AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

Cela m'a l'air d'être une fameuse pétaudière cette copropriété-là !

Le dossier me paraît assez complexe et il est donc difficile de se prononcer dans le cadre de ce forum.
J'observe tout de même que la façon de procéder me paraît à tout le moins peu démocratique...

Ne serait-ce pas une bonne idée que vous retourniez chez le juge concerné avec la convocation concernée en lui demandant son avis sur les procédés utilisés visiblement destinés à contourner sa propre décision ?

Qu'en pense votre avocat ?

Bonsoir,

Je remercie les deux intervenants pour leur avis. Ils décrivent les deux solutions possibles.

D'abord je suis du même avis que Grmff.  C'est la solution à appliquer dans le cas d'un troublion. Mais vous allez constater que le Juge trouvera vite un vice de forme pour le débouter lui-même, si nécessaire.

Mais dans ce cas concret c'est un peu différent, pour ceux qui connaissent la situation sur place ou qui ont été présent à une des AG après le décès de notre cogérant en 1999.

C'est simple: j'étais volontairement seul tant que je cherchais un règlement interne du problème, qui est en fait l'existance d'une méthode de cogérance, qui a dégénéré lorsque le cogérant a été remplace par un conseil de cogérance lors de son décès.

Pour rappel: il m'a été interdit de fait depuis l'AG de 2001 et de droit depuis l'AG 2003 de participer à la délibération (et au vote en 2003).

J'ai commencé à accepter des procurations dans la phase judiciaire (= externe), qui a commencé mi 2004.

Sans faire de grands efforts j'ai maintenant réuni un groupe actif de 7 copropriétaires (sur 260) qui osent dire publiquement qu'ils s'opposent au pouvoir en place. Tous les 6 bâtiments sont représentés, tous les générations, etc ... . Une dizaine d'autres ne veulent pas encore s'afficher publiquement, pour des motifs compréhensibles. Il faut oser s'opposer, vu l'initimidation réelle, les AG très houleux et manipulé, le fait que le syndic ne fait plus rien pour les opposants, ....

Il m'est impossible de valablement contacter les copropriétaires non-résidents (+120 sur 260), puisque le syndic refuse de donner accès à la liste des copropriétaires, malgré un jugement exécutable. Mais certains sont déja présent dans le groupe moins actif.

A la réception du jugement en juillet mon avocat et moi ont fait la liste des actions possibles du syndic, et notre réaction probable dans chaque cas.

On a directement demandé une réunion de compromis, pour arriver à une exécution loyale, sans provoquer trop de problèmes. Malgré deux essais supplémentaries, il n'y a eu aucune réaction  loyale. J'étais à ce moment à la côte et je suis retourné trois fois pour les rendre possible! Chaque fois sans résultat.

Le syndic n'acceptait qu'un compormis: abandonner mes actions intégralement. J'ai finalement demandé à l'avocat de faire signifier les jugements mi septembere. Ce qui a été fait le 30/09/2005.

Pendant l'AG 2004 personne n'est intervenu dans les débats que les membres du pouvoir en place. L'AG annulé était rapidement fini: 2 heures en tout, sans compter la pause et l'enregistrement des présents. Normalement il faut 3 à 4 heures.

Je n'avais pas compté sur une annulation complète, mais plutôt une annulation des 4 décisions importantes (terrasses, assurance, réglement d'ordre intérieur et contrôle des comptes). C'est probablement l'interdiction de parler pendant les AG et le refus du syndic de me donner accès aux documents de l'ACP qui a fait pencher la balance.

Le syndic savait que j'étais absent le 14/10, partiellement le 15/10, et le 25/10 à partir de 16h. Il a donc envoyé le recommandé tel qu'il arrivait le 14/10 sans que je puisse le voir le jour même et convoqué la réunion pour le 25/10 à 16 heures. Ce genre de tracasseries sont routinier dans mon ACP. Dans ce cas je ne pouvait pratiquement contacter mon avocat que trois jouirs plus tard (= demain).

En lisant le code civil ce WE, je crois qu'il m'est impossible d'aller chez le Juge avant l'AG. On n'a qu'en pratique que 4 jours disponible pour une action. Si j'avais reçu la letrre du 12/10 le 13/10 il était possible d'être chez le Juge avant le 25/10 en abréviation des délais.

