Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

Estragon-1467 · #1 30-01-2006 18:48:28

Bonjour à toutes zé tous,

Un immeuble, des petits appartements 1 chambre ou studios.

Dedans, des locataires, avec bail.

Un locataire est "supposé" avoir souscrit une police d'assurance incendie.

Si on demande à la voir, ou bien au moins à avoir le No de Police d'assurance, la compagnie, etc... et qu'il ne donne aucun renseignement, si on demande par recommandé A.R. et qu'il n'y a toujours aucun retour d'information, peut-on rompre le bail avec effet IMMÉDIAT, pour cause de non-souscription à une assurance incendie....???

Merci d'avance pour vos conseil avisés...

oups · #2 30-01-2006 20:06:40

Le locataire est supposé donner une copie de sa police à première demande.

Mais je ne vois pas comment vous pourriez casser le bail avec effet immédiat ( surtout durant la période où les expulsions sont impossibles ), même, et ce n'est pas fréquent, si cette clause a été spécifiée comme condition essentielle.

Il vous reste la solution de demander à votre assureur de l'inclure dans votre police avec abandon de recours. Même si vous devez payer la prime, vous aurez au moins la tranquilité de le savoir couvert.

Bonne chance.

grmff · #3 30-01-2006 20:09:10

A noter: ce n'est pas parce que le locataire couvre sa responsabilité que vous ne devez pas faire assurer le bâtiment. Bien fou celui qui ne s'assure pas...

Estragon-1467 · #4 30-01-2006 20:21:50

Bonsoir,

Merci pour les réponses.

J'ai dû mal m'exprimer quelque part... (!)

1.- De mon côté, je souscris TOUJOURS une police avec abandon de recours, au cas où...

2.- MAIS , il est , parfois , des "locataires" , ( lire : squatters... ) , dont on serait bien content de pouvoir être débarrassé au plus vite...

Je me disais que le fait qu'ils ne prennent aucune assurance incendie locataire alors qu'ils y sont obligés, pouvait être un motif de rupture immédiat du bail...

Ne pas oublier, à ce sujet, que le bail est un contrat synallagmatique, et que chacun a des droits et des devoirs et qu'il a été jugé que le fait de ne pas payer son loyer était une rupture de contrat et que, du coup, le type pouvait être mis dehors vite fait bien fait.

Je ne sais plus si c'est ici ou en France, vu que je suis à mi-temps dans les 2 pays...

Je tiens à préciser que je ne suis pas un "sale con" ou autre : j'ai même "travaillé" chez Emmaüs...!

Mais, bon, il y a des gens qui abusent et c'est contre ces squatters-là que je cherche une ou des possibilités de les virer. Ca fera de la place pour d'autres...

grmff · #5 30-01-2006 20:29:55

A mon avis, ce n'est pas une raison qui serait jugée valable par un juge. En effet, si le locataire ne remplis pas cette obligation, les conséquences sont pour lui, et non pour vous...

Si le locataire paye le loyer et repsecte les lieux, pas de raison de les virer...

Estragon-1467 · #6 30-01-2006 20:53:46

Grmff a écrit :

A mon avis, ce n'est pas une raison qui serait jugée valable par un juge. En effet, si le locataire ne remplis pas cette obligation, les conséquences sont pour lui, et non pour vous...
Si le locataire paye le loyer et repsecte les lieux, pas de raison de les virer...

Les conséquences sont pour lui, mon oeil.... glasses

S'il est insolvable, il peut foutre le feu, il n'en a rien à cirer...

En fait, c'est un cas vécu parce que "des gens" ont lancé une espèce de "cocktail molotov" contre la fenêtre de ce type.

Heureusement que j'étais assuré en abandon de recours, parce que lui c'était "moi pas savoir"...

En attendant, les 200 euros de franchise c'est pour ma pomme...

Alors des mecs comme ça : non merci !

