Agir en Justice

Sans informer AG, CG, presonne et/ou envoyer copie de la citation en Justice? Avant d'arriver à la condamnation par defaut je crois qu'il faut faire certaines demarches, il n'y a pas "urgence" de nommer l'avocat...
Ici on parle de quelqu'un que meme en le pouvant a deliberatement chosi de ne pas informer qui que ce soit.

De plus:
"§ 5.     Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées."

Quid si il delegue à se faire reprsenter sans l'accord de l'AG, surtout en Justice de Paix où on peut y aller sans avocat?

Je vous pose la question dans ce sens: le Syndic a le temps d'informer l'ACP, entre la citation et la premiere audience se sont passés quelques 6 mois...Après l'audience un AG. Un reporte d'audience et un an apres une deuxieme AG et après un'autre audience. Je crois que le Syndic a par son comportement volu "cacher" l'affaire à l'ACP...Il faut pas pretendre que l'ACP paye le facture de l'avocat...

Que disent l'acte de base et règlement de copropriété à propos de "ester en justice comme demandeur ou comme défendeur" ?

Si le syndic le cache à l'ACP, c'est tout à fait anormal.

Peut-être le conseil de gérance couvre-t-il le syndic.
Peut-être existe-t-il un bonne raison pour qu'il l'ait oublié.
Et peut-être pas.

Rien mais je crois que la problematique ressort plutot de la deontologie du Syndic et/ou son devoir d'information et autorisation. Une chose est que le Code dit que il doit/peut representer l'ACP si il est mandaté une autre chose est de ne pas attendre le mandat de l'AG.

Les trois hypoteses sont exactes! Felicitations! Mais peut on aller au dela d'une consideration qu'il est tout à fait anormal mais plutot illegale ou depasse la mission du Syndic si il n'y a pas urgence, risque de condamnation, etc.?

No rien et meme si il y avait l'avance pour l'avocat?

Je vous comprends, dans mon cas au debut de cette histoire/affaire en Justice j'etais dans le CG et j'ai rien entendu...Et je peux ajouter, pour ceux qui ont suivi mon histoire sur ce forum, que pendant que je obtenais une modification des quotites en justice et modifications des statuts il y a encore quelqun qui demande une modification de charges chez le meme Juge (il ne pas claire s'il a demandé modification des quotites).

Allez hop : recitons la loi:

§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le <syndic> est chargé :
  1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété;
  2° de consigner les décisions de l'assemblée générale dans le registre visé à l'article 577-10, § 3;
  3° d'exécuter et de faire exécuter ces décisions;
  4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
  5° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires;
  6° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes;
  7° de fournir le relevé des dettes visées à l'article 577-11, § 1er, dans les quinze jours de la demande qui lui en est faite par le notaire;
  8° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée.