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Suite d'un ancien post et demande de conseil JP

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Suite d'un ancien post et demande de conseil JP

PIM a écrit :

Heureusement qu'il y a PIM dans l'intervalle

Mais bien entendu, cher Maître, que ferions-nous sans vous
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Suite d'un ancien post et demande de conseil JP

SNP a écrit :

Bonjour!
Mais si vous étiez membre du SNP, vous auriez pu depuis longtemps obtenir ces renseignements, et bien d'autres, auprès du service juridique

Heureusement qu'il y a PIM dans l'intervalle  lol

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Suite d'un ancien post et demande de conseil JP

Bonjour!
D'accord avec Grmff.
Vous devez pouvoir faire exécuter l'accord avec le concours d'un huissier qui en demandera l'expédition et qui le signifiera.
Evidemment, les greffes ne sont pas toujours très zélés quand il s'agit de renseigner utilement un bailleur...
Mais si vous étiez membre du SNP, vous auriez pu depuis longtemps obtenir ces renseignements, et bien d'autres, auprès du service juridique  smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 496

Re : Suite d'un ancien post et demande de conseil JP

Je suis très étonné. L'introduction en JP après conciliation ne doit avoir lieu que s'il n'y a pas conciliation.

Si la conciliation a eu lieu, avec accord des parties, cela vaut jugement. Et un jugement est exécutoire, ou je n'y comprend rien...

Avez-vous consulté un huissier?

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Nathalie
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2004
Messages : 59

Suite d'un ancien post et demande de conseil JP

Hello tout le monde,


j'avais qq peu déserté les post, même si je continuais à les lire de loin en loin mais voilà que je me retrouve à nouveau plongée dans le sujet des rapports délicats entre bailleur (moi présentement) et preneurs.

Dans mon dernier feed-back de l'été dernier, je vous disais que  :
- dans le cadre d'une conciliation en JP dans une commune de Bruxelles, j'avais obtenu de la partie adverse (et oui c'est le nom des locataires quand il y a litige) de rédiger un accord, signé en JP, de rupture de bail anticipée,
- prévoyant même la désignation d'un expert pour l'état des lieux de sortie aux frais des locataires (conformément au bail) + le paiement des arriérés (moyennant un geste consenti de ma part pour dédommager les locataires des qq troubles de jouissance) + une indemnité d'un mois (au lieu des 3 mois, rupture d'un bail de courte durée) .

Pensant que les locataires, fort de cet accord amiable, respecteraient leurs engagements, j'ai attendu le paiement des sommes dues (un montant certain plutôt qu'un certain montant) MAIS j'attends toujours ... après bientôt 6 mois durant lesquels ils prétendaient payer mais sous condition que je fasse encore un geste pour diminuer les décompte des charges (alors que tous les postes sont justifiés, soit par facture de gaz pour la chaudière collective, soit par le décompte de l'expert désigné de commun accord dans la convention de JP).

Donc, je me dis maintenant qu'il ne faut point être bonnasse (cfr Francis) et qu'il est temps de faire valoir cet accord dans une procédure judiciaire pour demander l'exécution de cet accord.

Ma surprise quand en JP, on m'a dit qu'il fallait recommencer la conciliation sad
parce que j'aurai dû introduire dans le mois de l'accord la procédure judiciaire ... (accord le 28/7 pour une fin de bail anticipée fixée au 31/08 avec calcul par expert du décompte de sortie le 10/09).  Dans tous les cas, le délai d'un mois est clairement dépassé ...

Je n'ai franchement aucune envie de payer un avocat pour traiter cette affaire- qui me semblait simple - mais je me demande ce qui m'attend si la conciliation ne donne rien (soit que les ex-locataires ne se présentent pas, soit que nous n'arrivions pas à un accord), d'autant plus que la garantie locative bloquée ne représente que 60% des arriérés réclamés ...
Faudra-t-il en arriver à une saisie par huissier et selon quel schéma dans les méandres de la procédure judiciaire, qui apparement peut encore durer des mois.  Quels sont les modalités pour que le JP fixe les montants dus et opposables/récupérables ?

Si qq'un a une expérience de la chose ou des conseils, je lui serais très reconnaissante   big_smile  et promets de revenir raconter la suite du feuilleton (je tiens à signaler que ces 6 derniers mois ont déjà servi à chercher un terrain de conciliation via lettres mais que chaque fois, les locataires en profitent pour redemander des dédommagements de points qui ont été réglés ou déjà (largement) dédommagés lors du premier accord)

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