La solution de Grmff est la bonne, si on permet une délibération dans un contexte neutre et objective de la part du président de l'AG avant de voter la ratification point par point de l'ordre du jour de l'AG annulé.

C'était pourtant la seule bonne solution: faire exécuter le jugement... obtenir la liste des propriétaires, leur écrire, demander leur soutien (et procuration) et préparer l'exclusion du syndic et/ou du conseil de gérance.

A défaut, si le syndic refuse de vous donner la liste des propriétaires, vous pouvez l'obtenir à moindre frais au cadastre/enregistrement. Cela vous aurait sans doute coûté moins cher qu'une procédure...

Ceci dit, je suis toujours pas sûr d'avoir compris le pourquoi du comment. Ah, je précise, je n'étais pas là lors de votre AG. Je crois que je m'en souviendrais...

L'AG de ratification du 15.11.2005, dont on parle dans ce sujet, avait ratifié les décisions de l'AG 2004 sans délibération.

L'AG du 15.11.2005 vient d'être annulé à son tour.

Le Juge a nommé lui-même un syndic provisoire pour une période de 2 ans, avec différentes missions supplémentaires, en supplément de son mandat de gestion générale.

Dont la nomination d'un autre commissaire aux comptes pour les comptes 1999-2005.

Le mandat du syndic provisoire a pris effet le jour du jugement, pour une période de 2 ans. Le syndic, nommé par l'AG 2006, n'est plus en fonction.

Je ne considère cela pas comme une victoire. Dans un procès il n'y a jamais des gagnants.

Mais je suis content que le Juge refocalise l'AG de fait sur l'entretien à longue terme de la copropriété.

Chose que j'avais demandé à discuter dans un groupe de travail lors de l'AG 2001, vu l'état du bâtiment déjà dénoncé en 1998 par un autre copropriétaire.

J’ai reçu la semaine passée la convocation à l’AG de Luc et j’y ai lu ce qui suit dans le rapport du conseil de gérance :

Monsieur Luc affirme que son « background d'informaticien-comptable le pousse à être concret et précis ». Il ajoute avoir travaillé comme comptable dans une grande organisation (06/01/07 à 11h00) où il a redressé des situations graves. Fort de ses références, il a établi un calcul « précis ! » des frais engagés pour la rénovation de nos terrasses. Nous avons cherché l’origine de ses chiffres dans les différents PV de nos Assemblées Générales, en vain. Voici son calcul.

« Dans mon ACP on a fait approuver les travaux sur 128 terrasses à 12.000 € par terrasse, puisqu'on épargnait de l'argent en travaillant sans architecte et coordinateur de sécurité.
Le coût réel des travaux était en fait, si on avait travaillé avec architecte :
-    8.000 € pour une terrasse et - 1.000 € pour les frais de l'architecte,
Le coût supplémentaire des travaux actuels est donc par terrasse:
-    2.000 € pour la TVA de 20% au lieu de 6% (l'entrepreneur enregistré est seulement enregistré pour des travaux de peinture, et n'est pas enregistré pour les travaux d'isolement, béton et carrelage).
-    4.000 € pour un manque de contrôle des deux offres (ah oui le 2ème offre était 10% plus cher, mais les deux firmes ont un associé en commun)
Donc on a "épargné" 1.000 €, mais on en dépense avec l'autre main 6.000 € en plus. Qui en bénéficie???
(…) N’oublions pas qu’on parle ici de travaux d’un ordre de valeur de 1.500.000 €, avec une perte nette estimé à au moins 750.000 euros pour l’ACP. (…) Mais heureusement l’assurance RC du syndic peut rembourser les dégâts. Sauf si l’assurance prouve que le conseil de gérance a approuvé la méthode de travail du syndic. Alors c’est à eux de débourser les 750.000 €. Une déclaration du CG, daté du 25.11.2004, dans ce sens existe ».
(02/01/07 à 11h26)

Il conclut, comme il nous a habitués depuis quelques années : « Qui en bénéficie ??? », « C’est à eux (CG) de débourser les 750.000 €  ». Il déclare « ne croire que des chiffres vérifiables » (21/12/06 à 12h04). La réalité est la suivante : les montants moyens payés en 2006, pour la rénovation des terrasses, sont : 2140,60 € pour une petite terrasse et 5704,50 € pour une grande terrasse, TVA de 6% comprise. A ces montants, il convient d’ajouter 511,98 € (une fois) pour le coordinateur de sécurité.