Un seul mot : Dehors !

giannigianni · #7 30-01-2006 21:33:44

estragon a écrit :

Bonjour à toutes zé tous,
Un immeuble, des petits appartements 1 chambre ou studios.
Dedans, des locataires, avec bail.
Un locataire est "supposé" avoir souscrit une police d'assurance incendie.
Si on demande à la voir, ou bien au moins à avoir le No de Police d'assurance, la compagnie, etc... et qu'il ne donne aucun renseignement, si on demande par recommandé A.R. et qu'il n'y a toujours aucun retour d'information, peut-on rompre le bail avec effet IMMÉDIAT, pour cause de non-souscription à une assurance incendie....???

Merci d'avance pour vos conseil avisés...

En principe l'incendie doit etre couvert par la police de l'immeuble. Si ceci est le cas, je ne vois pas la raison de demander la meme couverture au locataire (et un assureur ne devrait pas couvrir deux fois le meme risque). Le locataire devra s'assurer eventuellment pour les risques locatifs de son fait (exampale feu de friture, surchage électrique sur une prise, mégot non éteint dans un lit, etc..)

Estragon-1467 · #8 30-01-2006 21:51:22

giannigianni a écrit :

En principe l'incendie doit etre couvert par la police de l'immeuble. Si ceci est le cas, je ne vois pas la raison de demander la meme couverture au locataire (et un assureur ne devrait pas couvrir deux fois le meme risque). Le locataire devra s'assurer eventuellment pour les risques locatifs de son fait (exampale feu de friture, surchage électrique sur une prise, mégot non éteint dans un lit, etc..)

Bon.

1.- L'immeuble, c'est le mien.

2.- Les "cocktails molotov(s)" que des gens lancent sur une fenêtre (pvc neuf, double vitrage, etc...) d'un locataire, c'est la faute à QUI....???

3.- Si ce... locataire n'est PAS assuré contre l'incendie, COMBIEN de fois (chiffre compris entre 0 et 1 svp !) vais-je DEVOIR faire intervenir MON assurance et CASQUER 200 Euros de franchise...???

4.- MERCI DE LIRE L'INTITULÉ DE LA DISCUSSION.
CELA ÉVITERA DE LA FAIRE PLONGER DANS UN ENTONNOIR... ! ! !

5.- POUR RAPPEL, le titre est : Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

jacq · #9 30-01-2006 22:00:58

Assurance avec abandon de recours oui cela est à conseiller mais coûte en moyenne + de 50 % de la prime de base.
Cette surprime n'est pas nécessaire et en cas d'incendie vous serez toujours indemnisé par votre compagnie d'assurance, mais si il est prouvé que votre locataire a mis le feu a l'immeuble même par accident celui-ci devra indemniser l'assurance et si il n'est pas assuré,celui-ci devra peut être loger sous les ponts car il ne lui restera plus un € en poche sad sad

Estragon-1467 · #10 30-01-2006 22:29:26

jacq a écrit :

Assurance avec abandon de recours oui cela est à conseiller mais coûte en moyenne + de 50 % de la prime de base.
Cette surprime n'est pas nécessaire et en cas d'incendie vous serez toujours indemnisé par votre compagnie d'assurance, mais si il est prouvé que votre locataire a mis le feu a l'immeuble même par accident celui-ci devra indemniser l'assurance et si il n'est pas assuré,celui-ci devra peut être loger sous les ponts car il ne lui restera plus un € en poche

Bonsoir,

C'est intéressant, ce que vous dites , et j'aimerais que cela soit confirmé....

En effet, vous semblez dire que l'abandon de recours est une chose totalement inutile, puisque JE serai , de toutes façons , indemlnisé par la (ma) compagnie / police d'assurance, qui , elle , pauvre diable , pauvre comme Job, va se retourner contre le locataire dont les fréquentations l'amènent à recevoir des cocktails molotov sur "ses" fenêtres....

