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Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

Estragon-1467
Pimonaute
Inscription : 13-01-2006
Messages : 1

Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

Bonjour à toutes zé tous,

Un immeuble, des petits appartements 1 chambre ou studios.

Dedans, des locataires, avec bail.

Un locataire est "supposé" avoir souscrit une police d'assurance incendie.

Si on demande à la voir, ou bien au moins à avoir le No de Police d'assurance, la compagnie, etc... et qu'il ne donne aucun renseignement, si on demande par recommandé A.R. et qu'il n'y a toujours aucun retour d'information, peut-on rompre le bail avec effet IMMÉDIAT, pour cause de non-souscription à une assurance incendie....???


Merci d'avance pour vos conseil avisés...

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???

estragon a écrit :

Au risque de me répèter :

Ce "locataire qui ne paie pas son loyer depuis qu'il n'a plus aucune aide du CPAS ni d'ailleurs" , est fort bien connu du commissariat du quartier, il traîne partout dans les rues et ses fréquentations c'est de la racaille.

Comme par hasard, il reçoit un cocktail molotov sur SA fenêtre

Il habite au R-d-C , il y a plusieurs fenêtres, plusieurs studios, mais, comme par hasard, c'est sur lui que ça tombe...

D'où ma question :

Peut-on faire expulser un type comme ça, qui boit comme un trou, emm*** les autres locataires, ramène de la racaille chez lui et se ramasse des cocktails molotovs....???


PARCE QUE :

1.- C'est un fauteur de troubles, et c'est un euphémisme...

2.- La franchise de 200 Euros c'est MOI qui la paie, et, vu qu'il ne paie pas son loyer, je me vois mal dans quelle poche j'irais lui chercher les 200 Euros...

3.- Pour finir, mon assurance va en avoir MARRE, et elle va me JETER, tout ça... A CAUSE DE UN SEUL ET MÊME TYPE...


Question : que puis-je faire pour me débarrasser de ce "locataire fort encombrant"....???


Merci pour vos conseils avisés...

Il vous reste qu'aller en justice...cowboy.gif

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