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Démission du syndic bénévole

chn47
Pimonaute
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-01-2006
Messages : 7

Démission du syndic bénévole

Très Chers,

Nous sommes copropriétaire dans un petit immeuble. Suite à une incidence "diplômatique" lors de la dernière AG, le syndic et le président ont suspendu la séance et ont ensuite donné leur démission. Les deux sont eux-mêmes propriétaires dans l'immeuble. Que pourrait il se passer dans les prochains jours pourque tout se passe dans les règles de l'art?

Un grand merci pour votre aide.
Nguyen.

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chn47
Pimonaute
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-01-2006
Messages : 7

Re : Démission du syndic bénévole

Grmff a écrit :

Est-ce une grosse copropriété? Le démissionnaire avait-il raison? Le copropriétaire avait-il un comportement de sale con? (cela arrive...) Y a-t-il des litiges?


Bonjour Grmff,


C'est une copropriété de 7 propriétaires.

Le démissionnaire avait démissionné pour ne pas pouvoir supporter les "sous-ententes" et les "insultes" (expliqué dans la lettre).

Le co-propriétaire concerné est du genre : tout doit fonctionner sur le principe. Il est très franc mais manque de diplômatie. Il est aussi mandataire du compte de la copropriété, donc il en sait plus que nous. Il souhaite aussi la continuation du syndic démissionaire. Seulement il veut que les choses soient claiers et nettes.

Je crois qu'il y a des litiges si l'on passe devant le juge.


Merci à vous.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Démission du syndic bénévole

chn47 a écrit :

...

Le co-propriétaire concerné est du genre : tout doit fonctionner sur le principe. Il est très franc mais manque de diplômatie. Il est aussi mandataire du compte de la copropriété, donc il en sait plus que nous. Il souhaite aussi la continuation du syndic démissionaire. Seulement il veut que les choses soient claiers et nettes.

...

Si ce co-propriétaire est mandataire du compte, alors il exécute une des pouvoirs du syndic, donc ... en pratique vous avez une syndic ... .

S'il veut que les choses soient claires et nettes, alors
1. qu'il admet que tous les pouvoirs d'exécution des décisions reviennent au syndic et à lui seul.
2. qu'il ne discute de cette exécution que lors les AG en présence de tous, après que le syndic a rendu son rapport.
3. qu'il prépare avec tous les décisions à prendre
4. qu'il s'assure que les décisions sont exécutable (y compris un budget réaliste et en concordance avec la décision).
5. qu'il vote une assurance RC pour le syndic à payer par la copropriété (obligatoire à partir du 01/08/2006 - statut du volontaire).

S'il ne le veut pas, alors votez à la majorité absolue (50%+1) que le seul mandataire du compte est le syndic en application de la loi. Le syndic peut alors aller avec le PV de l'AG à la banque. Ce co-propriétaire concerné perdra alors automatiquement et directement la signature du compte, sans autre formalité si le compte appartient vraiment à l'ACP. Si non il faut leur donner aussi les références de votre acte de base (copie de la première et dernière page). Dans tous les cas il faudra aussi une copie de la carte d'identité de votre syndic.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 024

Re : Démission du syndic bénévole

C'est génial de savoir qu'on a dans ce forum des personnes compétentes et expérimentées. Merci Messieurs.

De rien... (si c'était pour moi...

Si vous permettez, je voudrais vous exposer plus clairement le problème causant la démission du syndic bénévole:

"Lors de l’Assemblé Général tenu habituellement le premier lundi de l'année, un co-propriétaire a démontré une mauvaise méthode de calcul du décompte de la part du syndic. Le syndic lui a expliqué sa logique en indiquant que le co-propriétaire en question n’a pas payé ses provisions pour les 2 derniers mois. Les deux ne sont pas parvenu à s'entendre sur la somme restant due. On avait passé plus d'une heure sur ce premier point dans l'ordre du jour... Le co-propriétaire concerné ne voulait pas passer au point suivant tant qu’on ne s’est pas mis d’accord sur la méthode de calcul. Les deux parties demandent un vote pour approuver l’une ou l’autre méthode. L’AG n’y répondait pas car ce n’est plus du tout clair… L'AG s'est embrouillé (ne sachant plus qui a raison!)... Le syndic a craqué... Enfin des courses, le syndic a claqué la porte en partant... Les co-propriétaires ne savent pas quoi faire... Le jour d'après, la co-propriété reçoit une lettre du syndic expliquant sa démission due aux divers faits moraux subis et demandant aux co-propriétaires de trouver un syndic au près du juge de paix dans le plus bref délai..."