Précision importante mais je suppose que tout le monde avait compris : Ici, il s'agit de gens.... insolvables... ! ! !

Les assurances, les banques et autres du même accabit étant ce qu'elles sont, elles vont FINIR par se retourner contre...MOI , vu que le locataire est insolvable... ! ! !

Donc, si ce type crée , directement ou fait créer , indirectement , des problèmes , je suis supposé laisser faire et casquer...?

UNE FOIS DE PLUS , CETTE RÉPONSE N'A RIEN À VOIR AVEC LA QUESTION DE DÉPART.......

BRAVO au webmaster, qui a supprimé l'un des 2 messages que j'avais postés sur le même sujet : ON VOIT CE QUE CA DONNE.... :

Réponses idoines, adéquates, intéressantes = ..........................

Reste, déchets, = ????

P.S. : je suis modérateur de 6 listes (six) sur la finance internationale alors je pense savoir de quoi il s'agit... : Les entonnoirs, les départs en vrilles , CA SUFFIT....... ! ! !

On dirait que certains, ici, répondent d'abord et refléchissnet en suite...! ! !

grmff · #11 30-01-2006 22:30:39

"Locataire sans assurance" ne veut pas dire "rupture immédiate"

Dans le cas du cocktail molotov, qu'il soit assuré ou non, c'est à vous de payer la franchise. Fait venant de l'extérieur, dont le locataire ne peut être tenu.

Par contre, si l'immeuble brule, votre assureur vous rembourse, et se retourne contre le responsable. Dans le code civil, le locataire est présumé responsable (si le feu vient de l'intérieur)

Le locataire est assuré? Les assurances s'arrangent entre elles.
Le locataire n'est pas assuré? Le locataire paye jusqu'à la fin de ses jours.

Mais en justice, vous n'aurez jamais qui que ce soit hors d'un logement sous le prétexte que le locataire n'est pas assuré... Rêvez pas...

giannigianni · #12 30-01-2006 22:37:40

estragon a écrit :

giannigianni a écrit :En principe l'incendie doit etre couvert par la police de l'immeuble. Si ceci est le cas, je ne vois pas la raison de demander la meme couverture au locataire (et un assureur ne devrait pas couvrir deux fois le meme risque). Le locataire devra s'assurer eventuellment pour les risques locatifs de son fait (exampale feu de friture, surchage électrique sur une prise, mégot non éteint dans un lit, etc..)
Bon.
1.- L'immeuble, c'est le mien.
2.- Les "cocktails molotov(s)" que des gens lancent sur une fenêtre (pvc neuf, double vitrage, etc...) d'un locataire, c'est la faute à QUI....???
3.- Si ce... locataire n'est PAS assuré contre l'incendie, COMBIEN de fois (chiffre compris entre 0 et 1 svp !) vais-je DEVOIR faire intervenir MON assurance et CASQUER 200 Euros de franchise...???
4.- MERCI DE LIRE L'INTITULÉ DE LA DISCUSSION.
CELA ÉVITERA DE LA FAIRE PLONGER DANS UN ENTONNOIR... ! ! !
5.- POUR RAPPEL, le titre est : Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

Ok j'essaie d'elaborer :

1) Donc vous etes assuré
2) Ici je ne vois pas pourquoi le locataire serait responsable. A la limite les dommages d’incendie causés par le vandalisme sont couverts au titre de la garantie incendie proprietaire, d'autant plus si vous etes proprietaire de tout l'immeuble. Ou bien vous pensez que si il y a un incedie dans l'immeuble à cause d'un molotov qui frappe par example la fenetre de la seul partie del'immeuble louée, votre locataire est le seul gagnant et responsable de l'acte contre un immeuble dont vous etes proprietaire et peut etre occupant du reste.
3) Voir point 2
4) Je crois comprendre que l'obilgation, ecrite dans le bail mais pas prevue par la loi, du locataire de souscrire une assurance incendie se refere qu'aux risques locatifs ou responsabilité locative (de son fait).
5) Il faudra donc voir si, dans la mesure où l'origine de l'incendie reste inconnue, le locataire serait tout de même tenu responsable des dégâts causés. A mon avis si dans votre bail il n'y a pas une clause explicite résolutoire de bail pour défaut d'assurance la rupture immediate pour ça devient difficile. Reste l'obligation de remettre le logement en état et engager la responsabilité du loctaire le cas echeant.

grmff · #13 30-01-2006 22:49:19

En règle générale, on est présumé innocent.

