parties communes

Mac · #1 14-10-2005 17:02:46

Un de copropriétaires a annexe une partie des partis communes ( une partie de couloir ) : suivant les plans cette partie appartienne au partis communes. Actuellement les millièmes ne correspondent pas à la réalité. Le propriétaire en question dit qu’il a acheté comme ca ( sans montrer la preuve : date d’acte de base 1978, achat 1990, donc l’acte de vente ne corresponde pas a l’acte de base ). Syndic dit même chose et malgré mes demandes il ne veut pas soumettre ce problème à la discussion d’AG. Que faire. Peut-on obliger syndic de mettre ce point à l’ordre de jour d’AG. Peut-on obliger ce propriétaire de quitter les lieux. Il’ a une prescription ? Un notaire peut il vendre une partie des partis communes sans modification acte de base et plans ?

Colet · #21 07-02-2006 17:48:53

macjanu a écrit :

Un de copropriétaires a annexe une partie des partis communes ( une partie de couloir ) : suivant les plans cette partie appartienne au partis communes. Actuellement les millièmes ne correspondent pas à la réalité. Le propriétaire en question dit qu’il a acheté comme ca ( sans montrer la preuve : date d’acte de base 1978, achat 1990, donc l’acte de vente ne corresponde pas a l’acte de base ). Syndic dit même chose et malgré mes demandes il ne veut pas soumettre ce problème à la discussion d’AG. Que faire. Peut-on obliger syndic de mettre ce point à l’ordre de jour d’AG. Peut-on obliger ce propriétaire de quitter les lieux. Il’ a une prescription ? Un notaire peut il vendre une partie des partis communes sans modification acte de base et plans ?

Je prends connaissance e ce message assez tardivement, mais on ne connait pas la suite...
Avez-vous vu le juge de paix et si oui, qu'a-t-il dit?

Pour me faire une idée j'aimerais avoir quelques précisions:

- L'achat a été fait en 1990 dites vous. Qui était le propriétaire précédent, un particulier ou le promoteur de l'immeuble?
- Etes-vous certain que la modification des lieux a été faite par le propriétaire actuel?
- Il dit qu'il a acheté le bien comme il est actuellement. N'y a-t-il pas des voisins qui peuvent le confirmer ou l'infirmer?

De toutes façons, vous pouvez consulter l'acte d'achat chez le conservateur des hypothèques et voir si on y parle de ce bout de couloir commun devenu privatif.

En théorie, si les faits sont avérés comme supposés, c'est évidemment cavalier de la part de ce propriétaire de s'être approprié d'autorité ce bout de couloir commun , qui lui aurait probablement été accordé s'il en avait fait la demande à l'assemblée, mais peut-être pas gratuitement.

Quant à la modification des quotités, il faut l'unanimité! Ce sera difficile et il vous faudra alors allez chez le juge avec un dossier en béton (armé, si possible).

Il est possible que le promoteur ait vendu l'appartement à un premier propriétaire avec cette partie de couloir ajoutée au bien, sans en modifier sa quotité.
A vérifier aussi aux hypothèques.

Bonne chance et bon courage.

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