frais de syndic pour le locataire?

Si vous payez chaque mois une provision pour les charges (Et non pas un forfait), et que c’est bien précisé comme ça dans votre bail, votre propriétaire a l’obligation de vous communiquer, au moins une fois par an, un décompte détaillé. S’il y a un supplément, même si celui-ci atteint 60%, vous devrez malheureusement le payer. Le propriétaire devra revoir le montant des provisions en fonction des charges réelles. Il n’est pas toujours facile de prévoir une provision adaptée lors de la première année de location, car les frais liés aux consommations (eau, chauffage etc) peuvent varier fortement suivant l’occupant.

Les honoraires du syndic sont considérés comme des frais de gestion. Bien que votre bail ne soit pas très précis sur ce point, il me semble qu’effectivement, il met ces frais à votre charge…

Vous pourriez demander au dit syndic si le montant des charges de cette année (celle pour laquelle une "régularisation" vous est réclamée) sont d'un montant équivalent aux années précédentes, pour voir où le bât blesse.

Certains syndics établissent des décomptes de charges en décomposant ce qui est imputable, a priori, au locataire et ce qui l'est au propriétaire.

Mais c'est une matière controversée.

Normalement : grosses réparations, assurance incendie, etc. = à charge propriétaires

Frais d'entretien, honoraires syndic, petites réparations, énergies, etc. = à charge locataire.

Je viens de trouver des éléments intéressants concernant le sujet et avec des références légales.... Il y a donc une différence entre frais de gérance et honoraires syndic.
(?) qu'en pensez-vous?

Voici l'extrait

"Que faut-il entendre par ‘courtage’ ?

Economiquement comme juridiquement nous trouvons la définition du courtage dans la Loi. L’Art.3 de l’A.R. du 06 septembre 1993 établissant la protection de l’appellation professionnelle et de l’exercice de la profession d'Agent Immobilier [modifié par l’A .R. du 02.05.1996] nous apprend que

« Le courtage ou l’activité de courtier consiste à exercer professionnellement :

1°            des activités d’intermédiaire ayant comme but la vente, l’achat , l’échange, la mise en location ou la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce (lato sensu)

2°            des activités de gestionnaire de biens ayant en charge :

(!) a)    soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers (la gérance)

(!) b)    soit la fonction de syndic pour des biens immobiliers en co-propriété."

Le terme « syndic » n’était que rarement utilisé en Belgique avant la loi de 1994 sur la copropriété. On avait l’habitude de parler de « gérant ».
Aujourd’hui, les choses sont plus claires : Le syndic est l’organe de la copropriété qui gère les « choses communes » ; Le gérant est le mandataire du propriétaire, chargé par ce dernier de la gestion de son immeuble.
L’usage veut que les « frais de gestions » (On regroupe dans ce terme les honoraires du syndic et du gestionnaire) restent à charge du bailleur, sauf si le contrat de bail qui fait loi entre les parties en dispose autrement.
Dans votre cas, je pense comme PIM que le contrat est suffisamment explicite et que ces frais sont à votre charge.
Par contre le bailleur se doit de réclamer une provision qui se rapproche des frais réels. Et d’après vos explications, il ne pouvait ignorer le montant de ces frais.
On pourrait donc considérer qu’il vous a présenté des conditions « alléchantes » lors de la conclusion du bail en vous cachant le véritable montant des charges, et qu’il y a donc eu tromperie…

Bonjour

Les frais de gérance sont les frais de syndic. C'est la même chose.

Ces frais peuvent être considéré comme frais locataire ou comme frais propriétaire, selon les contrats.

Si le contrat de location mentionne les frais de syndic à votre charge, c'est relativement clair: à votre charge.

Il est aussi possible que les contrats mentionnent que le relevé de charge est celui qui est établis par le syndic... qui peut mentionner ses honoraires dans la colonne "locataire" pour autant que l'assemblée des propriétaire le lui ai demandé. En cas de changement de situation en cour de bail, le locataire est en droit de s'opposer à l'application de cette modification pour lui.

