délai de grâce

essence · #1 12-10-2005 17:45:45

Je reçois ce jour un courrier de la nièce de ma locataire dont le bail se termine le 15/10. Elle m'y m'informe qu'elle a introduit un "délai de grâce " auprès du juge de paix, qui sera, elle l'espère sensible à son cas social. Elle m'avertit que l'état des lieu de sortie prévu ce vendredi ne sera pas possible. Ayant programmé son départ puisqu'elle a reçu son renom par lettre recommandée 6 mois avant l'échéance, j'ai prévu, à partir de samedi ; personnel d'entretien, peintres, électricien, ramonage des cheminées, entretien du chauffe eau et des convecteurs à gaz et plusieurs visites. Dois-je décommander toutes ces personnes au risque de ne plus obtenir leur collaboration si je les appelle plus tard, ou pourais-je négocier l'accès de l'appartement pour certaines choses ? Dois-je aller chez le juge de paix ? Dans quel délais celui-ci réagit-il habituellement ? A combien de temps dois-je estimer le temps avant le départ. J'ai demander des congés annuels pour effectuer les travaux et dois m'organiser avec mes collègues et mon supérieur si je dois les déplacer.

grmff · #2 12-10-2005 18:09:38

Le délai de grâce doit à mon sens se demander et s'obtenir avant la date de départ.

A mon sens, cela doit passer d'abord en conciliation, qui peut être assez rapide. Néanmoins, il est clair que demander un délai de grâce 3 jours avant la fin de la période supposée d'occupation est un scandale.

Que faire un mercredi soir? Rien. Mais si vous êtes déjà convoquée chez le juge, il faut y aller. C'est indispensable. Elle aura beau jeu sinon de dire que vous êtes de mauvaise foi.

De toute façon, si elle ne quitte pas, vous ne pouvez pas la pousser dehors ce week-end...

Si j'étais vous, je demanderais conseil auprès d'un avocat sans trop de délai.

essence · #3 12-10-2005 19:05:10

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Le délai de grâce doit à mon sens se demander et s'obtenir avant la date de départ.

A mon sens, cela doit passer d'abord en conciliation, qui peut être assez rapide. Néanmoins, il est clair que demander un délai de grâce 3 jours avant la fin de la période supposée d'occupation est un scandale.

Je ne sais pas à quelle date elle l'a introduit, elle ne m'en informe qu'aujourd'hui mais peut l'avoir fait depuis longtemps !

Que faire un mercredi soir? Rien. Mais si vous êtes déjà convoquée chez le juge, il faut y aller. C'est indispensable. Elle aura beau jeu sinon de dire que vous êtes de mauvaise foi.

Je suis de bonne foi, mais n'ai pas été convoquée. Je tél demain matin pour savoir ce qu'il en est.

De toute façon, si elle ne quitte pas, vous ne pouvez pas la pousser dehors ce week-end...

Non, mais je peux lui demander de contribuer aux frais si les corps de métiers que je dois décommander me demandent des dédommagements.

L'appartement des déjà loué pour le 1/11.
J'ai prévenu le futur locataire. Cette personne a donné son renom pour le 1/11. Elle devra aller à l'hôtel est mettre ses meubles en garde meuble. Qui paiera cela ?

Si j'étais vous, je demanderais conseil auprès d'un avocat sans trop de délai.

L'expert prévu pour mercredi pourra t-il m'aider ou dois-je demander quelqu'un d'autre. Si oui, pouvez-vous me recommander quelqu'un spécialisé dans ces problèmes ?
Grmf!
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essence a écrit :

Je reçois ce jour un courrier de la nièce de ma locataire dont le bail se termine le 15/10. Elle m'y m'informe qu'elle a introduit un "délai de grâce " auprès du juge de paix, qui sera, elle l'espère sensible à son cas social. Elle m'avertit que l'état des lieu de sortie prévu ce vendredi ne sera pas possible. Ayant programmé son départ puisqu'elle a reçu son renom par lettre recommandée 6 mois avant l'échéance, j'ai prévu, à partir de samedi ; personnel d'entretien, peintres, électricien, ramonage des cheminées, entretien du chauffe eau et des convecteurs à gaz et plusieurs visites. Dois-je décommander toutes ces personnes au risque de ne plus obtenir leur collaboration si je les appelle plus tard, ou pourais-je négocier l'accès de l'appartement pour certaines choses ? Dois-je aller chez le juge de paix ? Dans quel délais celui-ci réagit-il habituellement ? A combien de temps dois-je estimer le temps avant le départ. J'ai demander des congés annuels pour effectuer les travaux et dois m'organiser avec mes collègues et mon supérieur si je dois les déplacer.

