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frais de syndic pour le locataire?

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
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Re : frais de syndic pour le locataire?

Si vous payez chaque mois une provision pour les charges (Et non pas un forfait), et que c’est bien précisé comme ça dans votre bail, votre propriétaire a l’obligation de vous communiquer, au moins une fois par an, un décompte détaillé. S’il y a un supplément, même si celui-ci atteint 60%, vous devrez malheureusement le payer. Le propriétaire devra revoir le montant des provisions en fonction des charges réelles. Il n’est pas toujours facile de prévoir une provision adaptée lors de la première année de location, car les frais liés aux consommations (eau, chauffage etc) peuvent varier fortement suivant l’occupant.

Les honoraires du syndic sont considérés comme des frais de gestion. Bien que votre bail ne soit pas très précis sur ce point, il me semble qu’effectivement, il met ces frais à votre charge…

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flo
Pimonaute
Inscription : 15-04-2005
Messages : 7

frais de syndic pour le locataire?

Je suis nouvelle sur ce forum et souhaiterais de l'aide.

Je loue un appartement dans un immeuble qui en comprend 12 et paie 90€ de charges mensuelles.  J'ai donc avancé pour l'année la somme de 1080€. Le propriétaire vient de me réclamer un supplément de 650€ pour l'année écoulée.

(?) A-t'il le droit de me demander 60% de supplément?  N'aurait-il pas fallu que le montant de la provision soit adapté aux dépenses?


Dans le décompte qu'il m'a envoyé il réclamait mon intervention pour le remplacement des tuiles.  Après un courrier de ma part il a heureusement rectifié ce point

Reste qu'il me réclame les frais de syndic.  Montant d'ailleurs fort élevé. Dans le bail il est indiqué : "le preneur paiera au bailleur sa quote-part des charges de l'ensemble immobilier, dont le bien loué fait partie, sur base des relevés émanant du syndic ou du bailleur.  Ces charges comprennent les débours faits par la copropriété pour les occupants, tels que les frais de consommation, d'entretien, de gérance, d'ascenseurs, etc.." Je ne suis pas contre le principe de payer une partie des frais de syndic mais de là à payer la totalité cela me semble exagéré.

(?) Les frais de syndic sont-ils considérés comme des frais de gérance pour les occupants?
(?) Les frais de syndic ne sont-ils pas des frais à répartir entre propriétaire et locataire?


Si vous disposez de références légales, juridiques n'hésitez pas à me les envoyer.

Merci d'avance

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