Modification de répartitions des charges

Suite à la division d'un lot entre divers autres lots, l'acte de base n'a jamais été modifié. Un lot a pourtant disparu, ses quotités ayant été réparties entre les propriétaires des lots qui ont intégré le lot feu disparu.

Ceci a eu lieu il y a bientôt 15 ans. Malgré les interventions de notaires, avocats et autres, nous ne sommes jamais arrivé à réunir toutes les procurations notariées. Il s'agit d'un copropriété avec plus de 100 lots, et personne ne s'en porte plus mal.

Les répartitions actuelles des charges tiennent compte des quotités effectives, et non des quotités mentionnées à l'acte de base.

Dans un autre cas, un commun transformé en lot privé en échange d'un lot privé transformé en commun (pour d'excellentes raisons qu'il est difficile d'expliquer ici), nous avons poursuivi l'exercice jusqu'à se retrouver devant un lot sans propriétaire. En effet, ce lot fait partie d'une succession relativement compliquée, qui ne trouvera sans doute jamais d'issue.

Le syndic avait pourtant obtenu les signature notariées de tous les propriétaires (plus de 100 lots également). Il avait même obtenu la signature devant l'ambassadeur d'un propriétaire perdu en Afrique, pourtant propriétaire d'un quart de la moitié de la nue propriété du bien suite au décès de sa mère.

J'en connais qui ont essayé, mais des mineurs étaient propriétaires suite au décès de leurs parents. En ce cas, le juge doit autoriser le tuteur à signer la modification de l'acte...

Bref, il semble bien que la modification d'un acte de base soit bien complexe, très onéreuse, fort longue et passablement inutile.

Je connais par contre une copropriété (de petite taille) qui a fait modifié son acte de base à 3 reprises en 10 ans. Comme quoi...

Et je connais des dizaines de copropriété qui utilisent des clés de répartition différentes des clés mentionnées à l'acte de base: les surfaces (répartition du chauffage), les quotités en exceptant les garages (qui n'ont pas de chauffage ni d'eau), les quotités multipliées par l'étage (pour les ascenceurs!), etc.

Il faut savoir qu'une certaine jurisprudence existe quant à l'imputation de charges sur un lot qui ne profite pas de la dépense (ascenseur pour les rez commerciaux sans accès à un sous sol, chauffage pour les garages non chauffés, etc) En ce sens, il est intelligent de voter une modification des répartitions. Cette modification peut aussi résulter de l'usage dans la copropriété, dans le cas où les répartitions sont effectuées d'une certaine manière depuis de nombreuses années

Pensez-vous à une situation particulière?