Francis · #4 12-10-2005 20:21:31

Le préavis a été donné dans les règles et dans les délais, il me semble.
Vous ne devez pas oublier que la nièce de vos locataire n'est pas vos locataires. Celle ci porrait très bien intervenir à leus insu !
A votre place, j'informerai mes locataire, et la nièce aussi, de leur obligation de libérer les lieux pour la date prévue, qu'ils seraient responsable de tous les frais qui découleraient du repport de leur départ ( indemnité aux nouveaux locataires, peintres etc...) et que vous déposez une requète en justice de paix, à toutes fins utiles.

Bref , en termes mesurés et choisis, je les menacerait du " feu de Dieu " s'ils ne quittent pas les lieux à la date prévue.

D'autre part, j'informerait les autres intervennants ( expert, peintres, etc...) qu'il faudra peutêtre annuler les rdv.

essence · #5 12-10-2005 20:41:18

La nièce et la locataire ont signé le document.
Je les informe, par recommandé et courrier simple ce jour
1) que je leur demanderai de supporter les frais réclamés par les différents corps de métiers décommandés
2) que l'appartement étant loué le 1 novembre, elle devra assurer les frais de garde meuble et de logement pour la nouvelle locataire si celle-ci ne peut occuper les lieux à la date prévue.

Mais cela a t'il vraiment un sens en sachant qu'il s'agit d'assistés sociaux insolvables,t qui pensent qu'ils ont tous les droits et aucuns devoirs ?

Francis · #6 12-10-2005 21:29:11

Dans une situation pareille, il faut faire feu de tout bois.
Parfois, une explication, intervention quelconque etc... suffit à débloquer une situation.
dans votre cas, avertissez aussi l'assistant social qui les conseille.

grmff · #7 12-10-2005 21:38:44

En avez-vous informé l'assistant social? Qu'en a-t-il dit? S'il est leur assisant, et qu'ils sont si assistés que cela, ils auront (ont eu?) besoin de lui pour la garantie locative.

L'assistant social est donc la personne ressource en la matière. Il est bien clair que théoriquement, il ne peut pas vous dire grand chose. Pratiquement, cela peut être fort différent...

Il est cependant bien clair que sans logement autre que le vôtre, il ne pourront déménager. S'ils n'ont effectué aucune démarche, le problème ne sera donc pas réglé.

La seule solution? les menaces du feu de Dieu comme dit si bien Francis.

essence · #8 13-10-2005 07:31:25

Tout d'abord, grand merci à tous ceux qui me répondent si rapidement. Non seulement c'est une aide juridique (domaine dans lequel je suis réellement béotienne) mais en plus c'est un vrai soutien moral, car je dois avouer que je suis un peu décourragée., pouvoir dialoguer avec des personnes compétentes et compréhenssives m'est d'un grand secours.

J'ai eu ce courier hier soir en rentrant, donc pas encore pris contact avec l'assistant social.
J'essaye de joindre l'assistant social ce matin. Hier j'ai passé beaucoup de temps pour joindre quelqu'un du CPAS, l'assistant social était en congé. Aujourd'hui, je sais qu'il est en formation....Pour le recours, je me demande si c'est la nièce ou le service social qui a donné le conseil. Ce qui me choque un peu, c'est que j'ai parlé à l'assistant social mardi après-midi, qu'il ne m'a pas dit qu'il y avait un problème. Il a confirmé notre RDV de vendredi, mais le loyer du 15/10 au 15/11 m'a été payé hier. Il devait donc savoir qu'ils seraient encore là. J'ai donc actuellement des difficultés à encore lui faire confiance.Il faut que je fasse attention, car je tél; et vous écris depuis mon boulot et la qualité de mon travail commence à s'en ressentir. Je ne peux me permettre d'avoir aussi des problèmes à ce niveau !

grmff · #9 13-10-2005 07:58:43

Les CPAS sont pour moi plein de mystères... Des gens biens, des sales cons, comme partout dans la société.

Les assistants sociaux assistent socialement les assistés sociaux. Il ne peuvent en principe pas agir contre leurs "clients" Prévenir le proprétaire serait considéré par certains comme travailler contre le client, et par d'autre sera considéré comme étant tenter d'aplanir le terrain avant qu'il y ait des problèmes réels. Question de personnalité de l'assistant, et de sa perception de l'action positive.

Je ne sais pas ce que l'assistant social savait. Parce que les ordres de payement des loyers ne sont peut-être pas géré par lui.

Si l'assistant social a conseillé le recours, il a bien réagi face à une situation d'urgence. Par contre, il aurait dû savoir plus tôt et agir plus tôt pour que les locataires partent dans de bonnes conditions.

Hélas, les AS n'ont souvent pas beaucoup de temps, et ne peuvent agir contre les assistés.

Prévenez immédiatement votre futur locataire de vos soucis. Il a peut-être une solution, et en tout cas appréciera mieux la transparence que d'être mis devant le fait accompli la veille de son déménagement.

