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Promesse d'achat et renonciation de l'acheteur

MTG
Pimonaute
Inscription : 11-05-2004
Messages : 9

Promesse d'achat et renonciation de l'acheteur

J'ai mis en vente une maison louée par l'intermédiaire d'une agence. Rapidement j'ai reçu une promesse d'achat que j'ai accepté pour autant que le mobilier (donné en location également) me soit restitué au moment de l'acte ou que je sois indemnisée pour un montant donné. L'agence a fait contresigner la promesse d'achat par les acheteurs et il a été prévu qu'un compromis de vente soit signé au courant du mois d'avril. Or lors de mon déplacement (j'habite à l'étranger) pour signer le compromis qui n'avait pas été remis à mon notaire comme demandé, j'ai été informée que les locataires pouvaient s'opposer à ce que le mobilier soit remplacé lors du changement du propriétaire; la seule option rendant valable la promesse d'achat étant donc l'indémnité pour le mobilier. Les acheteurs ont accepté et un compromis était en train d'être établi par l'agence après consultation avec les notaires des parties. Or, passé le mois d'avril, les acheteurs se sont désistés et maintenant l'agence me réclame 1500€ car soi disant je n'ai pas fourni des documents que par ailleurs je n'avais pas en ma posession.

En lisant votre rubrique, je me rends compte que la promesse d'achat et son acceptation vaut vente. Est-ce le cas même si la promesse prévoyait une signature d'un compromis de vente au courant du mois d'avril et que cela n'a pas pu être fait car les notaires ne se sont pas mis d'accord?

Merci de votre assistance!

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