Revendre un bien avant acte notarié

Pas de taxation à la plus-value après 5 ans (peut-être sous réserve que ce soit une opération "bon-père de famille", je vérifie illico)

Evitons de faire la morale , il s'agit disons d'un cas academique qui se pourrait verifier sous certaines conditions. Ne cherchez pas le cote choquant, il y en a pas; on fait pas de la magie dans l'immobilier, on ne pas en bourse, mais quand meme la situation serait celle decrite c'est pas une botte secrete  mais très specifique. Il se reproduira plus....

Et donc? Si j'ai bien compris on peut payer 20 mettre dans l'acte declaration pro-fisco 80 revendre meme à 80 et ne payer pas le plus value parce que j'ai declaré 80 et de plus elle serait une operation occasionelle et il ne se reproduira plus.    
Ok pour la boite de chocolat mais il faut pas me renvoyer chez les avocats/notaires  

Avec ou sans chocolat, une opération délicate de cette nature, nécessite un minimum de vérifications auprès de spécialistes, "dossier en main".

Si vous vous contentez d'une citation d'un guide fiscal de vulgarisation datant de 2003 (il n'y a rien de plus changeant que la législation fiscale) et des conseils - aussi avisés soient-ils - de ce forum, c'est votre droit. Mais c'est imprudent.

Voila le fisc en ligne: on se contente

Impôts directs >> Législation >> Code des impôts sur les revenus 92 >> CIR 92 - exercice d'imposition 2006 (revenus 2005)

Fisc

    § 2. Les plus-values visées à l'article 90, 10°, s'entendent de la différence entre les deux termes ci-après :

1° le prix de cession du bien ou, si elle lui est supérieure, la valeur qui a servi de base à la perception du droit d'enregistrement ou de la TVA, ce prix ou cette valeur étant, le cas échéant, diminués des frais que le contribuable justifie avoir faits ou supportés en raison de l'aliénation du bien;

2° le prix d'acquisition du bien, majoré de 25 p.c., ou des frais d'acquisition ou de mutation réellement exposés lorsque ceux-ci sont supérieurs à 25 p.c., étant entendu que par prix d'acquisition, il faut entendre :

a) pour l'application de l'article 90, 10°, alinéa 1er, a : le prix pour lequel le bien a été acquis par le contribuable, ou, si elle lui est supérieure, la valeur qui a servi de base à la perception du droit d'enregistrement ou de la TVA;

b) pour l'application de l'article 90, 10°, alinéa 1er, b : le prix pour lequel le bien a été acquis par le donateur, ou, si elle lui est supérieure, la valeur qui a servi de base à la perception du droit d'enregistrement ou de la TVA;

c) pour l'application de l'article 90, 10°, alinéa 1er, c : le prix pour lequel le terrain a été acquis à titre onéreux par le contribuable ou par le donateur, ou, si elle lui est supérieure, la valeur qui a servi de base à la perception du droit d'enregistrement, augmenté du prix de la construction du bâtiment par le contribuable, qui a servi de base à la perception de la TVA.

Le prix d'acquisition ainsi majoré est augmenté de 5 p.c. pour chaque année écoulée entre la date d'acquisition et la date de l'aliénation, étant entendu que dans le cas visé dans l'alinéa 1er, c, l'augmentation de 5 p.c. s'applique, d'une part, sur le prix d'acquisition du terrain, par année écoulée entre la date d'acquisition du terrain à titre onéreux et la date d'aliénation de l'ensemble, et, d'autre part, sur le prix de la construction du bâtiment, par année écoulée entre la date de la première occupation ou location de l'immeuble et la date de l'aliénation de l'ensemble.

Le prix d'acquisition ainsi déterminé est ensuite :

a) augmenté des frais de travaux supportés par le propriétaire et justifiés au moyen d'une facture, pour autant que ces travaux soient effectués dans l'immeuble aliéné, entre la date d'acquisition, de première occupation ou location et la date d'aliénation, par une personne qui, au moment de la conclusion du contrat d'entreprise, est enregistrée comme entrepreneur conformément à l'article 401;

b) diminué, le cas échéant, des indemnités perçues du chef de sinistres ayant frappé l'immeuble aliéné.

33% ou 16.5% si plus de 5 ans et moins de 8 ans: c'est pour les terrains.

Pour les habitations, c'est 16.5%

On saura bientôt tout: c'est donc bien une opération sur terrains.