forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Agir en Justice
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Agir en Justice
Si le syndic le cache à l'ACP, c'est tout à fait anormal.
Peut-être le conseil de gérance couvre-t-il le syndic.
Peut-être existe-t-il un bonne raison pour qu'il l'ait oublié.
Et peut-être pas.
En ligne
- giannigianni
- Pimonaute intarissable
Re : Agir en Justice
giannigianni a écrit :Je vous pose la question dans ce sens: le Syndic a le temps d'informer l'ACP, entre la citation et la premiere audience se sont passés quelques 6 mois...Après l'audience un AG. Un reporte d'audience et un an apres une deuxieme AG et après un'autre audience. Je crois que le Syndic a par son comportement volu "cacher" l'affaire à l'ACP...Il faut pas pretendre que l'ACP paye le facture de l'avocat...
Et les provisions versées à l'avocat, elles ne sont pas mentionnées dans les charges ?...
Pas remarqué. Mais pire si les sont: depense jamais approuvé... 
Hors ligne
Re : Agir en Justice
Je vous pose la question dans ce sens: le Syndic a le temps d'informer l'ACP, entre la citation et la premiere audience se sont passés quelques 6 mois...Après l'audience un AG. Un reporte d'audience et un an apres une deuxieme AG et après un'autre audience. Je crois que le Syndic a par son comportement volu "cacher" l'affaire à l'ACP...Il faut pas pretendre que l'ACP paye le facture de l'avocat...
Et les provisions versées à l'avocat, elles ne sont pas mentionnées dans les charges ?...
Hors ligne
- giannigianni
- Pimonaute intarissable
Re : Agir en Justice
Bien sûr qu'il y a urgence à se défendre. Dans certains cas, on est convoqué assez rapidement.
Pour être condamné par défaut, il suffit de ne rien faire et de ne pas se présenter à l'audience introductive. Dès lors que la copropriété est attaquée, elle DOIT se défendre.
J'ai eu un cas où j'ai été condamné par défaut. Le tout a été jugé à l'introduction du dossier, à la première séance où je j'étais pas présent. Le demandeur a obtenu l'annulation de l'AG en deux coup de cuiller à pot: je n'étais pas là!!!
Je vous laisse imaginer les dégats potentiels. Finalement je m'en suis bien sorti, mais quelle suée!!
Je vous pose la question dans ce sens: le Syndic a le temps d'informer l'ACP, entre la citation et la premiere audience se sont passés quelques 6 mois...Après l'audience un AG. Un reporte d'audience et un an apres une deuxieme AG et après un'autre audience. Je crois que le Syndic a par son comportement volu "cacher" l'affaire à l'ACP...Il faut pas pretendre que l'ACP paye le facture de l'avocat...
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Agir en Justice
Bien sûr qu'il y a urgence à se défendre. Dans certains cas, on est convoqué assez rapidement.
Pour être condamné par défaut, il suffit de ne rien faire et de ne pas se présenter à l'audience introductive. Dès lors que la copropriété est attaquée, elle DOIT se défendre.
J'ai eu un cas où j'ai été condamné par défaut. Le tout a été jugé à l'introduction du dossier, à la première séance où je j'étais pas présent. Le demandeur a obtenu l'annulation de l'AG en deux coup de cuiller à pot: je n'étais pas là!!!
Je vous laisse imaginer les dégats potentiels. Finalement je m'en suis bien sorti, mais quelle suée!! 
En ligne
- giannigianni
- Pimonaute intarissable
Re : Agir en Justice
Non seulement il peut, mais il doit le faire. Vous imaginez qu'il ne le fasse pas? La copropriété serait condamnée par défaut!!!
Sans informer AG, CG, presonne et/ou envoyer copie de la citation en Justice? Avant d'arriver à la condamnation par defaut je crois qu'il faut faire certaines demarches, il n'y a pas "urgence" de nommer l'avocat...
Ici on parle de quelqu'un que meme en le pouvant a deliberatement chosi de ne pas informer qui que ce soit.
De plus:
"§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées."
Quid si il delegue à se faire reprsenter sans l'accord de l'AG, surtout en Justice de Paix où on peut y aller sans avocat?
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Agir en Justice
Non seulement il peut, mais il doit le faire. Vous imaginez qu'il ne le fasse pas? La copropriété serait condamnée par défaut!!!
En ligne
- giannigianni
- Pimonaute intarissable
Agir en Justice
Je demande si un Syndic qui represente l'ACP en justice selon le Code peut le faire et agir sans informer sa propre ACP et AG sur un affaire où l'ACP est partie defendresse. De plus le meme Syndic a mandaté un avocat pour le reprsenter qui facturera l'ACP...Les coproprietaires ne savent rien...
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres