Biens en société

Merci pour votre réponse.
Il s'agit justement d'éviter de payer cette taxe sur plus-value (il s'agit en fait de l'impôt des sociétés), raison pour laquelle il faudrait le sortir de la société. D'un point de vue comptable, le bien est complètement amorti (théoriquement, il vaut donc 0€) soit un impôt de +/- 33% sur la plus-value réalisée (je cite le chiffre de mémoire, à prendre sous réserve). Sortir un bien d'une société se fait devant notaire. Cette opération donne-t-elle lieu de la part des services de l'enregistrement à la perception des droits normalement dus lors de la vente d'un bien?

La société est-elle seule propriétaire ou y a-t-il une indivision avec une personne physique, vous par exemple?

Je pense aussi que la seule solution est de vendre la société même si c'est bien plus difficile en raison de la méfiance des acheteurs en raison de ce qui pourrait se trouver bien enfoui au fond des placards.

Il y a bien une autre solution partielle: ............................. un vrai gros mot        .................. mais je n'ai rien dit  (!)  (!) sinon le contrôleur ne sera pas content

Pourquoi vendre par notaire, il suffit de signer dans le livre des actionnaires et de transferer les parts que vous posséder au nouveaux acquéreurs . NE PAS OUBLIER d'obtenir l'accord de tous les actionnaires lors d'une assemblée ordinaire pour céder les parts.
ATTENTION: payement cash ou par chéque certifié,et ouvrir un compte dans la banque qui vous paye le chéque,valeur jour si possible.
La difficulté pour l'acquéreur est qu'il ne pourra pas amortir la plus value des part de votre société, mais il évite les frais d'enregistrement et d'acte notarié.

Bonsoir,

Je viens de lire les messages postés et j’ai une question aussi:

- Si j’achète une société avec une maison de rapport avec plusieurs unités (j’achète les actions) et je revends les appartements un per un, (je sors parts de la société que un particulier va acheter comme personne physique) comment je serais taxée? J’ai cette opportunité mais je ne sais pas très bien quoi faire si je trouve des acquéreurs pour les différentes unités.

Merci de me donner votre avis et bonne soirée,

Augardi

Est il exacte que l'on peut, si on posséde déja un immeuble ( de rapport) en société: pour la somme de 25 € + frais d'acte notarié je peux apporter à cette société mon immeuble privé ???
Quels sont les avantages et les inconvénients:................. (?)  (?)

Probablement parce qu'en Belgique on n'aime pas mettre en place des solutions fiscales simples qui permettent d'éviter de payer des droits de mutation.....

Bonjour Pim,

Alors la solution envisageable est sortir le bâtiment de la société (complet), payer donc les droits de 12.5% pour le tout et après le revendre a la pièce? C' est bien ca?

Merci pour votre réponse,

Augardi

Bonjour,

Et le bénéfice de cette vente serait taxe dans le sein de la société ou constitue une pluvalue latente? Ou je mélange 2 concepts?

Exemple: Si je vends un appartement a 80.000€ et son prix originaire (product de la division de bien en différents unités) était de 50.000€ chacune, je paie l’impôt sur la pluvalue de 30.000€ ou bien je suis taxe sur le bénéfice au taux marginal que je paie d’habitude dans la société (p.e. 34%) ?

Et je paie pour les 80.000€ ou pour les 30.000€ de bénéfice réel?

Merci pour votre réponse,

Augardi

Il ne faut pas chercher si loin. Un système similaire existe en Hollande.

Pour une grande copropriété l'ACP aurait un bilan de +50 millions d'euros ... d'où toute une série d'obligations .... ce qu'on n'aime pas en Belgique.