AG de ratification d'une AG annulé par le Juge

luc · #1 15-10-2005 22:12:04

Les deux AG 2004 de mon ACP ont été annulé par le Juge.

Mais j'apprends maintenant qu'il parait que le syndic a convoqué pour le 26/10 à 16 heures une AGE qui devrait ratifier les décisions prises à la 2ème AG en 2004. Je n'ai pas encore reçu l'invitation officielle, mais je dois chercher un recommandé à la Poste lundi 17/10.

On aurait joint à l'invitation une procuration et un bulletin de vote. Les deux sont à remplir et à remettre au mandataire (et par ce dernier à l'AGE), le cas échéant. Il s'agit d'un bulletin de vote secret (pas de nom ni indication des quotités). Ce dernier info (quotités) sera probablement mis sur le bulletin de vote par l'employé du syndic.

Une astreinte de 100 Euros par jour est due dés le 30/10/2005, si une nouvelle AG n'est pas tenu "moyennant considération et observation des dispositions légaux et statutaires.".

Question 1:

Peut-on mettre à l'ordre du jour un point qui dit qu'on vote (sans information ni délibération) pour ou contre la confirmation, avec effet rétroactif, de tous les décisions d'une AG annulée par le Juge ?

Sera cette décision en principe régulier?

Question 2:

Le fait de joindre à l'invitation le bulletin de vote et exiger la remise du bulletin de vote rempli en cas de procuration rendra elle le vote irégulier, puisque le mandataire ne vote pas en personne ?

grmff · #21 19-04-2009 17:36:19

Je suis propriétaire dans une copropriété de moins de 20 lots. Chaque garage à moins de 1% des voix. C'est la démonstration que votre calcul n'est pas correct dans sa généralisation.

Par ailleurs, si les 98% de propriétaires décidaient de mettre une grille pour interdire l'accès aux garages, le propriétaire de garage serait lésé. Il aurait donc vite fait d'obtenir une annulation de la décision. OUI, le juge peut décider d'annuler une décision abusive.

Je rajouterai que si un propriétaire n'a pas été convoqué à une AG, il pourra aussi demander l'annulation de l'AG! Même si il ne représente que 1% des quotités. Il faudra voir ce que le juge en dira, mais il pourra toujours le demander.... et parfois l'obtenir.

Pour le reste, si ce forum est un espace de règlement de compte, je ne dis plus rien...

coranixx · #22 19-04-2009 17:53:20

Grmff a écrit :

Je suis propriétaire dans une copropriété de moins de 20 lots. Chaque garage à moins de 1% des voix. C'est la démonstration que votre calcul n'est pas correct dans sa généralisation.
Par ailleurs, si les 98% de propriétaires décidaient de mettre une grille pour interdire l'accès aux garages, le propriétaire de garage serait lésé. Il aurait donc vite fait d'obtenir une annulation de la décision. OUI, le juge peut décider d'annuler une décision abusive.
Je rajouterai que si un propriétaire n'a pas été convoqué à une AG, il pourra aussi demander l'annulation de l'AG! Même si il ne représente que 1% des quotités. Il faudra voir ce que le juge en dira, mais il pourra toujours le demander.... et parfois l'obtenir.
Pour le reste, si ce forum est un espace de règlement de compte, je ne dis plus rien...

Bien d'accord, Mr Grmff.
Il ne faut pas généraliser.
Vos exemples sont tout-à-fait pertinents.
Mais les explications sollicitées restent sans réponse.
Et je reste tout autant ébahi que lorsque X ou Y réagisse, ils se font "admonester" et que même PIM ne veut plus qu'on parle de cette ... sans quoi il ferme le sujet, sauf si c'est encore toujours le même qui parle de son ACP. Comme quoi à toute règle, il y a des exceptions.

PIM · #23 19-04-2009 18:18:55

Et je reste tout autant ébahi que lorsque X ou Y réagisse, ils se font "admonester" et que même PIM ne veut plus qu'on parle de cette ... sans quoi il ferme le sujet, sauf si c'est encore toujours le même qui parle de son ACP. Comme quoi à toute règle, il y a des exceptions.

Merci pour l'autruche smile

Commenter une décision judiciaire, cela ne me paraît pas l'endroit pour le faire.

Vous avez raison sur un point: il faut fermer le sujet .
Je le ferme donc.
Et je laisse la justice faire son boulot.

Quant à l'accusation - à peine voilée - selon laquelle je laisserais s'exprimer l'un au détriment d'autres, je plaide la bonne foi.

Est-il utile de rappeler que je ne suis absolument pas concerné par cette ACP-pétaudière ?

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