Dans le cas des incendies, le locataire est présumé responsable (un des seul cas de notre belle législation)

giannigianni · #14 30-01-2006 22:52:17

Grmff a écrit :

En règle générale, on est présumé innocent.
Dans le cas des incendies, le locataire est présumé responsable (un des seul cas de notre belle législation)

Meme si la molotov est lancée par quelqun qui vous aime? Il peut y avoir sinistre sans faute du locataire

Art. 1733 : "Le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci s'est déclaré sans sa faute".

grmff · #15 30-01-2006 23:14:01

Le molotov vient de l'extérieur. Cause extérieure = locataire pas en cause.

Par contre, locataire présumé coupable = locataire coupable tant qu'il n'a pas prouvé le contraire. C'est la même chose que ce que vous dites, et que le code civil...

giannigianni · #16 30-01-2006 23:17:45

Grmff a écrit :

Le molotov vient de l'extérieur. Cause extérieure = locataire pas en cause.
Par contre, locataire présumé coupable = locataire coupable tant qu'il n'a pas prouvé le contraire. C'est la même chose que ce que vous dites, et que le code civil...

Oui oui, moi j'avais compris! Le proprietaire me semblait avoir donné déjà sa reponse "2.- Les "cocktails molotov(s)" que des gens lancent sur une fenêtre (pvc neuf, double vitrage, etc...) d'un locataire, c'est la faute à QUI....???"

Si c'est une question de franchise le proprietaire pourra toujours essayer de reclamer sa franchise à son locataire...

Estragon-1467 · #17 30-01-2006 23:18:54

giannigianni a écrit :

2) Ici je ne vois pas pourquoi le locataire serait responsable. A la limite les dommages d’incendie causés par le vandalisme sont couverts au titre de la garantie incendie proprietaire, d'autant plus si vous etes proprietaire de tout l'immeuble. Ou bien vous pensez que si il y a un incedie dans l'immeuble à cause d'un molotov qui frappe par example la fenetre de la seul partie del'immeuble louée, votre locataire est le seul gagnant et responsable de l'acte contre un immeuble dont vous etes proprietaire et peut etre occupant du reste.
3) Voir point 2
4) Je crois comprendre que l'obilgation, ecrite dans le bail mais pas prevue par la loi, du locataire de souscrire une assurance incendie se refere qu'aux risques locatifs ou responsabilité locative (de son fait).
5) Il faudra donc voir si, dans la mesure où l'origine de l'incendie reste inconnue, le locataire serait tout de même tenu responsable des dégâts causés. A mon avis si dans votre bail il n'y a pas une clause explicite résolutoire de bail pour défaut d'assurance la rupture immediate pour ça devient difficile. Reste l'obligation de remettre le logement en état et engager la responsabilité du loctaire le cas echeant.

1.- C'est BIZARRE , ça frape SA fenêtre , ce type est sans AUCUN revenu (n'a même plus d'aide du CPAS), mais, évidemment, c'est "par HASARD"...

2.- Engager la responsabilité du locataire...????
Mais , dites , vous lisez les posts précédents , oui ou non....???

Il me semble avoir CLAIREMENT expliqué que ces gens étaient INSOLVABLES... ! ! !

Alors , on engage.... QUOI , encore....????

3.- Ce type est un S.D.F avec un toit (gratuit !) fourni par MOI. Du coup, il traîne partout dans les rue et ses fréquentations c'est de la racaille. D'où : cocktails molotovs.