Bref, bon courage...

essence · #10 13-10-2005 08:12:06

J'ai bien sûr déjà prévenu hier soir la nouvelle locataire. Elle a donné son renom et doit quitter son logement actuel pour le 1 novembre. J'en ai informé la locataire actuelle et l'ai avertie (à juste titre ou non, mais puis qu'il faut faire feu de tout bois) que les frais de garde meuble et d'hôtel de la nouvelle locataire lui seront facturés ainsi que les frais réclamé par les différents corps de métiers que je dois décommander aujourd'hui. (mais comme elle est insolvable, je pense que cet argument ne la touche pas)

J'ai pris ce matin contact avec le juge de paix et irai ce midi pour exposer le problème, mais il semble que la concilliation ne pourra avoir lieu avant novembre.

Lorsque j'ai dis que l'appartement était reloué pouer le 1 novembre, je me sis entendue répondre que je n'avais pas le droit de le faire avant le départ effectif des anciens locataires. Ai-je vraiment fais quelque chose d'illégal ?

SNPC · #11 13-10-2005 09:07:58

(!) Vous n'avez rien fait d'illégal! Il faut refuser ce langage.
C'est votre locataire qui est dans l'illégalité. Si vous me faites savoir le nom du greffier qui vous a répondu cela, je lui téléphonerai personnellement et en outre, je publierai un article sur ce sujet dans notre magazine. Aucune disposition légale n'oblige le propriétaire à perdre des mois de loyer pour le bon plaisir de son locataire! mad

Que certaines juridictions aient cru bon de condamner des bailleurs à payer des dommages et intérêts au nouveau locataire qui n'a pas pu entrer dans les lieux (ce qui est une décision que nous contestons vigoureusement) n'a aucune incidence sur le droit du bailleur à gérer son bien normalement!!!

Il est vrai toutefois qu'actuellement un bailleur court toujours le risque que le locataire ne parte pas à l'échéance du bail et que la question de la succession de locataires se pose. sad

La situation est ce qu'elle est il faut essayer d'atterrir le mieux possible.
Dites à votre futur locataire que son propriétaire ne peut rien faire de concret pour le faire déménager, dans l'immédiat, exactement comme vous ne pouvez rien faire contre le votre... Espérons seulement que cet autre propriétaire n'a pas encore reloué son bien...

mad Le drame est donc que juridiquement tous les droits sont de votre côté mais que vous n'avez pas la possibilité de les faire respecter. Pour le futur, sachez qu'il faut vous inquiéter plus tôt du fait que le locataire déménage effectivement et, le cas échéant, entreprendre une action en justice préventive pour faire valider le congé et obtenir un jugement condamnant le locataire à partir à la date prévue. De cette façon on peut enclencher une procédure d'expulsion dès la date en question et on gagne du temps (mais il faut tout de même un délai entre la fin du bail et l'expulsion...). Evidemment, il se trouvera de bonnes âmes pour dire que cette façon de faire est révoltante...

Moi ce qui me révolte est la mauvais foi avec laquelle on traite les bailleurs. mad

PIM · #12 13-10-2005 09:21:21

essence a écrit :

Lorsque j'ai dis que l'appartement était reloué pouer le 1 novembre, je me sis entendue répondre que je n'avais pas le droit de le faire avant le départ effectif des anciens locataires. Ai-je vraiment fais quelque chose d'illégal ?

Incroyable !

Prenez contact avec Mme Laloux du SNP, comme elle vous le suggère avec pertinence.

grmff · #13 13-10-2005 09:23:55

Le drame est donc que juridiquement tous les droits sont de votre côté mais que vous n'avez pas la possibilité de les faire respecter. Pour le futur, sachez qu'il faut vous inquiéter plus tôt du fait que le locataire déménage effectivement et, le cas échéant, entreprendre une action en justice préventive pour faire valider le congé et obtenir un jugement condamnant le locataire à partir à la date prévue. De cette façon on peut enclencher une procédure d'expulsion dès la date en question et on gagne du temps (mais il faut tout de même un délai entre la fin du bail et l'expulsion...). Evidemment, il se trouvera de bonnes âmes pour dire que cette façon de faire est révoltante...
Moi ce qui me révolte est la mauvais foi avec laquelle on traite les bailleurs.

A mon sens, effectivement, tous les droits sont de votre côté. Le problème est que les délais pour que justice soit rendue la rend injuste.

En effet, votre nouvelle locataire risque de se retourner contre vous, qui à ce que vous vous retourniez contre votre locataire actuelle. Vous serez priée de dédommager votre future locataire, et ne serez jamais remboursée par votre ex-locataire insolvable...

