie d'assurance de la copropriété.
Que faire? Prévenir ma propre compagnie?
Merci d'avance.
Bonjour,
Je suis face au problème suivant:
1. Un propriétaire situé 3 étages en dessous de notre appartement (qui est occupé par des locataires) demande au Syndic d’introduire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur de la copropriété car une fuite d’eau a endommagé son stock de marchandises très sensibles à l’humidité.
2. Le plombier de la copropriété, après de nombreuses recherches, décide de refaire le joint en silicone de notre baignoire et de revisser la crépine qui était quelque peu dévissée.
3. L'état des lieux d'entrée (août 2004) stipule que le joint d'étanchéité de la baignoire venait d'être remplacé.
4. L'assureur de la copropriété n'envoie pas d’expert étant donné la modicité de son intervention (moins de 350 €).
5. Sans nous fournir le moindre document étayant notre éventuelle responsabilité ou celle de notre locataire, le Syndic déclare que nous sommes à présent redevables à la copropriété d'une franchise de 840€.
Qui doit prendre en charge cette franchise:
A. Le locataire
B. Le propriétaire
C. La copropriété
Merci de vos réponses