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Permis pour transformer en appartements

Anne1950
Pimonaute
Inscription : 18-08-2005
Messages : 12

Permis pour transformer en appartements

Bonjour,
Nous habitons une ex-maison sociale achetée il y a près de 20 ans, dans un quartier calme, où les maison sont jumelées deux par deux (deux maisons, deux garages etc..). La maison mitoyenne à la nôtre vient d'être vendue, et j'ai appris que deux familles vont l'occuper, alors que c'est une petite unifamiliale. Mon inquiétude est bien sûr le bruit, car les murs des pièces principales (chambres, living) se touchent, et on entend TOUT... Ils comptent installer une cuisine à l'étage, living etc.., donc contre nos chambres (je n'ose y penser...), doivent-ils demander un permis d'urbanisme (région brabant flamand) et si oui,  pourrais-je demander au moins une isolation acoustique ? Avez-vous connaissance de décisions prises dans des cas semblables ?
Il est évident que nous commencerons par les rencontrer et leur expliquer notre inquiétude, mais ... je me renseigne tout de même déjà, et vous remercie d'avance pour votre aide. Le compromis est signé, mais comme compromis vaut vente... je n'ai guère d'espoir de ce côté-là


Anne

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 555

Re : Permis pour transformer en appartements

Oui, et prenez des photos, avant, pendant et après les travaux.
Essayez de reparler à votre voisin en restant ferme sur vos positions et si les appels anonymes continuent, il y a moyen d'obtenir, je crois après plainte à la police, de belgacom, l'origine de ces appels. Si ceux-ci sont effectués à partir d'un gsm, avec carte prépayée, il est evidement dificille de trouver le coupable.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Anne1950
Pimonaute
Inscription : 18-08-2005
Messages : 12

Re : Permis pour transformer en appartements

Merci pour vos conseils, j'hésite à entrer ouvertement en guerre, je vais encore passer la nuit dessus, comme on dit. Par contre, pour les photos, je ne vois pas de quoi je pourrais prendre des photos, à part des polonais sous leur casquette, puisque en fait le proprio transforme la maison en kots, donc tout se passe à l'intérieur, et il ne m'invite pas à visiter  wink


Anne

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 206
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Re : Permis pour transformer en appartements

Pour ce qui est de la transformation d'une maison unifamiliale en kot, il existe une certaine jurisprudence dans le cas de Louvain-la-Neuve.

Certains proprios ont effectivement transformé leur maison en kot. Poursuivis, ils ont dû faire marche arrière. Les maisons sont actuellement redevenues des maisons unifamiliales. On ne parle pas d'une ou deux maisons, mais presque de quartiers complets...

Courage!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 206
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Re : Permis pour transformer en appartements

Voici ce que je trouve en pianotant sur Google:

3) Les zones d’habitations unifamiliales
Dans ces zones, convertir une maison unifamiliale en « maison d’étudiants » est une infraction (avec les règles de lotissement, notamment) et présente un risque de réaction légitime de la part du voisinage et donc de sanction des autorités (s'adresser au service de l'urbanisme de la commune en cas de plainte).

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Anne1950
Pimonaute
Inscription : 18-08-2005
Messages : 12

Re : Permis pour transformer en appartements

Suite du feuilleton (et sans doute, pas encore fin)... Le proprio avait donc été prévenu par recommandé de la décision de la commune. Il a en plus reçu la visite de la police, et de l'urbanisme, il ne pourra plus dire qu'il ne savait pas, mais les ouvriers se seront sans doute échappés par le fond du jardin, je n'ai pas eu plus de précisions.
Les travaux ne sont pas encore terminés, mais ont lieu avec beaucoup plus de discrétion.. Le proprio a entre-temps emménagé, et jusqu'à présent, est seul.  Il a dit à l'urbanisme qu'il en avait marre et qu'il comptait louer la maison. Mais pour le moment, tout est calme, c'est bien ce qui nous importe. Encore merci aux intervenants  smile


Anne

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Anne1950
Pimonaute
Inscription : 18-08-2005
Messages : 12

Re : Permis pour transformer en appartements

Suite ... les travaux continuent... ils sont occupés en haut maintenant, et toujours du bruit, la journée. Heureusement, on dort encore tranquilles, espérons pour longtemps. Mais j'ai reçu la visite d'un entrepreneur pour me montrer des plans d'une veranda (murs latéraux en brique), et me demander de signer pour accord. Le proprio ne veut pas venir demander lui-même... Je pensais que les plans devaient d'abord aller au service urbanisme, et ensuite on me demandait mon avis, j'ai donc refusé provisoirement d'examiner les papiers, en attendant que je me renseigne. Et j'ai vraiment du mal à faire plaisir à ce mec qui ne se soucie de personne et dieu seul sait ce qu'il prépare, je m'en méfie un maximum, je ne suis pas sûre qu'il ait renoncé à gagner du fric en faisant des kots vu l'ampleur des travaux.
Que feriez-vous à ma place ??? On dit "Mieux vaut un bon voisin qu'un ami lointain...", mais dans notre cas, c'est déjà mal barré... peut-être que si je signe ça s'arrangera, peut-être qu'il va me rouler ..
Merci pour les commentaires éventuels et à bientôt


Anne

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 206
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Re : Permis pour transformer en appartements

Si j'ai bien compris, aucune de vos démarches n'a abouti au moindre changement. Le voisin utilise donc la technique du fait accompli. Dès que tout sera fait, il demandera la régularisation, fera trainer les choses des années, et vous aurez à supporter tous les inconvénients que vous redoutez.

Cela fait longtemps que j'aurais pris un avocat...

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 312

Re : Permis pour transformer en appartements

Si votre voisin vous demande de signer un plan, c'est afin d'éviter de devoir afficher sur sa porte un avis de demande de permis de bâtir.
Probablement que la nouvelle construction dépasse les 13 métres de profondeurs totale des constructions existantes et pour se faire il faut une demande de dérogation. En signant le plan vous acceptez cette dérogation.


jacq

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Anne1950
Pimonaute
Inscription : 18-08-2005
Messages : 12

Re : Permis pour transformer en appartements

Derniers rebondissements... hmm  Le proprio a fait sa demande de permis pour la véranda à la commune, et je résume, j'ai vu les plans (+ 4 m à partir de la façade), on a "simulé" le mur entre nous, et ça va nous faire perdre de la luminosité, on a donc réagi dans les règles avant fin mai, mais pas de nouvelles encore. Un type de l'urbanisme est passé chez le voisin dans la semaine.
Mais pour la petite histoire, en réaction à la pétition que j'avais faite en ... octobre, mon cher voisin a déposé hier dans toutes les boîtes de la rue (sauf la mienne of course) un courrier adressé "aux riverains" disant, je résume à nouveau, "que nous (?) ne pouvons que réprouver cet acte (la pétition) de délation qui a eu des conséquences désastreuses sur l'image et la réputation du proprio..."!!!!
Courrier en fr en nl, pas signé, bonjour l'ambiance. Entre temps, on avait essayé de lui causer, mais pas moyen.
Et voilà, je redis donc, suite au prochain numéro, ou happy end ??? Je n'y crois plus... cry


Anne

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