Démission du syndic bénévole

Un syndic ne peut démissionner sans trouver un successeur. Il est un organe légal de la copropriété, et la responsabilité ne peut être vacante.

Si vous n'avez plus de syndic, qui va payer les factures, qui a droit de signature sur le compte, qui détient les archives, qui répond aux notaires, qui reçoit les recommandés?

Un conseil? Trouvez vite un remplaçant, demandez que le syndic démissionnaire (mais néanmoins syndic et donc responsable) convoque une ag extraordinaire avec comme objet "nomination d'un syndic"

Et d'ici l'ag, trouvez des candidats.

Comme l'a signalé Grmff, il ne peut y avoir carence dans la gestion de votre copropriété.

Ce que propose votre syndic démissionnaire est effectivement la manière la plus facile de désigner un nouveau syndic en passant par la phase transitoire.
Vous déposez auprès du Juge de paix de votre canton une requête en désignation de syndic provisoire pour la raison invoquée. Cela vous coûtera +-30 Euros et c'est le Juge qui le désignera en indiquant sa mission qui dans votre cas sera de régler les affaires courantes et d'organiser au plus vite une AG qui élira ensuite votre nouveau syndic.
N'oubliez pas d'indiquer que cette désignation sera à charge de votre ACP sinon, c'est vous qui risquez d'en supporter les frais.

Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat pour effectuer cette démarche.

Bonne chance

Merci à Zitoun pour votre réponse.

Le syndic qui sera désigné par le Juge de Paix sera quelqu'un de l'extérieur, c.à.d ne faisant pas partie des co-propiétaires de l'immeuble?

Si le syndic vous incite à procéder, vous avez encore le choix:
1. vous procédez, avec tous les coûts que cela va impliquer. Les syndics pro nommés par le juge sont pas donnés...
2. vous prenez le taureau par les cornes, contactez l'ancien syndic, lui demandez la liste des proprios, réunissez 20% des quotités, convoquez l'ag avec ce seul point à l'ordre du jour.

En effet:

Entre aujourd'hui et le jour de l'AG, vous avez intérêt à chercher (et trouver!) un syndic, pro ou non, qui respecte votre copropriété et ses désidératas.

Est-ce une grosse copropriété? Le démissionnaire avait-il raison? Le copropriétaire avait-il un comportement de sale con? (cela arrive...) Y a-t-il des litiges?

Bien d'accord avec vous sur le principe... mais nous sommes ici avec un cas concret. Il nous est dit:

Si le syndic demande aux proprios de se débrouiller, les proprios peuvent se débrouiller et convoquer une ag dès qu'ils ont 20% des voix.

C'est la procédure que j'utiliserais.(mais chacun fait ce qu'il veut...)

Pas de tarif officiel. Chaque syndic fait le tarif qui lui plait... et qui plait à l'assemblée.

Le tarif IPI de 2002 comptait 20 euros par mois et par appartement, plus tout un tas d'autres frais (lettres, assemblées, tenue des registres, ...)

Le code de déontologie actuel, pour sa partie non censurée par le conseil d'Etat, est toujours en vigueur.
Le projet de nouveau code de déontologie est en débat au sein de l'Ipi.
Contrairement à ce que vous dites, ce projet ne supprime pas du tout cette idée d'interdiction de commissionnement. C'est toujours prévu.

Sympa. Je suis en tout compris...

Il est évident que pour une petite copropriété de 6 lots avec procédures judiciaires en cours ne pourra être en "tout compris".

Mais, pour ce qui est du "normal et standard", vive le tout compris, disent les propriétaires.

Le tout compris est une demande répétitive, suite à de nombreux syndic qui facturaient selon barême IPI, mais sans le mentionner dans le contrat. Tout acte était alors sujet à tarification.

C'est génial de savoir qu'on a dans ce forum des personnes compétentes et expérimentées. Merci Messieurs.

Si vous permettez, je voudrais vous exposer plus clairement le problème causant la démission du syndic bénévole:

"Lors de l’Assemblé Général tenu habituellement le premier lundi de l'année, un co-propriétaire a démontré une mauvaise méthode de calcul du décompte de la part du syndic. Le syndic lui a expliqué sa logique en indiquant que le co-propriétaire en question n’a pas payé ses provisions pour les 2 derniers mois. Les deux ne sont pas parvenu à s'entendre sur la somme restant due. On avait passé plus d'une heure sur ce premier point dans l'ordre du jour... Le co-propriétaire concerné ne voulait pas passer au point suivant tant qu’on ne s’est pas mis d’accord sur la méthode de calcul. Les deux parties demandent un vote pour approuver l’une ou l’autre méthode. L’AG n’y répondait pas car ce n’est plus du tout clair… L'AG s'est embrouillé (ne sachant plus qui a raison!)... Le syndic a craqué... Enfin des courses, le syndic a claqué la porte en partant... Les co-propriétaires ne savent pas quoi faire... Le jour d'après, la co-propriété reçoit une lettre du syndic expliquant sa démission due aux divers faits moraux subis et demandant aux co-propriétaires de trouver un syndic au près du juge de paix  dans le plus bref délai..."

Ca fait 10 jours maintenant… Le but de la co-propriété dans le premier est de trouver un terrain d'entendre pour les parties concernées. Malheureusement, nous n'avons aucune compétence, ni référence pour savoir qui est en tord, qui est en droit. C’est pour cette raison que nous avons besoin de vos différents avis.

Exemple : quelle est la méthode pour calculer les décomptes ? Un co-propriétaire, a – il le droit de mettre le montant des provisions sur un compte à lui, au lieu de le mettre dans le compte de la copropriété comme tous les autres ? … … …