Bruxelles: code du logement - nouvelles normes

Francis · #1 15-07-2004 22:33:09

Merci pour les infos.
C'est vrai que l'eau ne pose pas de problème et le gaz n'en pose que peu.
Par contre l'électricité ! si l'on veut mettre aux normes du RGIE l'ensemble du parc locatif bruxellois, les électriciens auront du travail pour au moins 10 ans. J'ai entendu ou lu que ce n'est pas le RGIE qui est utilisé comme référence pour la compatibilté des biens locatifs avec le nouveau code du logement bruxellois , dela ma question !

Un paradoxe, les biens occupés par leur propriétaire ne sont pas soumis à ce code et par expérience, ces biens ne sont pas nécéssairement en meilleur état que les biens loués.

Second paradoxe, le mauvais état du parc locatif public. J'ai vu des maisons appartenant à une commune bruxelloise (non je ne dirai pas laquelle, ou ... ) ; l'une avait l'eau courante à tous les étages: un trou d'un m² dans le toit et que l'on retrouvait aux 2 planchers suivants et l'autre des fenêtres qui laissaient un interstice de plus de 5 cm. Il conviendrait peut-être de commencer par controler ces immeubles là !

Ne croyez pas que je dénigre tout et en particulier ce nouveau code du logement mais je crains la manière dont celui-ci sera appliqué dans la réalité.

Je reviendrai prochaînement sur ma petite mésaventure qui expliquera qq peu mes craintes.

Merci donc à PIM, Grmff et SNP

Ps: Je ne suis pas d'accord avec toutes les positions du snp mais il est important que le point de vue des propriétaires soit défendu. Donc faites vous membre ! (pub gratuite qui me vaudra peut-être une petite réduction à ma prochaine cotisation )

grmff · #21 15-07-2004 15:40:55

Pour notre information globale, pour quel genre de grief avez-vous reçu des menaces?

Pour l'électricité, j'ai posté séparémment un résumé.
Pour le gaz, je n'ai rien trouvé, si ce n'est que tout travail doit être réalisé par un spécialiste agréé, ou être contrôlé par AIB.
Pour l'eau, je n'ai pas cherché, mais comme le danger immédiat n'exister pas comme pour gaz et électricité, il n'y aura sans doute rien.

Cela m'intéresse de savoir le genre de plainte, justifiée ou injustifiée, qui vous sont adressées.

SNPC · #22 15-07-2004 12:09:36

Francis a écrit :

Y a t il déja des normes précises pour les installations électriques, gaz et eau ?
Peut-être un site web utilisable par le commun des mortels !
Ce nouveau code du logement est-il le dernier épouvantail en date de nos politiciens ou sera t'il effectivement mis en oeuvre et en tenant compte des réalités?
Certains ( AIS asbl de défense ou d'aide aux locataires) agittent déja leurs drappeaux et menacent ( oui, ca m'est arrivé il y a un mois ) les propriétaires qui ne se soumettent pas à leus exigences de les dénoncer pour des logements non conformes

En complément aux réponses de Pim.

Oui, je crois qu'il existe à Bruxelles une volonté de faire respecter les normes du code du logement. C'est la raison pour laquelle le SNP se montrera vigilant, de façon à éviter l'interprétation bureaucratique et vexatoire des normes, et de façon à la faire modifier se cela s'avérait nécessaire.

Oui, il y aura, c'est humain, des locataires pour tenter de détourner l'institution de son but et en faire un moyen de pression dans leurs relations avec le bailleur. A cet égard, le Syndicat des Locataires a cependant averti publiquement les locataires que ce n'était pas une bonne solution (mais il est certains que tous les locataires ne les entendront pas).

Là aussi, je crois que les propriétaires-bailleurs ont intérêt à s'affilier au SNP: outre le fait que le service juridique est en mesure de renseigner les membres et d'intervenir au besoind dans des situations concrètes, il va de soi que plus il y a de membres, plus le syndicat est puissant et en mesure de défendre utilement la propriété privée.