Et "on" viendrait encore prétendre que c'est de "MA" responsabilité....???

CAPICE.......???

giannigianni · #18 30-01-2006 23:23:02

estragon a écrit :

giannigianni a écrit :2) Ici je ne vois pas pourquoi le locataire serait responsable. A la limite les dommages d’incendie causés par le vandalisme sont couverts au titre de la garantie incendie proprietaire, d'autant plus si vous etes proprietaire de tout l'immeuble. Ou bien vous pensez que si il y a un incedie dans l'immeuble à cause d'un molotov qui frappe par example la fenetre de la seul partie del'immeuble louée, votre locataire est le seul gagnant et responsable de l'acte contre un immeuble dont vous etes proprietaire et peut etre occupant du reste.
3) Voir point 2
4) Je crois comprendre que l'obilgation, ecrite dans le bail mais pas prevue par la loi, du locataire de souscrire une assurance incendie se refere qu'aux risques locatifs ou responsabilité locative (de son fait).
5) Il faudra donc voir si, dans la mesure où l'origine de l'incendie reste inconnue, le locataire serait tout de même tenu responsable des dégâts causés. A mon avis si dans votre bail il n'y a pas une clause explicite résolutoire de bail pour défaut d'assurance la rupture immediate pour ça devient difficile. Reste l'obligation de remettre le logement en état et engager la responsabilité du loctaire le cas echeant.

1.- C'est BIZARRE , ça frape SA fenêtre , ce type est sans AUCUN revenu (n'a même plus d'aide du CPAS), mais, évidemment, c'est "par HASARD"...

2.- Engager la responsabilité du locataire...????
Mais , dites , vous lisez les posts précédents , oui ou non....???
Il me semble avoir CLAIREMENT expliqué que ces gens étaient INSOLVABLES... ! ! !
Alors , on engage.... QUOI , encore....????

3.- Ce type est un S.D.F avec un toit (gratuit !) fourni par MOI. Du coup, il traîne partout dans les rue et ses fréquentations c'est de la racaille. D'où : cocktails molotovs.
Et "on" viendrait encore prétendre que c'est de "MA" responsabilité....???

CAPICE.......???

Je crois qu'on vous a indiqué les termes legaux de la question.

Estragon-1467 · #19 31-01-2006 06:53:19

Au risque de me répèter :

Ce "locataire qui ne paie pas son loyer depuis qu'il n'a plus aucune aide du CPAS ni d'ailleurs" , est fort bien connu du commissariat du quartier, il traîne partout dans les rues et ses fréquentations c'est de la racaille.

Comme par hasard, il reçoit un cocktail molotov sur SA fenêtre

Il habite au R-d-C , il y a plusieurs fenêtres, plusieurs studios, mais, comme par hasard, c'est sur lui que ça tombe...

D'où ma question :

Peut-on faire expulser un type comme ça, qui boit comme un trou, emm*** les autres locataires, ramène de la racaille chez lui et se ramasse des cocktails molotovs....???

PARCE QUE :

1.- C'est un fauteur de troubles, et c'est un euphémisme...

2.- La franchise de 200 Euros c'est MOI qui la paie, et, vu qu'il ne paie pas son loyer, je me vois mal dans quelle poche j'irais lui chercher les 200 Euros...

3.- Pour finir, mon assurance va en avoir MARRE, et elle va me JETER, tout ça... A CAUSE DE UN SEUL ET MÊME TYPE...

Question : que puis-je faire pour me débarrasser de ce "locataire fort encombrant"....???

Merci pour vos conseils avisés...

jacq · #20 31-01-2006 07:18:25

Si j'étais dans votre cas:je dépose plainte pour trouble de voisinage et dégâts par vandalisme ce qui permettrait a votre assurance à recouvrir les dégats a charge de tiers.

Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

Re : Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

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