Légalité des commissions perçues par le syndic.

Chers intervenants,

Vous remarquerez que, dans ce salon, je vous ai laissé faire
Permettez-moi de rappeler qu'il s'agit, dans ce forum, de tenter de faire avancer le schmilblick en donnant des infos pertinentes aux lecteurs non avertis.

Cela n'enlève évidemment rien au droit d'avoir des opinions, ni de les exprimer. Mais restons courtois...

Je ne puis m'empêcher, à propos de cette discussion sur le rôle du conseil de gérance et de l'assemblée générale à songer aux discussions équivalentes à propos de la démocratie parlementaire... qui reste le moins mauvais des systèmes.

Si les agents immobiliers sont soumis à formation, les avocats et les experts-comptables le sont aussi. Ya pas de raison qu'on soit les seuls e...

OBFG: click moi ici...Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones

Cher Grmf,

comme je vous envie de n'avoir connu que des conseils de gérance compétents, honnêtes et soucieux de transparence.

Dans mon cas personnel, le conseil de gérance qui cogérait avec le syndic depuis 12 ans (situation qui vient d'être reconnue illégale par le Juge de paix) confirme aujourd'hui par écrit la gestion "douteuse" que je dénonce depuis 8 ans.

Le syndic n'a pu se maintenir à son poste que grâce aux nombreuses procurations détenues par le conseil de gérance ce qui pose le problème des procurations.

Le problème des procurations fera l'objet d'un autre sujet.

Or, le conseil de gérance a fait approuver des comptes douteux puisqu'il reconnaît aujourd'hui des détournements dans le chef du syndic.

Pour revenir au conseil de gérance, je rappelle que le présent sujet que j'ai initié s'intitule "légalité des commissions ...".

Il serait utile de relancer un sujet sur le conseil de gérance.

Quelqu'un possède-t-il le jugement de Justice de paix d'Overijse-Zaventem disponible sur le site du VVFqui dénonce les abus du conseil de gérance ?

Je pense qu'il faut être membre de ce syndicat pour y avoir accès.

L'analyse de ses attendus devrait certainement apporter des éclaircissements au débat.

P.S. Je signale aussi à Grmf que je suis candidat comme membre du CdG depuis 8 ans et rejeté...grâce aux nombreuses procurations détenues ...par le conseil de gérance !!!!!!!!

Grmff,

Je peux me retrouver à 99% dans votre dernière réponse.

Par expérience personnelle je sais qu'il est très difficile de se représenter une situation ou la majorité du CG travaille contre l'intérêts de la copropriété et qu'ils soit réélu chaque année à +80%.

Il est fort probable que, dés mes procédures sont terminés, que je fasse une liste des conditions réquises pour en arriver là et que je publie cela quelque part.

Je suis d'accord qu'on ne peut pas généraliser à partir de ces cas. Mais il ne faut pas tomber dans l'autre piège non plus et dénier leur existence. Ce que vous ne faites pas.

Par contre il faut aider, puisqu'une pomme pourri peut pourit tous les pommes. En c'est en cela que j'ai été déçu en ce qui concerne l'IPI. En portant plainte chez eux contre mon syndic en octobre 2003 je constate que je n'ai obtenu le nom du rapporteur que fin novembre 2004.  J'ai donc du lancer contre mon gré des procédures judiciaires. Procédures couteuses, énervantes pour moi et probablement à la fin très couteux pour l'ACP et son syndic. Cela n'est pas mon but, mais parfois il faut employer les moyens forts pour arriver au but final: le maintien de la copropriété.

Le 1% ou je ne suis pas d'accord avec vous est la décharge du CG.

Une membre du conseil de gérance est mandataire de l'ACP, en ce qui concerne le contrôle et l'assistance du syndic, sans  en avoir l'exclusivité comme vous avez bien précisé. Il doit en faire rapport comme tout mandataire à l'AG et en recevoir décharge, comme le code civil le prévoit.  Nulle part n'est écrit que le syndic est le seul mandataire de l'ACP.

C'est cet "oubli" qui est souvent utilisé par les syndics peu scrupuleux pour semer le doute, rendre le CG "intouchable"  et qui lui permet d'utiliser leurs "avis/décisions" pour le couvrir sans que l'AG peut délibérer sur les actions (souvent de bonne foi) de ce CG.

Je viens de passer quelques minutes à parcourir les nombreux messages et quelques remarques me viennent spontanément.
Tous les intervenants qu'ils soient syndics professionels, copropriétaires, membres ou non de conseils de gérance, ou symples intervennants, sont manifestement passionnés ( dans le bon sens du terme) par le domaine de la copropriété et même s'ils ne partagent pas exactement le même point de vue, le défendent clairement et écoutent les positions des autres.
Il est également flagrant de constater que les positions évoluent petit à petit vers un rapprochement.
Tout cela est un peu normal car on ne voit généralement pas trop sur ce forum de gens de mauvaise foi.
Je comprend très bien Grmff qui se sent parfois attaquer dans sa profession à cause de mauvais tours joués par certains de ces confrères à d'autres intervennants. Je suis sur qu'il met un point d'honneur à avoir les meilleures relations avec les copropriétaires et ses conseils de gérance. Des situations vécues par Luc, Zitoun, et ... ne sont pas exeptionelles et doivent être dénoncées mais il ne faut pas ce tromper de cible.
Je suis d'accord avec, ... je ne sais plus qui, qui dit que les cp ont les syndics et les cg qu'ils méritent. Mais la réciproque est parfois vraie également.
La pluspart des copropriétés qui ont des problèmes sont celles dont les cp ne sont pas impliqués dans leur immeuble, donne leur procuration et n'assiste pas aux AG. Il est également vrai que de nombreux cp ne maitrisent pas les fonctionnements des copropriétés.

dernier point, comme suggéré par Pim, ne perdons pas de vue le but de ce forum qui n'est pas de nourrir un débat stérile ( ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit) mais de fournir des réponses aux questions de chacun.

Bon courage à tous