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Hello tout le monde,
j'avais qq peu déserté les post, même si je continuais à les lire de loin en loin mais voilà que je me retrouve à nouveau plongée dans le sujet des rapports délicats entre bailleur (moi présentement) et preneurs.
Dans mon dernier feed-back de l'été dernier, je vous disais que :
- dans le cadre d'une conciliation en JP dans une commune de Bruxelles, j'avais obtenu de la partie adverse (et oui c'est le nom des locataires quand il y a litige) de rédiger un accord, signé en JP, de rupture de bail anticipée,
- prévoyant même la désignation d'un expert pour l'état des lieux de sortie aux frais des locataires (conformément au bail) + le paiement des arriérés (moyennant un geste consenti de ma part pour dédommager les locataires des qq troubles de jouissance) + une indemnité d'un mois (au lieu des 3 mois, rupture d'un bail de courte durée) .
Pensant que les locataires, fort de cet accord amiable, respecteraient leurs engagements, j'ai attendu le paiement des sommes dues (un montant certain plutôt qu'un certain montant) MAIS j'attends toujours ... après bientôt 6 mois durant lesquels ils prétendaient payer mais sous condition que je fasse encore un geste pour diminuer les décompte des charges (alors que tous les postes sont justifiés, soit par facture de gaz pour la chaudière collective, soit par le décompte de l'expert désigné de commun accord dans la convention de JP).
Donc, je me dis maintenant qu'il ne faut point être bonnasse (cfr Francis) et qu'il est temps de faire valoir cet accord dans une procédure judiciaire pour demander l'exécution de cet accord.
Ma surprise quand en JP, on m'a dit qu'il fallait recommencer la conciliation
parce que j'aurai dû introduire dans le mois de l'accord la procédure judiciaire ... (accord le 28/7 pour une fin de bail anticipée fixée au 31/08 avec calcul par expert du décompte de sortie le 10/09). Dans tous les cas, le délai d'un mois est clairement dépassé ...
Je n'ai franchement aucune envie de payer un avocat pour traiter cette affaire- qui me semblait simple - mais je me demande ce qui m'attend si la conciliation ne donne rien (soit que les ex-locataires ne se présentent pas, soit que nous n'arrivions pas à un accord), d'autant plus que la garantie locative bloquée ne représente que 60% des arriérés réclamés ...
Faudra-t-il en arriver à une saisie par huissier et selon quel schéma dans les méandres de la procédure judiciaire, qui apparement peut encore durer des mois. Quels sont les modalités pour que le JP fixe les montants dus et opposables/récupérables ?
Si qq'un a une expérience de la chose ou des conseils, je lui serais très reconnaissante et promets de revenir raconter la suite du feuilleton (je tiens à signaler que ces 6 derniers mois ont déjà servi à chercher un terrain de conciliation via lettres mais que chaque fois, les locataires en profitent pour redemander des dédommagements de points qui ont été réglés ou déjà (largement) dédommagés lors du premier accord)
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Merci au SNP pour toutes ces recherches et ces précisions.
Armée à mon tour de vos explications claires, j'irai dès lundi voir un huissier , (enfin si la visite de Mister Double You me permet de circuler dans le centre ville de Bruxelles ).
PS : bien sûr que le site de PIM est absolument indispensable et qu'il s'impose par le professionalisme de ses hôtes de référence et de son Modérateur (si modérable)
A demain,
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Bonne chance et venez nous raconter la suite, nous aimons avoir la fin des histoires, bonnes ou mauvaises.
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Et voilà : je suis bien passée chez l'huissier ce matin à la première heure
et moyennant une provision, il a pris les documents et va :
- commander le PV (pour avoir une copie officielle)
- signifier le PV à l'autre partie (par exploit d'huissier càd leur porter)
- attendre le paiement ou à défaut, faire inventaire et saisie.
Ouf, pourquoi chercher les complications, finalement.
En tout cas, je me dis qu'en plus de l'accord en conciliation au terme duquel on avait trouvé un arrangement amiable, j'ai vraiment été conciliante d'attendre si longtemps, alors que les ex-locataires n'ont fait aucun geste pour mettre fin à ce désaccord.
Au contraire, ils ont toujours demandé plus de dédommagement et n'ont pas respecté leurs engagements.
S'ils avaient au moins débloqué la garantie bancaire (soit 2/3 des arriérés), j'en serai probablement restée là; maintenant, nous sommes engagés dans une procédure de recouvrement qui va leur coûter encore quelques centaines d'euro supplémentaires (ou à moi, s'ils se révèlent insolvables ...).
Ayant été locataire de longues années, j'essaie de voir le point de vue de chaque partie, mais il ne faut pas tirer sur la corde.
Comme dit Grmff, la relation de confiance et le restect de la parole donnée vallent souvent plus que ce qu'on imagine, et permettent au locataire de s'en tirer à meilleur compte - sometimes.
Rdv au prochain épisode au mois de mars, probablement.
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