Non-paiement de loyer durant préavis

Nathalie · #1 01-07-2004 09:05:27

Bonjour,

en tant que proprio, j'aimerais savoir quels sont les recours possibles contre un locataire qui adopte l'attitude suivante :
il résilie son bail de 3 ans anticipativement en donnant son préavis de 3 mois (OK)
il suspend le paiement des loyers des 3 derniers mois en disant que la garantie locative (de 3 mois) servira à l'apurement de sa dette à la sortie ! (abus)
Sachant que le locataire doit encore payer en plus de son loyer :
- le décompte des charges réelles (un montant non négligeable)
- l'indemnité de rupture de 3 mois (puisqu'il rompt le bail unilatéralement)
- l'état des lieux de sortie (100 % à sa charge).

Si je vais en justice de Paix, cela prendra un certain temps, puisqu'il faut passer en conciliation, et que ce stade ne sert à rien quand il y a claire opposition d'approche entre parties.
Ensuite, si je poursuis en procédure judiciaire, il y aura des frais, y compris d'huissier, etc. Ces frais seront-ils reportés sur le locataire dans leur entièreté (il semble que mon locataire est solvable, en tout cas, il est employé dans une agence de banque-assurance) ou bien est-ce peine perdue si le montant impayé ne dépasse pas un certain minimum?

Vaut-il mieux entamer la procédure aussi tôt que possible ou attendre que le locataire soit parti (pour au moins en être débarassé et limiter la perte ...) ?

J'ai l'impression d'être prise au piège soit de mon locataire soit d'une procédure en justice longue, coûteuse et incertaine. mad

Je fais appel à votre expérience ou à votre science,
merci d'avance de vos conseils

Nathalie · #21 17-08-2004 20:25:16

Je viens vous donner un feed-back sur ce dossier :
- suite à mes mises en demeure de paiement des loyers en retard, les locataires ont invoqué des troubles de jouissance (subi durant une dizaine de jours en avril);
- sur mon refus de les prendre en considération, ils se sont adressés à un avocat, qui m'a écrit des lettres salées, exigeant des indemnités disproportionnées, pour me faire peur sans doute ...
- n'obtenant pas le paiement des montants dus, j'ai introduit illico une requête en conciliation en JP, et tout le monde s'y est présenté (avocat, les 2 locataires et bien sûr, moi)
- j'ai obtenu gain de cause auprès de l'avocat, qui a accepté de rédiger un accord signé en JP, prévoyant même la désignation d'un expert pour l'état des lieux de sortie aux frais exclusifs des locataires (conformément au bail) + le paiement des arriérés (moyennant un geste consenti de ma part pour dédommager les locataires des troubles de jouissance) + la remise des doubles des clés pour faire visiter l'appartement avant la fin du bail (l'appartement étant quasi vidé par les locataires qui n'avaient pas envie de revenir pour les 3 x 2 heures de visite par semaine) + une indemnité d'un mois (je voulais vrrraiment me débarraser d'eux aussi vite que possible) hmm .
- mais j'ai vu l'appartement, avant de le faire visiter et il est dans un état de saleté qui dissuaderait tout candidat locataire, je suis donc quasi obligée d'attendre l'état des lieux de sortie (30/8) pour nettoyer et repeindre après estimation des dommages locatifs, qui selon moi, additionnés au décompte de charges locatives excèdera la garantie locative bloquée sur un compte bancaire sad .

Il y aura donc probablement encore un épisode à vous raconter dans cette histoire. wink
A bientôt.

PIM · #22 18-08-2004 09:59:45

Nathalie a écrit :

Je viens vous donner un feed-back sur ce dossier :
- suite à mes mises en demeure de paiement des loyers en retard, les locataires ont invoqué des troubles de jouissance (subi durant une dizaine de jours en avril);
- sur mon refus de les prendre en considération, ils se sont adressés à un avocat, qui m'a écrit des lettres salées, exigeant des indemnités disproportionnées, pour me faire peur sans doute ...
- n'obtenant pas le paiement des montants dus, j'ai introduit illico une requête en conciliation en JP, et tout le monde s'y est présenté (avocat, les 2 locataires et bien sûr, moi)
- j'ai obtenu gain de cause auprès de l'avocat, qui a accepté de rédiger un accord signé en JP, prévoyant même la désignation d'un expert pour l'état des lieux de sortie aux frais exclusifs des locataires (conformément au bail) + le paiement des arriérés (moyennant un geste consenti de ma part pour dédommager les locataires des troubles de jouissance) + la remise des doubles des clés pour faire visiter l'appartement avant la fin du bail (l'appartement étant quasi vidé par les locataires qui n'avaient pas envie de revenir pour les 3 x 2 heures de visite par semaine) + une indemnité d'un mois (je voulais vrrraiment me débarraser d'eux aussi vite que possible) .
- mais j'ai vu l'appartement, avant de le faire visiter et il est dans un état de saleté qui dissuaderait tout candidat locataire, je suis donc quasi obligée d'attendre l'état des lieux de sortie (30/8) pour nettoyer et repeindre après estimation des dommages locatifs, qui selon moi, additionnés au décompte de charges locatives excèdera la garantie locative bloquée sur un compte bancaire .
Il y aura donc probablement encore un épisode à vous raconter dans cette histoire.
A bientôt.

Merci d'avoir pris le temps de nous donner ce feedback.
Faudrait que je crée un statut "membre fidèle"

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Re : Non-paiement de loyer durant préavis

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