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Modification de répartitions des charges

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Modification de répartitions des charges

Dans de nombreuses copropriétés, les répartitions de charges ont fait l'objet d'ajustement ou de modification souvent dus à des status initiaux mal concus.
Toute modification de l'acte de base ou du règlement général de copropriété doit faire l'objet d'un vote en AG, avec mention précise à l'ordre du jour et majorité qualifiée. Ces modifications doivent également faire l'objet d'un acte notarié et, là est ma question, il y a-t-il des cas vécus de modifications sans actes et quelles en ont été les suites?
merci de faire part de votre vécu.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 400

Re : Modification de répartitions des charges

Merci de nous avoir partagé votre expérience... cela va me faire avancer dans quelques dossiers... sans intervention de mon avocat!

Voilà de belles économies grâce à vous!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
Site Web

Re : Modification de répartitions des charges

Grmff a écrit :

Voilà de belles économies grâce à vous!

Et accessoirement grâce aussi au forum de PIM  tongue

Merci à giannigianni de nous avoir ainsi tenu informé de l'évolution de l'affaire, au plus grand profit de tous.

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