Luc ne serait-il pas mieux dans la peau du commissaire aux comptes avec sa rigueur ?

cloclo

Pas de problème. Je vous donne ma procuration car je suis trop vieille pour assister au triomphe de ... la justice

cloclo

Ce matin, la concierge m'a dit qu'il n'y avait plus de syndic et plus de conseil de gérance. Il y avait Luc, tout seul.

cloclo

Plus j'en lis à propos de Luc, plus je me dis qu'il est "programmé pour aller en justice", comme les GI's ont parfois été "programmés pour tuer".  Cela doit être sa raison d'être.  Sa vie en dépend.  Sans l'odeur des prétoires, il n'existe pas.  Peu importe la cible, du moment qu'il puisse tirer.  Il ne se calmera vraisemblablement qu'une fois son dernier souffle rendu.  Et encore...  Si on pouvait intenter un procès ou chercher des virgules prohibées dans les actes d'une AG d'ACP à titre posthume, il me semble que Luc serait notre homme !

C'est assez malheureux, et je plains les copropriétaires qui doivent vivre avec lui.  J'imagine bien l'ordre du jour de l'AG de son ACP avec une centaine de points, du genre : au paragraphe untel, remplacer "souvent" par "fréquemment", ou des choses plus pointues, ou proposer à l'ACP d'aller en justice contre le Ministre du Logement si cela se justifie ne fût-ce que de manière infime.  Si, si, je vois bien ça !  C'est mon sixième sens !

Sa graphorrhée profuse dans tous les sujets de ce forum prouve si cela n'était pas encore clair qu'il passe ses journées entières (et une bonne partie de ses nuits, sinon, ce n'est pas tenable) à lire des textes de loi ou à caractère légal, ou des annales de syndicats de copropriétaires, à chercher le détail qui tue, à le monter en épingle et, s'il le faut, "par amour inconsidéré de la justice" (de Wet is de Wet, et en plus, Iedereen wordt geacht de Wet te kennen - qui oserait le lui reprocher ?), à intenter actions et procès, même contre un brave homme qui fait de son mieux, et bénévolement, pour "donner un coup de main" (cela n'a pas d'importance : c'est in-ter-dit, VER-BO-TEN, verstehen Sie ?) ou ...contre lui-même (la preuve : il a attaqué sa copropriété, il a gagné à titre personnel, ET, en tant que copropriétaire, il devra payer sa part dans les frais que le juge aura imposé !  C'est fou, non ?).  Non seulement c'est un homme qui a besoin de sentir la balance de la Justice à ses côtés, mais en plus, permettez-moi d'oser le dire, c'est un adepte (inconscient) de l'autocouillonnage.  Il paraît que dans les grandes entreprises comme l'Armée, par exemple, il y a un grand nombre de ces adeptes-là, et ils semblent y prendre grand plaisir, ou alors ils ne s'en rendent pas compte (je penche pour cette deuxième solution).  J'espère pour Luc qu'il n'était pas militaire dans une vie antérieure.

Enfin bon, pour faire bref, les artistes sont parfois fous aussi.  Et comme Grmff voudrait assister à une représentation, même payante, il devrait déjà être assuré d'être servi par un pro !

Que celui qui a compris, lève le doigt !

Je n'ai rien compris.

Pim l'avait déjà dit avec d'autres mots en 2005
Date : 16/10/2005 à 18h47

Donc, un Juge peut annuler une décision prise par une Assemblée Générale, décision prise avec une majorité de 98% avec l'explication que la démocratie de TOUS les copropriétaires n'est pas respectée vu que ces 98% représentent moins de 20% de TOUS les copropriétaires.

(...)

Questions et chacun garde sa réponse :
1. Comment appelle-t-on le pouvoir exercé par celui qui a le monopole de l'information ?
2. Comment appelle-t-on les humains soumis à un pouvoir imposé contre leur gré ?

Allons, soyons sérieux, tout cela est impossible dans notre bon Royaume.