Modifications charges communes sur le critère de l'utilité

Ici on parle des dossiers en justice, pour lequel un Syndic peut "engager" un avocat à condition que l'ACP et l'AG en soient informé et aient donné un'autorisation. Cette mission propre au Syndic serait donc completement delegué.

immorp a écrit :giannigianni a écrit :
Ici on parle des dossiers en justice, pour lequel un Syndic peut "engager" un avocat à condition que l'ACP et l'AG en soient informé et aient donné un'autorisation. Cette mission propre au Syndic serait donc completement delegué.
Moi je veux parler des décisions annulées, des comptes approuvés puis à refaire, des travaux faits puis l’obligation de remettre dans l’état initial etc… Un enfer !

Etes vous sure que la responsabilité de l'enfer soit la loi? Dans mon experience dans un' autre domaine, on avait toujours tendence à dire que les reglements et la loi etaient mal faite ou on pouvait toujours les interpreter alors que le probleme etait simplement mauvaise gestion et interet personel.

Il n'appartient pas au Syndic de juger incorrect les decisions de l'AG mais de les executer. Par contre dans mon experience l'AG a été "poussée" souvant de facon subtile par le Syndic à prendre des decisions soit irreguliers soit de mauvaise gestion pour l'ACP. La facon de presenter les choses, les devis, de mener la discussion influence beacoup les decsision d'un AG.

Citation :Il n'appartient pas au Syndic de juger incorrect les decisions de l'AG mais de les executer. Par contre dans mon experience l'AG a été "poussée" souvant de facon subtile par le Syndic à prendre des decisions soit irreguliers soit de mauvaise gestion pour l'ACP. La facon de presenter les choses, les devis, de mener la discussion influence beacoup les decsision d'un AG.
Faux!!! Le syndic professionnel se doit de conseiller l'AG.

Si' l'AG prend des décisions inutiles, mauvaises, abusives, illégales ou contraires à la déontologie, le syndic professionnel se doit de les informer complètement, et de donner sa démission si l'ACP persiste dans son erreur.

...
Selon le Code il n'est pas charger de "conseiller"...Ca c'est le probleme de pas mal de Syndics: estimer que l'AG est en erreur alors qu'elle est simplement souveraine.  Donner ses demission c'est un mencae classique parce que on sait bien que le demission d'un Syndic "bloque" la gestion alors que l'ACP a besoin d'un Syndic....Bien sur il peut demissioner comme il peut etre revoqué selon le Code ou lui adjoindre un'autre Syndic.
Vous savez bien qu'une AG est tallment souverain qu'une decisione illegale ou abusive comme vous le dite devient reguliere si elle n'est pas attaqué dans le 3 mois. Et c'est ne pas au Syndic de le juger...

Comme vous le savez, je suis rarement d'accord avec les solutions de Luc que je trouve lourdes, peu praticables et fort théoriques.

Sur le plan des principes pourtant, je le rejoins en règle générale. Ses théories sont en général correctes.

Je le rejoins donc tout à fait quand il dit que le syndic se rend complice d'une décision illégale. Et s'il est professionnel, il est supposé connaître les règles. Sa culpabilité n'en est que renforcée.

Exemple extrême pour montrer l'absurdité:
Et si un AG décidait d'emmurer tous les mauvais payeurs tant qu'il ne sont pas à jour, est-ce que le syndic devrait aussi appliquer cette règle???