Bruxelles: code du logement - nouvelles normes

Puisque j'ai suggéré de créer cette section, je me dois d'y intervenir sans délai!

Le 1er juillet 2004, le code du logement bruxellois est entré en vigueur!
Cela veut dire que désormais TOUS les logements qui sont donnés en location à Bruxelles doivent correspondre à des normes qui sont certes élémentaires mais qui, parfois, ne correspondent absolument pas à l'état du bâti bruxellois.
L'administration sait et a déjà reconnu qu'il faudra adapter certaines de ces normes.
Le SNP a annoncé son intention de collaborer à l'amélioration du parc immobilier bruxellois - et wallon, des contacts de même type ayant également été pris en Wallonie - en informant les propriétaires sur les normes en question: l'arrêté d'application du code avec la liste des exigences est disponible gratuitement pour tous les propriétaires, au bureau du SNP (voir coordonnées sur le site, lien ci-contre.
Le SNP se tient également à la disposition de ses membres pour organiser - moyennant rétribution - la visite de leurs logements par un expert, de façon à certifier que le bien est conforme aux exigences légales.
En effet, tous les logements doivent être conformes mais seuls les logements d'une superficie inférieure à 28 m2, les logements collectifs et les meublés doivent recevoir une "attestation de conformité" basée sur une déclaration sur l'honneur avec contrôle éventuel par le Service d'Inspection Régionale!
Mais si le locataire se plaint et que le logement n'est pas "en ordre", des amendes administratives allant jusqu'à 25.000 euros sont prévues, de même que des sanctions telles que l'interdiction d'occuper les lieux (avec indemnisation du locataire). D'où l'intérêt de savoir si le logement est en règle, et le but de l'initiative du SNP.
Le SNP se posera également en défenseur des propriétaires, en suggérant la modification des normes inadéquates. Pour cela, il faut identifier ces anomalies et nous avons besoin du témoignage des propriétaires (exemple: des superficies inférieures aux normes pour des logements tout à fait habitables, des cuisines-caves aménagées et habitables mais dont la surface de fenêtre est insuffisante, etc).

Qu'on se le dise, et que les propriétaires s'aident les uns les autres, par l'intermédiaire du SNP!