Pour référence, voici quelques avis et justification:
1. Les frais de syndic sont des charges récurrentes liée à l'exploitation, donc à charge du locataire
2. Les frais de syndic sont liées à la division du batiment par les propriétaires. Si le même batiment appartenait à un seul propriétaire, il n'y aurait pas de frais de syndic. Ce sont donc des charges propriétaires.
3. Le SNP, selon les version conseille de mettre la moitié des frais à charge de chaque partie (si je ne me trompe car il y a longtemps que je n'ai regardé)

Mon avis? peu importe tant que c'est défini au départ et que cela ne change pas.

Pour ce qui est d'un supplément de charge, il est clair que les provisions doivent être calculées en fonction de vraies charges. Il serait trop facile de louer avec un forfait de charge de 20€, pour se retrouver avec des charges réelles de 1800€/an. Si le proprio sait dès le début que le forfait est trop faible, c'est de l'arnaque.

Par contre, si vous n'avez pas fait attention, si vous avez une consommation de chauffage très supérieure à la moyenne de tous les autres, si votre consommation d'eau est le double de la moyenne des autres (chasse qui coule par exemple...) et si le prix du mazout a explosé entre le dernier décompte réalisé par le propriétaire (sur lequel il s'est basé pour calculer vos charges...) et aujourd'hui, vous ne devez pas vous étonner de vous retrouver avec un supplément...

Conclusion, si vous estimez que votre proprio vous arnaque en calculant des charges réelles hors de proportion des provisions, demandez lui de détailler le calcul de provision...

Que dit le décompte du syndic?
Ce décompte est-il basé sur une décision d'AG?

Frais de syndic:
L'idéal est de reprendre ces frais dans le contrat, pour clarifier les choses.

Pour ce qui est des frais de syndic, les opinions divergent. Certains disent que tout doit être pis à charge du locataire, comme les frais de concierge.

D'autres disent que tout doit être à charge du proprio. Parce que ce n'est pas une charge d'entretien, mais de gestion. Si le proprio était proprio de tout le batiment, il n'y aurait pas besoin de ces frais.... donc c'est de la faute du proprio.

D'autre encore se reportent sur la décision de l'AG, opposable aux locataires qui en ont été informé ou qui sont rentrés dans le batiment après la décision.

D'autres encore précisent que c'est le calcul du syndic, qui reprend les charges de frais de syndic comme charges locative, qui fait foi.

Je parie que le JOsé trouve que cela doit être à charge du proprio.

Bref, 100 baux, 205 avis.

Pour ce qui est de l'assurance, elle ne peut pas être mise à votre charge, sauf mention contraire au contrat qui ne peut comprendre que la part locative d'abandon de recour.

Vous êtes donc bien locataire. C'est souvent comme cela que les locataires voient des charges auxquelles ils tentent d'échapper, et c'est humain.

Non, je ne tente pas d'échapper aux charges, j'aurai trouvé plus loyal de le stipuler noir sur blanc dès le départ. Quand un locataire signe un bail, il est souvent loin de pouvoir déterminer la hauteur des charges de syndic.

Dans le cas qui m'occupe, le proprio prend plutot le locataire pour un cochon payeur en lui facturant même la surprime de son assurance avec abandon de recours sans que le bail le prévoit. Et en sus, le proprio m'oblige à contracter une assurance habitation. Je ne peux accepter de payer ma prime plus la surprime de l'assurance du proprio.

Un proprio qui a les dents trop longues vous oblige à pinailler.

Ok, ce sont donc des lois impératives et non supplétives.

Mais quid des honoraires de syndic?
Le lien ci-dessous me semble explicite (droit belge)
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=9&id=50

Toutes charges non forfaitaires dont la répartition n'a pas été clairement stipulées dans le bail seront réparties selon leur nature.
En règle générale, les frais relatifs à la propriété (en ce visé le salaire du syndic) seront portés au débit du proprio.