La proposition de Mme Laloux est intéressante, mais peut-on vraiment faire une action en justice de manière préventive? Si l'infraction n'est pas encore commise, est-ce que le juge ne risque pas de déclarer la demande irrecevable? Y a-t-il eu des cas de jurisprudence en la matière?

essence · #14 13-10-2005 09:48:10

Action préventive : C'est vrai qu'étant donné la situation de cette locataire et sa mauvaise volonté évidente, je m'attendais à des problèmes. Cependant, comme elle devait partir le 14, je pensais que je ne pouvais rien faire avant cette date. Elle pouvait, même la veille toujours m'assurer avec applomb qu'elle serait partie à la date prévue et j'aurais donc de toute façon dû attendre ce moment. Je vais au juge de paix ce midi est essaye d'avoir le nom de la personne qui m'a répondu. Je lui ferai part de vos remarques

SNPC · #15 13-10-2005 09:51:49

Grmff a dit:

La proposition de Mme Laloux est intéressante, mais peut-on vraiment faire une action en justice de manière préventive? Si l'infraction n'est pas encore commise, est-ce que le juge ne risque pas de déclarer la demande irrecevable? Y a-t-il eu des cas de jurisprudence en la matière?

wink Madame Laloux ne dit généralement pas les choses au hasard.
Cette technique de la validation anticipée du congé est éprouvée et nous l'appliquons souvent pour nos membres, moyennant quelques précautions au niveau de l'argumentation. La seule conséquence de cette façon de procéder est que la partie qui demande la validation du congé doit payer les frais de la procédure d'obtention du jugement - peu élevés si on procède par voie de requête. Et pas les frais d'huissier pour l'expulsion éventuelle bien entendu.

essence · #16 13-10-2005 14:57:40

La juge de paix ne peut ou ne veut me dire la date de la concilliation. Elle maintient qu'il faut attendre la remise des clefs avant de relouer et dit elle : "autrement : c'est à vos risques et périls". Pour la concilliation, elle dit que je ne peux me débrouiller seule et que je dois prendre un avocat.

Merci à Madame Laloux de m'avoir conseillée, gràce à elle j'introduirai demain une requête en concilliation. Que puis-je faire pour en obtenir la date, je crains que ma locataire intercepte le courrier et que je ne puisse me présenter. D'autre part, devant régulièrement partir à l'improviste pour mon travail à l'étranger, il m'est indispensable de connaître la date à temps.

Puis-demander que le courrier me soit adressé à une autre adresse ?

grmff · #17 13-10-2005 15:17:01

Madame Laloux ne dit généralement pas les choses au hasard.

Je n'en doute pas, bien évidemment.

Vous remercierez Madame Laloux pour cette excellente information. tongue

Néanmoins, vous parlez de requête et non de conciliation, qui est gratuite et peut être demandée sans difficulté par le propriétaire. Depuis l'obligation de la conciliation pour tout un tas de chose, n'avez-vous point essayé cette voie? (juste pour compléter mon information...)

D'autres part, n'est-on pas obligé de passer par la conciliation pour les questions qui concernent l'expulsion?

grmff · #18 13-10-2005 15:19:56

Pour la conciliation, elle dit que je ne peux me débrouiller seule et que je dois prendre un avocat.

Qu'est-ce que c'est que cela pour une juge? C'est du grand n'importe quoi. Pour une conciliation, vous pouvez arriver les mains dans les poches au greffe, expliquer oralement votre demande, et cela suffit.

essence · #19 13-10-2005 16:18:35

arriver les mains dans les poches ; O.K. c'est la loi. Mais ici on peut constater que ce mot n'a pas beaucoup de sens, et puisque c'est elle qui devra juger cette affaire, je ne vois pas comment je ferais autrement !

grmff · #20 13-10-2005 18:12:56

Dans le cadre de la conciliation, le juge n'est pas là pour juger. Il est là pour constater un accord entre les parties, et le couler en force de chose jugée.

Les bons juges vont donner leur avis "si je devais statuer, si l'affaire devait venir devant moi", vont poser des questions "qu'est-ce qui a été fait comme démarches?", vont attirer l'attention les parties "le code civil dit que le propriétaire doit donner le préavis 6 mois avant"

Bref, le bon juge ne va pas juger en conciliation, parce qu'il ne peut pas. Mais il va donner son avis de manière tel que les parties se sentiront forcées de se concilier...

Le mauvais juge va regarder les parties se disputer comme des chiffoniers, en se retranchant derrière un devoir de réserve, et en se parapluitant derrière un devoir de prudence à l'extrême des parties.

J'ai l'impression que vous êtes dans ce cas de figure: un juge pas capable, qui prend le justiciable pour un troupeau de vache qui n'a qu'à faire ce qu'on lui dit de faire, et patienter comme on lui dit de patienter. Pas les pieds sur terre. Pas la justice en tête, rien que du droit.

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