C'est particulièrement utile dans la configuration politique nouvelle qui reprend les anciens poncifs anti-bailleurs et prétend régler le problème du logement à Bruxelles par des mesures spectaculaires et vexatoires à leur égard.

Je rappelle toutefois que le SNP est favorable à l'amélioration raisonnée et progressive du parc de logements.

PIM · #23 14-07-2004 14:28:37

Francis a écrit :

Y a t il déja des normes précises pour les installations électriques, gaz et eau ?
Peut-être un site web utilisable par le commun des mortels !
Ce nouveau code du logement est-il le dernier épouvantail en date de nos politiciens ou sera t'il effectivement mis en oeuvre et en tenant compte des réalités?
Certains ( AIS asbl de défense ou d'aide aux locataires) agittent déja leurs drappeaux et menacent ( oui, ca m'est arrivé il y a un mois ) les propriétaires qui ne se soumettent pas à leus exigences de les dénoncer pour des logements non conformes

Textes et infos disponibles :
1.- Faq Immo (PIM) - lois régionaleswww.pim.be/faqimmo tongue Cliquer sur "fichier utile"

2.- site créé par la Région à ce sujet (avec en bas de la page d'accueil des liens pour télécharger textes) : Code logement

Francis · #24 14-07-2004 14:14:44

Y a t il déja des normes précises pour les installations électriques, gaz et eau ?
Peut-être un site web utilisable par le commun des mortels !
Ce nouveau code du logement est-il le dernier épouvantail en date de nos politiciens ou sera t'il effectivement mis en oeuvre et en tenant compte des réalités?
Certains ( AIS asbl de défense ou d'aide aux locataires) agittent déja leurs drappeaux et menacent ( oui, ca m'est arrivé il y a un mois ) les propriétaires qui ne se soumettent pas à leus exigences de les dénoncer pour des logements non conformes

SNPC · #25 08-07-2004 13:57:54

Puisque j'ai suggéré de créer cette section, je me dois d'y intervenir sans délai!

Le 1er juillet 2004, le code du logement bruxellois est entré en vigueur!
Cela veut dire que désormais TOUS les logements qui sont donnés en location à Bruxelles doivent correspondre à des normes qui sont certes élémentaires mais qui, parfois, ne correspondent absolument pas à l'état du bâti bruxellois.
L'administration sait et a déjà reconnu qu'il faudra adapter certaines de ces normes.
Le SNP a annoncé son intention de collaborer à l'amélioration du parc immobilier bruxellois - et wallon, des contacts de même type ayant également été pris en Wallonie - en informant les propriétaires sur les normes en question: l'arrêté d'application du code avec la liste des exigences est disponible gratuitement pour tous les propriétaires, au bureau du SNP (voir coordonnées sur le site, lien ci-contre.
Le SNP se tient également à la disposition de ses membres pour organiser - moyennant rétribution - la visite de leurs logements par un expert, de façon à certifier que le bien est conforme aux exigences légales.
En effet, tous les logements doivent être conformes mais seuls les logements d'une superficie inférieure à 28 m2, les logements collectifs et les meublés doivent recevoir une "attestation de conformité" basée sur une déclaration sur l'honneur avec contrôle éventuel par le Service d'Inspection Régionale!
Mais si le locataire se plaint et que le logement n'est pas "en ordre", des amendes administratives allant jusqu'à 25.000 euros sont prévues, de même que des sanctions telles que l'interdiction d'occuper les lieux (avec indemnisation du locataire). D'où l'intérêt de savoir si le logement est en règle, et le but de l'initiative du SNP.
Le SNP se posera également en défenseur des propriétaires, en suggérant la modification des normes inadéquates. Pour cela, il faut identifier ces anomalies et nous avons besoin du témoignage des propriétaires (exemple: des superficies inférieures aux normes pour des logements tout à fait habitables, des cuisines-caves aménagées et habitables mais dont la surface de fenêtre est insuffisante, etc).

Qu'on se le dise, et que les propriétaires s'aident les uns les autres, par l'intermédiaire du SNP!

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