Permis pour transformer en appartements

grmff · #1 22-08-2005 15:14:00

Si vous attendez de voir la suite, il risque bien d'être trop tard...
Mieux vaut prévenir que guérir...

Anne1950 · #21 22-08-2005 14:31:08

Merci pour les réponses ... qui ne me soulagent pas trop, mais bon... La maison voisine est effectivement une unifamiliale déclarée comme telle depuis sa construction en 1964. Actuellement, il y a 1 cuisine en bas, 1 sdbain en haut, + 4 chambres. L'intention du futur voisin est de réaménager le tout et d'en faire deux appartements (dont au moins un pour la location-au 1er), et de faire un nouvel accès vers les compteurs, une cuisine en haut et casser des murs ... Je n'ai pas + de précisions, il y a un grenier et un garage que l'on peut imaginer transformées en chambres etc...On attend de voir la suite

grmff · #22 22-08-2005 13:25:43

Si je lis bien, il s'agit d'une transformation d'une unifamiliale en "bi-familiale": si on mets deux famille et qu'on met une nouvelle cuisine à l'étage, il doit y avoir une raison.

Dans le cas des salles de bain, on peut en rajouter pour des raison de confort, mais dans le cas des cuisine, je ne connais pas grand monde qui en ai rajouté une dans une chambre pour pouvoir cuisiner à tous les étages... lol

Si c'est le cas, il y a bien changement d'affectation...

perseverant · #23 22-08-2005 10:52:32

Bien sûr, mais ces deux maisons ne sont-elles pas déjà déclarées comme maison unifamiliale depuis longtemps ?D'autre part, est-il question d'appartements ? Il faudrait poser la question à l'intervenant.

perseverant a écrit :

En quoi ? Il ne s'agit plus d'une maison sociale depuis longtemps et l'affectation était déjà résidentielle auparavant ou j'ai mal lu ?
Grmff a écrit :En cas de modification de l'affectation, un permis est toujours nécessaire.
Il s'agit bien d'une modification d'affectation. Même sans modification extérieure, le permis est donc indispensable.

grmff · #24 22-08-2005 10:42:56

A ma connaissance, la division d'une habitation est considérée comme modification de l'affectation (passage "d'habitation unifamiliale" à "immeuble à appartement")

Mais je peux me tromper, j'avoue ne pas être spécialiste en la matière...

perseverant · #25 22-08-2005 10:04:14

En quoi ? Il ne s'agit plus d'une maison sociale depuis longtemps et l'affectation était déjà résidentielle auparavant ou j'ai mal lu ?

Grmff a écrit :

En cas de modification de l'affectation, un permis est toujours nécessaire.
Il s'agit bien d'une modification d'affectation. Même sans modification extérieure, le permis est donc indispensable.

grmff · #26 22-08-2005 10:01:44

En cas de modification de l'affectation, un permis est toujours nécessaire.

Il s'agit bien d'une modification d'affectation. Même sans modification extérieure, le permis est donc indispensable.

perseverant · #27 22-08-2005 09:58:36

La question de la nécessité d'introduire pour vos nouveaux voisins un permis d'urbanisme dépend des travaux qu'ils envisagent. Le principe est simple : . Nul ne peut construire, modifier, détruire ou transformer un bien sans un permis d’urbanisme préalable écrit et exprès du Collège des Bourgmestre et Echevins. A première vue, s'agissant de travaux intérieurs, il est moins probable que ce permis soit nécessaire. Le mieux est de déterminer les travaux envisagés et de vous renseigner à la commune et/ou aurprès d'un architecte.
Quant à l'isolation acoustique, elle ne pourrait être faite qu'à vos frais. A ma connaissance, il n'existe pas encore d'obligation légale...

Anne1950 a écrit :

Bonjour,
Nous habitons une ex-maison sociale achetée il y a près de 20 ans, dans un quartier calme, où les maison sont jumelées deux par deux (deux maisons, deux garages etc..). La maison mitoyenne à la nôtre vient d'être vendue, et j'ai appris que deux familles vont l'occuper, alors que c'est une petite unifamiliale. Mon inquiétude est bien sûr le bruit, car les murs des pièces principales (chambres, living) se touchent, et on entend TOUT... Ils comptent installer une cuisine à l'étage, living etc.., donc contre nos chambres (je n'ose y penser...), doivent-ils demander un permis d'urbanisme (région brabant flamand) et si oui, pourrais-je demander au moins une isolation acoustique ? Avez-vous connaissance de décisions prises dans des cas semblables ?
Il est évident que nous commencerons par les rencontrer et leur expliquer notre inquiétude, mais ... je me renseigne tout de même déjà, et vous remercie d'avance pour votre aide. Le compromis est signé, mais comme compromis vaut vente... je n'ai guère d'espoir de ce côté-là

Anne1950 · #28 19-08-2005 20:05:01

Bonjour,
Nous habitons une ex-maison sociale achetée il y a près de 20 ans, dans un quartier calme, où les maison sont jumelées deux par deux (deux maisons, deux garages etc..). La maison mitoyenne à la nôtre vient d'être vendue, et j'ai appris que deux familles vont l'occuper, alors que c'est une petite unifamiliale. Mon inquiétude est bien sûr le bruit, car les murs des pièces principales (chambres, living) se touchent, et on entend TOUT... Ils comptent installer une cuisine à l'étage, living etc.., donc contre nos chambres (je n'ose y penser...), doivent-ils demander un permis d'urbanisme (région brabant flamand) et si oui, pourrais-je demander au moins une isolation acoustique ? Avez-vous connaissance de décisions prises dans des cas semblables ?
Il est évident que nous commencerons par les rencontrer et leur expliquer notre inquiétude, mais ... je me renseigne tout de même déjà, et vous remercie d'avance pour votre aide. Le compromis est signé, mais comme compromis vaut vente... je n'ai guère d'espoir de ce côté-là

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