Le tout est de savoir qui a raison. Lors d'une Assemblée générale, ce n'est pas évident d'y voir clair. Mais à 7 personnes, il devrait y avoir moyen de s'entendre. Rencontrez à part le proprio récalcitrant, et le syndic. Faites vous expliquer le point de vue de chacun. Faites-vous votre opinion en étant le plus neutre possibe.

Ca fait 10 jours maintenant… Le but de la co-propriété dans le premier est de trouver un terrain d'entendre pour les parties concernées. Malheureusement, nous n'avons aucune compétence, ni référence pour savoir qui est en tord, qui est en droit. C’est pour cette raison que nous avons besoin de vos différents avis.

Difficile de donner un avis par internet sur un sujet aussi complexe si vous ne comprenez pas grand chose...

Exemple : quelle est la méthode pour calculer les décomptes ?

Normalement, les frais sont répartis suivant quotités.

Un co-propriétaire, a – il le droit de mettre le montant des provisions sur un compte à lui, au lieu de le mettre dans le compte de la copropriété comme tous les autres ?

Non, il n'a pas le droit.

Quelques questions à se poser:
- Qu'est-ce qui est contesté par le propriétaire? La méthode de répartition? Les frais répartis? Certaines factures?

- Comment les frais sont-ils répartis? Par quotités (=millièmes)? Par critères de surface? Par compteurs?

Expliquez mieux, et on pourra mieux vous guider dans vos recherches.

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chn47
Pimonaute
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-01-2006
Messages : 7

Re : Démission du syndic bénévole

Bonjour Grmff,

Les compliments sont pour vous et aussi pour les autres personnes  lol

Vous avez tout à fait raison sur le rôle que j'essaie de porter. C'est vrai qu'il y a surement un moyen de trouver un issu à ce problème et surtout lorsqu'on n'est que 7. J'aimerais aussi, comme vous le dites très bien, aller voir le propriétaire en question et le syndic pour mieux comprendre leur affaire. Mais d'abord il faut que je m'imforme... auto-formation comme on dit dans mon métier ICT  tongue

Bon, revenons à nos moutons:
1) Le système de répartition est par quotité. Le propriétaire en question a présenté lui - même les calculs avec sa méthode et ainsi montré que les frais répartis ne sont pas corrects... du moins pas correct pour lui et un autre propriétaire. Alors que pour mon décompte, tout est correct.
2) Il doit payer trop et demande au syndic des explications. La réponse n'est pas satisfaisante. Et durant leur ébat, nous autres découvrons les fautes de part et d'autres: le syndic ne sait pas justifier certaines factures; le proprio en question ne paye plus les charges mensuelles depuis 2 mois ... ... ...

Bref ils se sont disputés à haute voix et la fin, vous la connaissez...
LUC a raison! En tant que mandataire du compte de la co-propriété, il est lui-même un des pouvoirs du syndic. C'est pour cette raison qu'il a l'air très sûr de lui. Mais il refuse toujours être syndic...

Je nage ... ...  sad

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Démission du syndic bénévole

Bonsoir,
Je rejoins en gros les divers commentaires mais il y a également la possibilité de vous ( copropriété) faire assister pour résoudre ce problème dans un délai beaucoup plus rapide que la justice.
On convoque une AG avec à l'ordre du jour la désignation d'un expert arbitre ( cela peut être l'une point de l'AG) chargé d'examiner la situation de la copropriété sur base des documents mais aussi des entretiens avec les copropriétaire, syndic ..., de proposer, si nécéssaire un réajustement de la gestion dès l'exercice en cours ( et éventuellement le précédent si les comptes n'ont pas été approuvés) La main est ensuite laissée à un syndic désigné par l'AG.
Si cet expert arbitre ( compétent) agit avec diplomatie et psychologie, le calme peut être rétabli facillement.

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